Dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger le propriétaire d'un immeuble à réaliser un ravalement de façade au moins 1 fois tous les 10 ans. Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie (ou consultez son site internet) pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation.
Le ravalement de façade est recommandé tous les 10 à 15 ans, lorsque le crépi paraît défraîchi ou abîmé. Il est parfois obligatoire dans certaines communes. Le coût d'un ravalement de façade revient toujours au propriétaire du logement.
Le prix d'un ravalement de façade se situe entre 30 et 100 € le m² en fonction de l'état de la façade, des techniques et des matériaux employés.
Qui paye lors d'un ravalement de façade : le propriétaire bailleur ou le locataire ? Dans la grande majorité des cas, comme pour l'ensemble des grosses réparations, c'est le propriétaire qui a l'obligation de payer le ravalement de façade dans le cadre d'une location.
Dans une copropriété, c'est le propriétaire qui paie les frais de ravalement de façades. Chaque propriétaire va donc devoir s'acquitter de sa quote-part en fonction des tantièmes qu'il possède au sein de la résidence. Il faut savoir que certains éléments de la façade peuvent être considérés comme privatifs.
Depuis octobre 2020, l'aide MaPrimeRénov' est ouverte à tous les ménages, quel que soit le montant des revenus. Vous pouvez donc en bénéficier pour réaliser le ravalement de votre façade et l'isolation extérieure. Le montant de l'aide peut aller de 15 à 75 € par m² selon le revenu fiscal de votre foyer.
Là aussi les tarifs sont variables de quelques centaines d'euros à 2 000 ou 3 000 euros en moyenne ; si votre projet de scission est étudié en assemblée générale extraordinaire convoquée seulement pour ce motif, le syndic pourrait vous demander d'en assumer entièrement les frais.
La principale obligation du vendeur est de remettre le bien vendu à l'acquéreur. Il devra être dans le même état qu'au jour où l'acquéreur l'a visité (exemple : le vendeur doit laisser en place la cheminée), et doit correspondre à la description de l'avant-contrat.
Le ravalement s'accompagne de travaux d'isolation ou d'embellissement. Il devra être voté à la majorité absolue, c'est à dire la majorité de l'ensemble des tantièmes – autrement dit... il faut obtenir l'unanimité !
Le refus et le recours
Il en est de même, si elle s'oppose au ravalement de façade. Vous pouvez contester la décision, en adressant à la mairie un recours gracieux par lettre recommandée avec AR dans les 2 mois qui suivent sa réponse. Vous pouvez également déposer un recours au tribunal administratif.
Le bardage en ciment composite
Plus onéreux que le bardage PVC, le ciment composite, ou fibre ciment, offre une meilleure résistance et tenue dans le temps.
Sélectionner le bon professionnel
Une première indication pour bien choisir votre façadier est d'observer les certifications propres à la profession. C'est le cas de la certification Qualibat qui met en avant les aptitudes du professionnel à réaliser des travaux dans une activité précise.
Les façades peuvent avoir pris un aspect délabré en raison des salissures, des légères fissures, de la mousse et de tout autres petits défauts. Un ravalement de façade vous permettra alors de donner à votre bien un sérieux coup de jeune ou tout simplement de modifier son aspect.
L'I.T.E à 1€ : le programme Isolation Thermique Extérieur 1 Euro permet à certains ménages en précarités énergétique d´en bénéficier pour les murs de pignons uniquement et jusqu'à 100m². Pour plus de simplicité, depuis juillet 2020, Vert Avenir ® a été habilitée par l'Anah et Action Logement pour les prises en charges.
Le ravalement de façade, c'est la remise en état des façades et des accessoires apparents d'une maison ou d'un immeuble en copropriété (dispositifs de fermeture ou de protection). À noter que ces travaux de rénovation doivent se faire dans le respect de l'aspect originel de la façade.
Pour savoir si votre commune ou certains quartiers de votre communes sont concernés par cette obligation, vous pouvez consulter le service d'urbanisme de votre mairie ou leur site. Dans les autres communes, il n'y a pas de fréquence prévue pour le ravalement.
La désignation ou révocation du syndic de copropriété ou des membres du conseil syndical nécessite la majorité absolue. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Pour éviter qu'une poursuite soit intentée contre vous si un vice caché se révèle après la transaction immobilière, vous avez également la possibilité de vendre votre maison en l'état, c'est-à-dire sans garantie légale. L'acheteur s'en portera alors acquéreur à ses risques et périls.
Vous vendez votre maison dans l'état, vous n'êtes pas obligé de reboucher ces trous. Si ce prétexte fait capoter la vente, c'est que l'acheteur n'avait pas une grosse motivation pour l'acheter.
Le logement doit être muni d'une arrivée d'eau potable ainsi que d'une évacuation des eaux usées. La présence de WC est obligatoire. Il doit également proposer un coin toilette muni d'une douche ou d'une baignoire.
Pour envisager la sortie d'une copropriété, il faut au préalable s'assurer que cette sortie est techniquement et juridiquement possible. Il faudra ensuite demander au syndic de convoquer une assemblée générale appelée à se prononcer sur la demande de sortie formulée par le copropriétaire concerné.
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas).
Les honoraires du syndic professionnel liés au forfait annuel se traduisent par un coût par copropriétaire. En moyenne, ils se situent entre 120 et 200 euros par an et par copropriétaire. Cela correspond approximativement à un peu plus de 10% du montant global des charges de la copropriété.