Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,…
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Il doit comporter votre nom et votre prénom. Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Comment obtenir un justificatif de domicile ? Vous pouvez obtenir un justificatif de domicile en ligne en vous rendant sur le site internet de votre fournisseur d'eau ou d'énergie ou en téléchargeant votre avis d'imposition par exemple. Vous pouvez également photocopier un document admis.
Vous habitez chez vos parents
Copie de la pièce d'identité du parent. Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...) Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant.
L'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents : Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Quels documents l'hébergeant doit-il fournir pour compléter l'attestation d'hébergement ? En plus de l'attestation d'hébergement, l'hébergeant doit fournir un justificatif de domicile à son nom, comme une facture récente d'électricité, de gaz, ou un avis d'imposition.
Vous pouvez remettre votre attestation de domicile : à la mairie de votre commune si vous habitez dans l'agglomération.
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
Si vous êtes en mesure de fournir une pièce justificative à votre nom, vous pouvez alors utiliser un des documents suivants : Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.
Pour obtenir un duplicata d'une facture d'abonnement, vous devez contacter notre service client par e-chat ou par téléphone. Remarque : si vous n'avez pas besoin que la mention duplicata figure sur la facture, vous pouvez consulter et imprimer vos factures des 24 derniers mois dans votre Espace client.
Le plus simple est de prendre contact avec le point de vente dans lequel le téléphone a été acheté pour obtenir votre document.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Ce qu'en dit la loi
Toute personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire, domiciliée dans une maison principale ou secondaire, peut héberger quelqu'un gratuitement, que ce soit un ami, un parent ou tout autre personne de son entourage.
Puis-je bénéficier de la Prime d'activité ? Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d'activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d'activité.
En effet au bout de plusieurs mois, ses droits à l'APL sont recalculés pour tenir compte des revenus de la personne hébergée. Lire la suite. Puis-je toucher le RSA si je suis hébergé ? Oui, vous pouvez toujours percevoir le RSA même si vous êtes logé à titre gratuit.
Certaines banques, et plus précisément des néo banques comme N26, Revolut ou encore Nickel ne requièrent pas de justificatif de domicile à l'ouverture du compte en banque. La pièce d'identité reste en revanche obligatoire.
Voici comment retrouver ce document de manière sécurisée, daté du jour même : Depuis votre espace client EDF : rendez-vous sur « Mes documents » puis sur « Attestation de contrat » et cliquez sur « Téléchargez ».
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
Je soussigné(e) [Votre nom complet], né(e) le [Votre date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant à [Votre adresse], atteste sur l'honneur héberger à mon domicile, depuis le [Date de l'emménagement de l'hébergé], [Nom complet de l'hébergé], né(e) le [Date de naissance de l'hébergé] à [Lieu de naissance de l' ...
Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
Celle-ci permet à l'hébergeant d'assurer sur son propre honneur que la personne concernée réside chez lui. En général, elle est rédigée lorsque la personne hébergée ne figure pas dans les factures (d'eau ou d'électricité par exemple). C'est également le cas lorsqu'elle n'apparaît pas dans les avis d'imposition.