Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Qu'est-ce que la taxe communale ? Les communes peuvent établir une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Cette taxe est calculée en appliquant un pourcentage de l'impôt des personnes physiques.
La Communauté de Communes reçoit des dotations de l'Etat et du Département, ainsi que des subventions d'investissement du Département, de la Région, de l'Etat et de l'Europe auxquelles elle est éligible, en fonction des projets qu'elle réalise.
Un EPCI à fiscalité propre dispose de ressources fiscales propres, c'est-à-dire d'une fraction, ou de la totalité, du produit de certains des impôts locaux affectés en principe aux communes (taxe d'habitation, taxes foncières, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).
Elle exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave.
Une communauté de communes (CDC) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières.
Le budget d'une commune est constitué de dépenses et de recettes. Les deux premières sources de recettes sont les impôts locaux et les financements de l'Etat. D'abord, les impôts locaux : la taxe d'habitation, payée par tous les habitants et la taxe foncière, payée par les propriétaires de biens immobiliers.
Le contrôle budgétaire a pour but d'assurer le respect des règles applicables en matière d'élaboration, d'adoption et d'exécution des budgets des collectivités locales et leurs établissements publics. Il est exercé de manière exclusive par le préfet, aux termes des dispoisions des articles L.
Grand Paris Seine & Oise, une collectivité issue de la fusion de 6 intercommunalités du Nord des Yvelines, a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle s'étend sur une superficie de 500 km2 et réunit plus de 405 000 habitants répartis dans 73 communes.
Le regroupement des communes en commune nouvelle permet de conserver des liens de proximité, l'histoire et l'identité des communes historiques, gage de réussite.
Dans le cadre de la fiscalité additionnelle, l'EPCI vote des taux en matière de taxes directes locales sur les ménages (TH, TFPB, TFPNB) et de CFE, qui s'ajoutent aux taux communaux. L'EPCI partage également avec les communes la perception de la CVAE, des IFER et de la TASCOM.
La fiscalité directe locale comporte quatre impôts principaux : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la contribution économique territoriale. À ces taxes principales s'ajoutent différentes taxes annexes ou assimilées.
Pour connaître la taxe foncière par ville, rapprochez-vous de votre Centre des Impôts Local. Le taux d'imposition est inscrit sur votre avis d'imposition de taxe foncière, reçu à l'automne.
En 2019, les communes ont dépensé 69 milliards d'euros pour leur fonctionnement (tableau 1). C'est quasiment le même montant qu'en 2014, au début de la mandature municipale (graphique 1).
L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes.
Le conseil municipal approuve la section de fonctionnement, puis celle d'investissement. Au sein de chaque section, les dépenses sont votées par chapitres, selon leur nature ou leur fonction. Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril. Il est ensuite transmis au préfet, qui exerce un contrôle de légalité.
Ce dernier a été adopté par le conseil municipal, jeudi 24 juin 2021. Initié dans le cadre du projet éducatif de territoire, ce dispositif a pour objectif de permettre aux jeunes de gagner en autonomie et de valoriser leur participation à la vie collective.
Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
Les communautés de communes
Elles désignent une association de collectivités territoriales organisée autour d'un projet commun. Il existe trois types de communautés selon le nombre de la population totale et l'étendue des compétences.
Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l'expression « collectivité locale », n'étant plus juridiquement fondée.