Par principe, « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », indique l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales. Cependant, les élus municipaux peuvent avoir droit à une indemnité de fonction.
1 144 euros net par mois
Pour eux, l'indemnité est de 1 374,12 euros brut par mois. « En net, ça fait 1 144 euros et des poussières », calcule Philippe Broudeur, l'adjoint à la tranquillité publique. Mais pour combien d'heures de réunions ?
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
De 1000 à 6000 euros bruts pour les maires français
La législation fixe le montant de l'indemnité des maires en fonction de la taille des communes et des villes. Dans les localités qui comptent moins de 500 habitants, elle est fixée à 1041,90 euros mensuels.
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal qui délibère dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la commune.
Indemnités de fonction des Élus locaux. Les indemnités des fonction des élus locaux sont calculées par référence à l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IBTFP). Depuis le 01/01/2024, cet IBTFP est de 1027 points, correspondant à l'indice majoré 835 (soit 4 110.52 € mensuel).
Il n'existe pas réellement de formation pour devenir adjoint du maire d'une commune car on le devient par nomination de ce dernier. Cependant une formation en Science Politique ou des connaissances dans le domaine où l'on va être affectés peut être un plus.
- 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
2122-16 du code général des collectivités territoriales). Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art.
La pension se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (0,51621 € en 2023), puis en appliquant l'éventuelle décote ou surcote.
15 900 € pour le président de la République et le Premier ministre, 10 600 € pour les autres ministres, 10 600 € pour les secrétaires d'État, 7 600 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur…
Les ministères, toujours les plus généreux avec leurs agents
En moyenne, les agents les mieux payés des ministères ont donc perçu une rémunération de 16 711 euros brut par mois. Il s'agit ici des sommes versées aux fonctionnaires en poste en France uniquement.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 121 € bruts par mois en France.
Depuis 2013, tous les élus locaux sans exception peuvent cotiser pour avoir droit à la retraite par rente. Cette dernière est constituée à 50% par l'adjoint sur le montant de ses indemnités, et à 50% sur le budget de la collectivité.
Tous les élus locaux pourront désormais, s'ils le souhaitent, être assujettis aux cotisations de Sécurité sociale sur leur indemnité. Un décret publié ce jeudi précise également les conditions de rachat de trimestres au titre de leur fonction élective.
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
➙ aide, assistant. Adjoint(e) au maire : conseiller, conseillère municipal(e) élu(e) pour assister et suppléer le maire.
Réceptionner les appels téléphoniques, accueillir le public, trier et classer des dossiers, gérer les départs et les arrivées de courrier, saisir des données... ce sont quelques-unes des missions qu'un adjoint administratif peut assurer.
Membre du conseil municipal élu en son sein pour assister le maire dans ses fonctions. (Sauf à Paris, Lyon et Marseille, leur nombre varie de 1 à 12.) Les adjoints sont élus immédiatement après le maire, lors de la première réunion du conseil municipal. Le scrutin est secret et ne peut excéder trois tours.
En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants). Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée. Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.
Dans les communes de moins de 100 000 habitants
Ainsi, les conseillers municipaux dans ces communes gagnent 233, 36 euros d'indemnités brutes au maximum, mais la plupart sont bénévoles.
Un conseiller municipal ne touche pas de salaire pour son mandat mais des indemnités de fonction, qui s'élèvent en moyenne à 230€. Lorsqu'un conseiller municipal supplée le maire, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire.