La pension alimentaire ne comprend que les besoins courants de votre enfant. Les besoins courants comprennent : La nourriture. Les frais de cantine.
La pension alimentaire a but d'aider le parent, chez qui réside l'enfant habituellement, à assumer les frais liés à la vie quotidienne (vêtement, scolarité, loisir,...) ou à des situations plus exceptionnelles (frais médicaux). Elle est déterminée en fonction de vos ressources et de ses besoins.
Il est fréquent que le parent qui reçoit la pension alimentaire pour ses enfants estime que cette somme doit lui permettre de payer l'intégralité des frais quotidiens des enfants. Il ne faut donc pas oublier que le parent qui reçoit la pension doit lui aussi contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants.
De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l'on considère comme exceptionnels, c'est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments…
Au titre de l'autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant : assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc.
En cas de séparation des parents, le droit de visite et d'hébergement peut être fixé par un accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales. Le plus souvent, ce droit consiste à recevoir chez soi les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires.
A noter : les frais de scolarité comprennent l'ensemble des charges supportées en raison de l'inscription d'un enfant auprès d'une institution d'enseignement notamment les frais d'inscription, les frais liés à l'achat de matériels (cartable, trousse, cahiers…) ou encore les frais de cantine.
C'est l'Etat qui doit payer les fournitures scolaires. La priorité est de remettre une vraie gratuité scolaire, un principe qui part à la dérive. L'Etat doit garantir ce principe. Les communes approvisionneraient les parents d'élèves.
En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant. En revanche, quand l'enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l'obligation alimentaire est assurée par les deux parents.
Le concubinage ou le remariage de votre ex-épouse ne justifiera pas l'interruption du versement de la contribution à l'entretien et l'éducation de vos enfants.
Vous pouvez demander une réduction ou une suppression de pension alimentaire auprès du juge aux affaires familiales (Jaf). Vous devez remplir le formulaire cerfa n°11530 et l'adresser au tribunal du lieu où réside l'époux(se) créancier ou le parent qui assume la charge des enfants (même majeurs).
Qui est concerné ? Les descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant sont concernés par l'obligation alimentaire à l'égard de leurs père, mère ou de leurs ascendants : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... dans le besoin.
La pension alimentaire entre ex-époux est la somme qui peut être octroyée par un époux à l'autre pour couvrir son état de besoin. La contribution alimentaire, quant à elle, est la somme octroyée par le parent pour couvrir les frais d'entretien et d'éducation des enfants.
Non l'argent de poche n'est pas la pension alimentaire. En revanche, puisque cela figure dans un jugement, cela doit être respecté. DOnc, oui, un huissier peut être saisi si une procédure est engagée.
La dépense globale des familles pour une année d'études d'un enfant varie avec le niveau de scolarisation : elle s'élève à 580 € pour un écolier, à 890 € pour un collégien et à 1 160 € pour un lycéen. Une scolarité en lycée professionnel (LP) coûte en moyenne 130 € de plus qu'en lycée général ou technologique (LEGT).
Au collège, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège, le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines. Le secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant est votre principal interlocuteur.
Que ce soit en ligne ou en magasin, les achats de certains produits estampillés « 100 % remboursé » entre le 1er et le 6 août permettront à leurs acheteurs de se voir intégralement remboursés leurs fournitures. Pour participer, il faudra sélectionner les produits ayant été achetés sur le site de l'opération.
Bonjour, Les frais de cantine ne peuvent pas être déduits. Les frais ouvrants droit à réduction d'impôts sont uniquement ceux relatif à la garde des enfants qui ont moins de 6 ans le 1er janvier de l'année d'imposition .
Les montants doivent être renseignés dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de 6 ans » (page 1 pour la déclaration papier), cases 7GA à 7GG du formulaire 2042 RICI : 7GA pour le premier enfant. 7GB pour le deuxième enfant. 7GC pour le troisième enfant, etc.).
Habituellement, vous pouvez demander l'annulation de votre pension alimentaire si votre enfant répond aux critères suivants : il est majeur; il est autonome financièrement.
La garde alternée prend de l'essor
En réalité, c'est dans le cas de désaccords entre les parents - qui constituent 10% des divorces analysés dans l'étude du ministère de la Justice - que les pères sont désavantagés. Dans 63% des cas, la garde est accordée à la mère contre 19% au père.
Tout dépendrait surtout de l'âge de l'enfant
Il est à noter que plus les enfants en question sont jeunes, moins les pères ont de chance d'en obtenir le droit de résidence principale. En effet, jusqu'à environ 5 ans, les juges préfèrent ne pas séparer les enfants de leurs mères.
Cela peut être envisagé lorsque l'un des parents manque à ses obligations d'entretien, d'éducation et de gestion du patrimoine des enfants, pour les motifs suivants : Absence du père (ou de la mère) depuis la naissance des enfants.