Un étage en architecture est l'espace compris entre le plancher et le plafond dans un bâtiment. Dans certains pays dont la France, ce terme exclut le rez-de-chaussée. Le terme « niveau » désigne indifféremment un étage, le rez-de-chaussée ou un sous-sol.
En architecture, on appelle sous-sol toute pièce ou étage qui est en dessous du « rez-de-chaussée » d'un édifice, et donc qui est majoritairement ou entièrement en dessous de la surface du sol.
Gardez à l'esprit que la nouvelle surface habitable en sous-sol sera prise en compte dans le calcul de votre taxe foncière si la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 mètre. Le chantier peut donc aboutir à une augmentation de cet impôt annuel.
Si la surface de votre sous-sol est inférieure à 20 m², le dépôt d'une simple déclaration préalable de travaux peut suffire. Si la surface de votre sous-sol est supérieure à 20 m², vous devrez obligatoirement obtenir un permis de construire au préalable pour réaliser vos travaux d'aménagement.
Les sous-sols et les caves sont également exclus de la surface habitable, peu importe qu'ils soient aménagés ou non.
Taxe foncière : exemple d'évaluation de la surface pondérée
Cette valeur cadastrale dépend de la surface de votre bien, soit la surface au sol de ses pièces et de ses éléments secondaires, qu'ils soient ou non en communication directe avec la construction principale : garage, cellier, sous-sol, piscine, jardin, etc.
La surface habitable inclut toutes les pièces fermées comme les chambres, salons, cuisines, salles de bains, couloirs et même les placards. Les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre et les extérieurs comme les balcons ou terrasses ne sont pas comptabilisés.
Quelles sont les surfaces concernées par la taxe ? La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les locaux annexes (parking, cave ...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent. Cette déclaration d'occupation est accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
La solution est donc dans une extension. Si vous avez un vide sanitaire sous votre maison ou une cave, il est tout à fait envisageable d'investir ces mètres carrés sous votre logement pour les transformer en une pièce habitable : une chambre d'appoint, un bureau, une salle pour votre ado, un atelier de bricolage, etc.
Pour établir l'estimation de la valeur locative de votre bien, seront donc pris en compte les surfaces de votre logement, ainsi que les surfaces des aménagements « secondaires », comme un garage, une cave ou une terrasse. Ensuite, la somme de toutes ces surfaces sera pondérée en fonction de leur importance notamment.
La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.)
Le rez de chaussée n'est pas enterré devant et enterré de moitié à l'arrière de la maison (sol en pente), il y a des fenêtres dans chaque pièce du rez de chaussée ainsi qu'un accès avec une porte sur l'avant, la hauteur sous plafond est de 2m. Sur l'acte de vente il est décrit comme sous-sol.
Une cave, un sous-sol, une remise, un atelier sont des annexes. Dans certains cas, la surface utile est égale à la surface habitable. Le plus souvent, la surface utile est supérieure à la surface habitable.
Bungalow ou plain-pied
Il s'agit d'une habitation qui ne possède qu'un seul étage et, la plupart du temps, un sous-sol. Une longue façade parallèle à la rue ainsi qu'une forme rectangulaire sont les caractéristiques qu'on associe principalement à ce type d'habitation.
Quelle surface est retenue par l'administration fiscale ? La surface affichée est la surface réelle (sauf indication contraire). La surface réelle est différente de la surface habitable ou de la surface dite « Loi Carrez ».
La déclaration permet notamment d'établir clairement si un bien immobilier : constitue bien la résidence principale de l'occupant. est vacant et depuis quelle date. doit être soumis ou pas à la taxe sur les logements vacants ou à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
La taxe d'habitation concerne tous les biens imposables, c'est-à-dire les logements mais également les dépendances situées à moins d'un kilomètre du logement : cave, garage, jardin, emplacement de parking, etc.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Un sous-sol est dit semi-enterré lorsque le sol extérieur se situe à plus de la moitié de sa hauteur. » Certains diagnostiqueurs considèrent donc qu'une partie du bâtiment est en sous-sol quand plus de 50 % de la surface des murs est enterrée.
Ainsi, un appentis, un atelier, un cellier ou une annexe sont soumis, de la même manière, à la taxe, dès lors que la surface dépasse 5 m² et la hauteur sous plafond 1,80 m.
Le nombre de pièces d'habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...).
Étant donné qu'il est réservé au stationnement de véhicules, le garage ne fait pas partie de la surface habitable. Comme les caves et les combles non aménagés, ces espaces n'entrent pas dans le calcul de la surface habitable puisqu'ils ne remplissent pas les conditions fixées par le Code de la construction.
Ces pièces vont même devenir des pièces à vivre aux yeux de l'assurance dès lors qu'elles sont aménagées. Vous avez fait le choix de la cuisine ouverte sur le séjour ? Dans ce cas, l'espace consacré à cette pièce sera pris en compte dans le calcul puisque vous n'avez pas de cloisons pour séparer les pièces.