Introduction. Les enfants ont l'
Obligations des enfants envers un parent
Les descendants (enfants, petits-enfants) ont l'obligation d'assurer la subsistance de leurs ascendants (parents, grands-parents...), c'est-à-dire la satisfaction de leurs besoins élémentaires (nourriture, entretien).
Conformément à cette loi sur l'obligation alimentaire, enfants, petits-enfants, adoptés, gendres et belles-filles ont la responsabilité d'épauler les parents. De ce fait, ils ont l'obligation de payer la maison de retraite si leurs parents âgés ne peuvent pas le faire.
Les enfants ont la responsabilité : d'exprimer leurs sentiments sans blesser personne ou casser des objets; de dire ce qu'ils pensent lorsque leurs parents leur demandent des choses qui les mettent mal à l'aise; de demander de l'aide s'ils en ont besoin.
Pour ne pas avoir à payer les dettes d'un parent, il faut refuser l'héritage dans son intégralité, ce qui inclus les biens personnels, photos de famille ou tout autre objet matériel.
Les parents restent tenus d'entretenir leur enfant majeur tant que celui-ci ne fait pas face à ses propres besoins. La pension alimentaire reste donc due tant que l'enfant poursuit des études, suit une formation ou recherche activement du travail.
Tout d'abord, les père et mère ne sont responsables que des dommages causés par leurs enfants mineurs. Ils n'engagent donc pas leur responsabilité si leur enfant auteur du dommage est majeur, et cela même s'il continue à résider chez eux ou s'ils continuent à l'entretenir financièrement.
Un mineur peut être poursuivi pour un dommage qu'il a causé
À quelles conditions? Pour être tenu responsable, l'enfant doit être doué de raison. Il doit avoir la capacité de discerner le bien du mal. En général, un enfant possède cette capacité vers l'âge de 7 ans.
La responsabilité des parents du fait de leur enfant
Un parent, en raison de l'exercice de l'autorité parentale, est tenu responsable des actes de son enfant. Si ce dernier a entraîné un dommage, ses parents peuvent être condamnés eux-mêmes à la réparation du préjudice de la victime, sous certaines conditions.
Puis-je renier ma mère ? Un enfant majeur ne peut donc renier légalement un de ses parents. En revanche, il pourra demander à être dispensé légalement de son obligation alimentaire à l'égard du parent indigne.
Introduction. Les enfants ont l'obligation d'aider un parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins (manger, s'habiller, se loger, se soigner,...). On parle alors d'obligation alimentaire. Elle se matérialise par une aide financière ou en nature.
On leur doit obéissance, c'est du respect également. nous devons les soutenir, les écouter comme eux le ferait pour nous. nous devons également les aider, moralement, financièrement s'ils venaient à rencontrer des problèmes et qu'ils ne pourraient plus subvenir à leurs besoins. Nous ne pouvons abandonner nos parents.
L'autorité est le droit légal de donner l'ordre, l'ordre ou l'instruction et d'obliger les subordonnés à accomplir un certain acte. D'autre part, la responsabilité est le résultat de l'autorité. Cela implique l'obligation du subordonné, à qui le supérieur hiérarchique a confié ce devoir.
Qui est l'auteur ou le coupable de quelque chose, et doit en supporter les conséquences : Être responsable de la mauvaise gestion du service.
Quels sont les devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant ? Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Être un père c'est passer du temps avec ses enfants et en famille en général, du temps de qualité, et surtout beaucoup de confiance et de complicité. Le temps malheureusement me manque car je me déplace souvent, je mise sur chaque instant que je passe avec eux pour qu'il soit privilégié.
Les conséquences de l'irresponsabilité
D'abord, les éventuels complices de l'irresponsable -en particulier, les personnes qui ont pu profiter de son absence de discernement pour lui faire commettre à leur profit, les actes incriminés- demeurent punissables.
L'assemblée plénière considère qu'il suffit que l'enfant « ait commis un acte qui soit la cause directe du dommage » pour que la responsabilité de ses parents soit engagée. Autrement dit, peu importe que l'enfant ait ou non commis une faute : seule compte l'existence d'un dommage rattachable à l'enfant.
L'huissier de justice n'est pas habilité à saisir la nuit et certains biens nécessaires à la vie courante ne peuvent pas être saisis, tels que les vêtements, appareils de chauffage, ustensiles de cuisine, etc.
Qui paye en cas d'effacement de dettes ? Dans le cas où la commission de surendettement de la Banque de France prononce un effacement total des dettes, le bénéficiaire de cette décision n'est plus redevable de ses créances.
Si vous êtes surendetté, vous n'avez effectivement pas d'autre choix que de demander une autorisation pour vendre votre bien. Celle-ci doit vous être accordée par la commission de surendettement, par vos créanciers ou encore par le juge du tribunal d'instance.
L'expulsion de l'enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n'ont plus d'obligations envers lui. C'est cette condition qui détermine s'il est possible de recourir à l'expulsion ou non.
La loi n'a pas prévu de procédure pour expulser son enfant majeur de chez soi. Sachez en revanche qu'en vertu de l'article 207 du Code civil, vous devez lui verser des aliments s'il n'a pas d'emploi et s'il est dans le besoin.