Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français. Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante. Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité. Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité.
Quelles sont les pièces d'identité officielles ? Si vous êtes Français, vous pouvez prouver votre identité par le biais de différents documents : une carte nationale d'identité, un passeport (biométrique, de service ou de mission) ou encore un permis de conduire conforme au format Union européenne.
Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence. Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans. Exemple : Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022.
Durée de validité de la CNI
Il n'est pas illégal de circuler avec une carte d'identité périmée. Mais mieux vaut renouveler une carte d'identité dont la date de validité arrive à expiration, surtout si vous comptez voyager à l'étranger. La durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans en 2014.
En 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) a été prolongée de 5 ans pour les personnes majeures. Ce qui signifie que l'on peut voyager en Europe même si sa carte d'identité est facialement périmée.
Puis-je aller en Espagne avec une carte d'identité périmée ? Les cartes périmées depuis moins de 5 ans sont normalement tolérées en Espagne (comme le veut la règle française), nous indique le ministère des Affaires étrangères.
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays ...
Pays où les CNI prolongées sont acceptées
Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte ; Monaco, Monténégro, République Tchèque ; Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse ; Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe, organisés par un professionnel du tourisme) et Turquie.
"Il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte d'identité portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité", peut-on lire sur le site Diplomatie.gouv.fr.
En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte. si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d'identité, vous devez demander à votre chef d'établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.
Une hausse qui s'est accentuée ces dernières semaines, à l'approche de la période estivale et des examens de fin d'année scolaire, portant le délai d'attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne (contre 11,5 jours en avril 2021). Dans certains départements, les délais d'attente peuvent même dépasser 100 jours.
Comme pour une demande de passeport, vous devez vous rendre dans une mairie habilitée pour déposer votre demande. Vous pouvez, si vous le souhaitez, réaliser auparavant une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS pour renseigner vos informations à tête reposée et gagner du temps lors de votre passage en mairie.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Voyager avec une carte d'identité périmée reste possible, mais pas partout. Partir en vacances avec une carte d'identité dont la date de validité est périmée est permis.
Les ressortissants d'États membres de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse peuvent entrer en Espagne avec leur carte nationale d'identité ou leur passeport valable et en cours de validité.
Délai pour voyager avec un passeport périmé
Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne. L'accord européen autorise en effet les séjours de moins de trois mois dans cette situation.
En dehors de l'Union européenne, d'autres pays en Europe accueillent les citoyens français sur leur territoire sans passeport mais avec leur carte d'identité : c'est le cas de la Suisse, de l'Islande et de la Norvège, qui font partie de l'espace Schengen, ainsi que de l'Albanie, d'Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, de ...
En mars dernier, la directrice de l'ANTS expliquait à nos confrères de 20 Minutes qu'"actuellement, il faut compter en moyenne 27 jours pour obtenir un rendez-vous en mairie – contre 11,5 jours en mars 2021 – puis 25 jours entre la demande et la récupération de la carte d'identité, 23 pour un passeport".