L'établissement d'enseignement privé n'a pas de personnalité juridique. Il s'agit d'une simple terminologie pédagogique. Il est généralement incarné par une personne physique ou morale de droit privée. La forme associative est le plus souvent privilégiée.
Dans le privé sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l'État, selon les grilles de rémunérations du public.
Le statut des établissements d'enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l'État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l'État et au financement.
Les écoles privées se démarquent par l'accompagnement de leur personnel et l'investissement dans leur développement professionnel. Cela favorise l'attachement et l'engagement du personnel à l'égard de l'école et de son projet éducatif. L'école privée sélectionne elle-même ses employés.
Noms de code : IA-IPR pour inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ou IEN pour inspecteur de l'Education nationale du premier ou second degré.
Une première différence entre l'école privée et publique se trouve du côté de leur autonomie. Disposant d'une plus grande marge de manœuvre, l'école privée sélectionne elle-même son personnel et peut offrir un meilleur ratio professeur/élèves par classe.
"L'enquête met notamment en évidence que les enseignants préfèrent travailler dans un collège du secteur privé plutôt que dans un collège public, surtout lorsque celui-ci relève de l'éducation prioritaire. En outre, ils se sentent mieux dans des établissements « à taille humaine » (autour de 400 élèves).
En ce qui concerne le taux, un enseignant du privé peut obtenir le taux plein (50%) s'il justifie de 164 trimestres d'assurance dans ce régime. Dans le cas contraire, le taux subit l'effet d'un coefficient de minoration. Celui-ci est de l'ordre de 1,25% par trimestres manquants.
De l'instruction publique à l'éducation nationale
En 1932, le gouvernement d'Édouard Herriot décide de rebaptiser l'instruction publique "éducation nationale". L'expression date de la fin du 18e siècle, où elle était employée par les partisans de la prise en main par l'État des affaires d'enseignement.
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Notions utiles sur les écoles de commerce, écoles d'entreprise, écoles d'ingénieurs, établissements privés et établissements d'enseignement supérieur privé.
Le fonds social du lycée : comme pour les collégiens, le fonds social dans une école privée permet aux familles les plus modestes de financer en partie les frais de scolarité et de la vie scolaire. Pour pouvoir y prétendre, il est impératif d'être inscrit dans un lycée privé sous contrat.
Une école privée est reconnue à la suite d'une enquête ministérielle qui porte notamment sur son fonctionnement et son personnel d'encadrement. Elle doit respecter les programmes du Ministère de l'Education nationale, les horaires et les normes d'effectifs.
À titre informatif, 98 % des établissements privés sont des établissements sous contrat. Cela leur permet de payer les frais de fonctionnement et les salaires des enseignants. Les frais de scolarité sont ainsi plus accessibles que dans un établissement hors contrat.
Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat passent des concours et exercent des fonctions d'enseignement comparables à ceux et celles de leurs homologues de l'enseignement public, dans un cadre réglementaire spécifique prévu par le code de l'éducation pour leur recrutement et leur formation.
À la différence des établissements publics qui sont gratuits et accessibles à tous, les établissements privés sont payants et opèrent une sélection à l'entrée. Autre particularité : leur capacité d'accueil est réduite afin d'assurer un meilleur encadrement et un accompagnement de l'élève plus personnalisé.
L'accès à la profession varie en fonction du contexte. Certains professeurs du privé sont recrutés sur concours et sont embauchés en tant que contractuels, avec des modalités calquées sur celles des fonctionnaires en terme de salaire, de nombre d'heures de travail (pour les établissements sous contrat avec l'État).
Leurs enseignants, appelés maîtres agréés, sont des salariés de droit privé, ayant un contrat de travail avec leur établissement privé, bien qu'ils soient rémunérés par l'État. Les établissements sous « contrat d'association » sont soumis aux règles et aux programmes de l'enseignement public en matière d'enseignement.
Les écoles publiques ont l'avantage d'être accessibles par tous les enfants : qu'importent leur religion, leur origine, les revenus de leurs parents, etc.
Prenez contact directement avec l'école de votre choix. Vous rencontrerez le chef d'établissement, qui prendra en compte votre demande et vous donnera tous les renseignements et indications que vous désirez connaître. Il vous informera sur le projet éducatif et pédagogique ainsi que sur le règlement intérieur.
Les enseignants relèvent du statut général des fonctionnaires de l'État. Ils sont recrutés dans un corps. Chaque corps a un statut particulier.
L'éducation nationale dispose de services déconcentrés dans les régions et les départements : rectorats, directions des services départementaux de l'éducation nationale, centres de documentation pédagogique, et lieux d'informations et de conseils sur l'orientation, la formation et les métiers, y compris pour les ...
Depuis le 1 e septembre 2005, les maîtres de l'enseignement privé (relevant de l'Education Nationale comme de l'enseignement agricole) passent du Régime Général de la Sécurité Sociale au Régime des Fonctionnaires.