Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Il faut comprendre que le titre de séjour est une pièce qui est délivrée en guise d'autorisation pour vivre en France sur une durée relativement courte. Contrairement au titre de séjour, la carte de résident permet à tout étranger à qui elle est attribuée d'en bénéficier durant une période de 10 ans.
La carte de séjour vie privée et familiale vous autorise à séjourner en France et à y travailler. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Certains titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d'origine ou de résidence de l'étranger. S'il réside en France, l'étranger devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend.
Il vous donne l'autorisation de travailler sur le territoire français et de voyager à l'étranger. En général, ce titre de séjour français est délivré de plein droit. Il est valable pour un an et est renouvelable s'il constitue le premier document de séjour délivré.
Qui peut demander une carte de résident permanent ? Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée - UE arrivant à échéance. Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.
La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans.
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.
Une personne qui vit en France avec un droit au séjour valide depuis au moins trois ou cinq ans selon sa nationalité, et qui souhaite s'installer durablement en France, peut demander une “carte de résident” valable dix ans.
Carte de résident de longue durée - UE.
Un titre de séjour est un document officiel qui assure la reconnaissance par l'État du droit d'un ressortissant étranger majeur à séjourner sur le territoire français pendant plus de trois mois. Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, et la Suisse n'ont pas besoin de ce document.
Si vous avez des attaches familiales en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, sous certaines conditions. Cette carte vous autorise à travailler.
Ce titre de séjour autorise par nature à travailler en France et permet de voyager à l'étranger. Les titres de séjour « vie privée et familiale » ne concernent pas les membres de famille d'un ressortissant européen qui peuvent se voir délivrer un titre de séjour « membre de famille d'un citoyen de l'Union ».
Vous devez déposer votre demande de renouvellement à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Comment solliciter une carte de résident 10 ans ? Pour obtenir ce titre de séjour durable, vous devez en faire la demande auprès de la préfecture à laquelle vous êtes affilié. Adressez l'intégralité des justificatifs demandée par voie postale aux services préfectoraux de votre lieu de résidence.
Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de cette carte dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de février 2024, est de 2 mois, à compter de la date d'échéance de votre titre (un récépissé vous sera remis dans l'attente).
Qui est concerné ? Vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 5 ans, et disposez de ressources propres, stables et régulières. Vous pouvez demander une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».
Ces procédures sont destinées aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, démunis de visa long séjour ou de titre de séjour en cours de validité.
La demande de renouvellement de votre titre de séjour se fait en préfecture. Vous n'avez pas besoin de rentrer dans votre pays d'origine ; tout se fait en France. Vous pouvez déposer une demande à la préfecture du département où vous habitez ou bien à la préfecture du département où votre établissement est situé.
Comment faire sa première demande de titre de séjour ? Pour obtenir votre premier titre de séjour, vous devez vous adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de la région où vous résidez. Aujourd'hui, ce service est digitalisé et vous pouvez remplir votre demande en ligne.