Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ? En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW .
Que risque-t-on si l'entretien n'est pas fait ? Vous mettez en danger la sécurité de tous les habitants du logement. Une chaudière mal entretenue et/ou fonctionnent dans une pièce mal ventilée où l'atmosphère est appauvrie en oxygène peut dégager du monoxyde de carbone (CO).
Le locataire doit-il faire réaliser un nouveau contrôle avant son départ ? La loi ne précise pas ce point et donc on peut simplement s'en tenir à l'obligation par défaut du locataire : faire contrôler la chaudière chaque année civile.
Comme le précise le Service Public, cet entretien annuel est à la charge du locataire. Si vous louez une maison ou un appartement, ce contrôle est effectué à votre initiative et sous votre responsabilité. Il existe seulement deux exceptions : Le bail stipule que cette obligation revient au propriétaire du logement.
Ils varient selon le mode de fonctionnement et selon le type d'habitation. En revanche et dans tous les cas, le contrat d'entretien est obligatoire.
Tous les 2 ans, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre vous et votre employeur. C'est aussi une obligation lorsque vous revenez de certains congés. Cet entretien est destiné à envisager vos perspectives d'évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer.
Comptez entre 100 € et 200 € chaque année pour l'entretien de votre chaudière sans contrat, contre 130 € à 160 € en moyenne sous contrat. Malgré un surcoût apparent, il est plus rentable de conclure un contrat d'entretien, dans la mesure où le dépannage et les autres déplacements sont souvent inclus.
Une visite d'entretien annuel comprend généralement les étapes suivantes : Vérification de l'état de votre chaudière. Nettoyage complet de tous les éléments intérieurs ou extérieurs. Réglage des mécanismes.
En revanche, si le locataire n'a pas effectué l'entretien régulier de la chaudière et que cette dernière tombe en panne, il doit prendre en charge les réparations. En effet, même s'il s'agit de gros travaux, le locataire n'a pas assumé ses obligations et doit donc payer.
En règle générale, le locataire est responsable de l'entretien programmé et des réparations simples du système de chauffage, tandis que le propriétaire est responsable des réparations majeures et du remplacement du système de chauffage en cas de panne.
L'entretien d'une chaudière à gaz coute entre 140€ et 190€ en moyenne, mais permet d'éviter les pannes et les accidents, et prolonger la durée de vie et les performances de votre chaudière gaz.
La durée de vie moyenne d'une chaudière à gaz
Correctement entretenue, sa longévité moyenne est comprise généralement entre 15 et 25 ans, en sachant que les modèles récents tendent à avoir une durée de vie légèrement plus courte (15 à 20 ans) que les anciens modèles (20/25 ans).
L'attestation d'entretien est délivrée par le Professionnel du Gaz ayant réalisé la visite de maintenance. Ce document peut être mis à disposition en version papier ou numérique. Pour une chaudière individuelle, c'est le commanditaire de la visite (le locataire ou le propriétaire) qui va recevoir le document.
L'entretien du chauffe-eau électrique ou cumulus
Il s'agit de ce que l'on appelle un entretien courant. Le reste est à la charge du propriétaire et notamment le détartrage et l'entretien du groupe de sécurité.
Le salarié peut-il refuser l'entretien d'évaluation professionnelle ? Non, le salarié ne peut pas refuser de se soumettre à l'entretien d'évaluation. Le refus du salarié peut être sanctionné par l'employeur.
C'est l'occasion pour les employeurs d'évaluer la personnalité d'un candidat, son aptitude à parler de son parcours, et de façon plus générale, son aisance relationnelle. C'est aussi une formidable occasion de mettre en valeur les postes à pourvoir et leur marque employeur.
Sont interdites les questions touchant à la vie privée (situation maritale, état de santé, etc.) ainsi que les questions sur la religion ou l'origine et celles sur d'éventuelles appartenances politiques ou syndicales. De même, les éléments du casier judiciaire ne peuvent être demandés sauf situation spéciale.
D'après l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), une chaudière bien réglée permet de réduire la consommation d'énergie de 8 % à 12 %, ce qui fait baisser la facture d'autant. En bonus, l'entretien annuel permet de réduire les risques de pannes et assure une meilleure longévité du matériel.
Le bailleur a la possibilité d'inscrire une clause dans le bail, qui oblige le locataire à souscrire un contrat d'entretien auprès d'un professionnel. En revanche, cette clause ne peut pas imposer une entreprise ou un artisan, choisi par le propriétaire (3).