Ces dépenses de sponsoring sont déductibles du résultat imposable (60 % du don dans la limite du 0,5 % CAHT) à condition d'être engagées « dans l'intérêt direct de l'exploitation ».
S'agissant d'une prestation publicitaire, une opération de parrainage ou sponsoring est en principe assujettie à la TVA. En conséquence, l'association doit émettre une facture mentionnant le prix TTC et le montant de la TVA, sauf si elle est exonérée d'impôts commerciaux ou de TVA.
L'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôts de 60 %du montant du don. Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 5‰du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
est que « partenariat » est association de différents intervenants qui, tout en maintenant leur autonomie, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser un objectif commun tandis que « sponsoring » est aide matérielle ou financière apportée par un sponsor.
Le sponsor est tenu par une obligation de paiement du sponsorisé. Il doit ainsi verser la rémunération prévue dans le contrat, en nature ou en numéraire. Lorsqu'elle prend une forme numéraire, la rémunération peut être versée selon des modalités diverses (versement unique, primes liées aux résultats…).
Toutefois, à compter du 31 décembre 2020, seuls les dons effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui ont pour activité la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficultés ou qui contribuent à favoriser leur logement ou encore qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins, ...
Ce qu'il faut retenir, c'est que les dons au profit des associations, des fondations, d'œuvres, d'organismes privés ou publics ou encore de fonds de dotations ouvrent droit à une réduction d'impôt. En ce qui concerne le particulier, il faut que les dons effectués soient désintéressés et sans contrepartie.
Dons jusqu'à 1 000 €
Pour les dons effectués en 2021 jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné. cette limite est commune avec celle des dons versés aux organismes d'aide aux personnes en difficulté. Exemple : Pour un don de 500 €.
Comment comptabiliser un sponsoring ? Dans une entreprise qui conclut des partenariats ou sponsorise des événements, la comptabilisation des dépenses de parrainage se fera au débit du compte 623 pour la publicité (avec contrepartie) ou au débit du compte 6238 pour un don en numéraire par exemple.
Le sponsoring sportif fonctionne sur la base d'un contrat entre un club de sport et une entreprise. Cette dernière apporte une contribution financière en échange d'une visibilité. Le sponsor peut choisir de soutenir un événement sportif ou plus largement une association ou un club sportif.
Parrainage et sponsoring
Le sponsoring, qui est la contraction anglaise du concept de parrainage, vise également à promouvoir l'image du « parrain » en plaçant l'image, le logo et le nom de ce dernier en évidence pour mettre en avant sa marque.
Le parrainage sportif n'est pas seulement un levier important en termes de notoriété. Il contribue en effet aussi à renforcer la cohésion et la motivation des collaborateurs de l'entreprise. Plus globalement, le sponsoring permet de fédérer une entreprise autour d'un projet sportif.
Dons aux cultes
Le taux de cet avantage est porté à 75 % pour les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, dans la limite de 554 euros pour les sommes versées en 2021.
Pour vérifier si une association ou une fondation est bien reconnue d'utilité publique, ou encore connaître l'ensemble des fondations d'entreprise, rendez vous sur le site du ministère de l'intérieur, sur lequel vous trouverez une liste complète et récemment mise à jour de ces différents organismes.
Les avantages du sponsoring en quelques points :
Proposer ses services ou produits. Prouver la qualité de ses produits ou services. Bénéficier de la couverture médiatique de l'action. Bénéficier d'avantages fiscaux.
Les objectifs du sponsoring
L'objectif du sponsoring est souvent de développer la visibilité d'une marque ou d'une entreprise notamment en misant sur l'ensemble des retombées médiatiques de l'événement Par exemple, vous voulez vous développer dans une ville.
Une contrepartie est un retour non financier que l'on offre aux donateurs lors d'une campagne de financement participatif, appelé aussi crowdfunding, pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être symbolique, matérielle ou peut se concrétiser sous la forme d'une expérience unique.