Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés (du lundi au samedi), ils excluent les dimanches et jours fériés. Les jours ouvrés représentent les jours où l'entreprise est réellement en activité (en général du lundi au vendredi).
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (généralement le dimanche). Il y en en a donc 6 par semaine. Les jours calendaires sont tous les jours de la semaine. Il y en a donc 7 par semaine et de 28 à 31 par mois.
Le samedi n'est généralement pas compté comme un jour de repos. Il s'agit donc d'un jour ouvrable. Ainsi, dans une semaine classique (sans jours fériés), on compte 6 jours ouvrables.
En conclusion, lorsque l'on pose un jour de congé le vendredi, le samedi se doit normalement d'être décompté, sauf si l'employeur a choisi le décompte en jours ouvrés. Il est donc important de bien vérifier les règles en vigueur dans son entreprise.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.
Jours ouvrables = Ce sont tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés. Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés.
Jours ouvrables : définition
On considère comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, soit du lundi au samedi inclus. Ne sont pas pris en compte : Le jour de repos hebdomadaire (le dimanche en général) Les jours fériés où l'entreprise cesse son activité
Ces samedis sont parfois décomptés des congés payés des salariés même s'ils ne travaillent pas le samedi mais dans la limite de 5 samedis pour la période de référence. La règle des 5 samedis est en réalité une règle plus ou moins tacite qui s'applique parfois en droit du travail depuis longtemps.
Les congés payés commencent le premier jour d'absence (jour normalement travaillé) et prennent fin la veille du prochain jour travaillé. Si votre salarié travaille du mardi au samedi et pose une semaine entière de congé payé, il faudra poser l'absence du mardi au lundi de la semaine suivante.
Lorsqu'un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler. S'il ne travaille pas le samedi, et qu'il prend un congé d'une durée d'une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.
Comment on calcule le nombre de jours ouvrés ? Pour calculer le nombre de jours ouvrés entre deux dates il suffit de retirer le nombre de samedi, dimanche ainsi que le nombre de jours fériés en semaine entre les deux dates.
Dans le calcul en jours ouvrés, le salarié a droit à 25 jours de congés par an. Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine, à l'exception du jour de congé hebdomadaire (le dimanche) et des jours fériés. Dans le cas d'un calcul en jours ouvrables, le salarié a droit à 30 jours de congés payés par an.
Est-ce que le samedi compte dans les congés sans solde ? Non, pendant le calcul de la retenue sur salaire, l'employeur ne prend pas en compte le samedi, mais les jours ouvrables uniquement.
Ainsi, dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte 6 jours ouvrables dont le samedi. Un salarié qui prend un semaine de congés, du lundi au vendredi sans jours fériés, se verra donc décompter 6 jours même s'il ne travaille jamais le samedi.
Le décompte des congés payés en jours ouvrables
Le Code du travail prévoit qu'un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
Les congés payés sont acquis au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, au cours d'une période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, selon le droit commun. En principe, ils doivent être pris avant le 31 mai de l'année suivant cette période.
3141-3 du code du travail, il peut très bien décider de poser 1 ou 2 jours de CP au cours de son deuxième mois de travail dans l'entreprise (cette hypothèse n'est faisable que si le salarié a débuté juste avant le début de la période de référence).
Le 15 août tombant un jeudi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose 6 jours de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 août). L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés.
Exemple : Vous avez travaillé 5 mois au cours de l'année, vous bénéficiez d'un congé de 2,5 × 5 = 12,5, arrondi à 13 jours ouvrables. Votre employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine..
Les jours de fractionnement
Le fractionnement du congé principal donne alors droit à des jours de congés supplémentaires si une partie est prise en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre) : un jour supplémentaire pour trois, quatre ou cinq jours, deux jours supplémentaires, au-delà de six jours.
Dispositions du juge européen et de la Cour de cassation
Ainsi, le salarié en arrêt de travail en raison d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou de maladie ordinaire est en droit d'acquérir des congés payés.
Méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés
Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).