Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €. Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €). La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
En 2022, si l'apprenti a perçu des revenus ne dépassant pas 19 744 euros, alors il bénéficiera automatiquement d'une exonération d'impôts. Jusqu'à ce montant, l'apprenti sera donc non imposable. La première année d'alternance, l'apprenti n'a donc pas à déclarer ses revenus en dessous de cette limite.
Il est passé de 1 383,08 euros à 1 398,69 euros net par mois, soit une augmentation de 16 euros net. A compter du mois de janvier 2024, le salaire minimum d'un alternant de 16 ans, en première année de formation, s'élève donc à 477,07 euros brut par mois, contre 471,74 euros auparavant.
Un alternant peut-il déclarer des frais réels ? Comme tous les salariés, ceux en alternance peuvent choisir de déduire leurs frais d'emploi pour leur montant réel, si cette solution est plus avantageuse que la déduction forfaitaire de 10 % appliquée par défaut par le fisc.
Exonération à hauteur de 3 salaires minimum de croissance (SMIC) mensuels soit 4 936 € au titre des revenus perçus en 2022. Les salaires ainsi exonérés ne doivent pas être portés sur la déclaration des revenus. Seul le montant des salaires qui excède éventuellement le seuil d'exonération doit être déclaré.
En tant qu'alternant en contrat de professionnalisation, tous vos revenus doivent être déclarés, que vous soyez mineur ou que vous ayez 25 ans révolus. Déclarer ses impôts peut se faire de deux façons : sur papier ou directement en ligne, sur le site des impôts.
Le revenu net imposable peut être retrouvé en bas de la fiche de paie de tous les salariés après la mention “cumul imposable” ou encore dans certains cas après l'intitulé “net fiscal depuis le 1er janvier”.
Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC. La fraction de la rémunération au-delà de ce seuil est donc soumise à cotisations et contributions sociales.
Pour l'embauche d'un apprenti en contrat d'apprentissage, pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, vous devez établir un contrat écrit au moyen du formulaire cerfa FA 13 téléchargeable sur alternance.emploi.gouv.fr.
Si votre enfant étudiant est rattaché à votre foyer fiscal et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.
Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit1 378,20 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.
Le salaire de l'apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu'à un salaire de 79% du SMIC, soit 1 395,86€ au 1er janvier 2024. Il reste exonéré de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil. Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront systématiquement concernés.
Le financement des frais de l'alternance provient de l'OPCO (Opérateur de compétences) lié au futur employeur de l'étudiant. Chaque année, cet organisme collecte des taxes d'apprentissage obligatoires et des contributions à la formation professionnelle de la part des entreprises privées.
La déclaration d'impôt sera déjà pré-remplie avec le salaire perçu l'année passée par l'apprenti en case 1AJ (ou case suivante sur la même ligne). Il faudra corriger cette case en retranchant l'abattement vous-même. Mr Corrigetonimpôt a été apprenti en 2023 et a reçu 20 000 €.
L'apprenti est considéré comme un étudiant lorsqu'il se trouve dans son CFA pour effectuer la partie théorique de sa formation. Tout comme un étudiant, il se doit d'être assidu, de se présenter à l'ensemble des examens prévus dans le cadre de sa formation, etc.
En 2024, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 17.133 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 32.000€ (voir tous les montants 2024).
Déclaration des revenus 2022 : date limite le 8 juin pour les derniers départements (n° 55 à 974/976) Vous pouvez déclarer vos revenus de 2022 en ligne depuis le 13 avril 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence.
Pour les apprentis mineurs âgés de 15 à 17 ans, les rémunérations minimales brutes applicables à compter du 1erjanvier 2024 sont les suivantes : 477,07 euros pendant la 1ere année, 689,10 euros pendant la 2eme année et 971,81 euros pendant la 3eme année.
Les cotisations Agirc-Arrco des apprentis sont calculées sur la base du salaire réel depuis 2019 (jusqu'au 31 décembre 2018 sur une base forfaitaire). En contrepartie, des points de retraite sont attribués. Ils se cumulent avec les points obtenus tout au long de votre carrière.
Un non-imposable peut toutefois être prélevé à la source dans certaines situations. Le taux de prélèvement à la source calculé à partir de votre déclaration faite en année N (sur vos revenus de N-1) ne tient en effet pas compte des crédits d'impôt et des réductions d'impôt.
Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable.
Le salaire minimum en apprentissage
Il est donc assez facile d'évaluer son salaire puisque « le net est égal au brut », sauf s'il dépasse le seuil de 79% du Smic, auquel cas, les cotisations sont prélevées sur la partie de rémunération supérieure. Il est également exonéré de CSG et CRDS.
L'apprenti est un salarié de l'entreprise et, à ce titre, bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux salariés de l'entreprise. En tant qu'employeur, il est donc nécessaire de lui faire une fiche de paie et la lui communiquer tous les mois.
Réponse. L'étudiant en alternance ou en contrat de professionnalisation est affilié au régime de la sécurité sociale de son entreprise car il a le statut de salarié.