Mais les propriétaires peuvent-ils inclure les frais de notaire dans un crédit immobilier ? À cette question, la réponse est oui. C'est d'ailleurs une solution plébiscitée essentiellement par les emprunteurs qui ne disposent pas assez de fonds propres pour honorer les frais de notaire.
L'emprunteur pourra alors disposer de la somme nécessaire pour régler les frais et permettre la mise en place du financement immobilier, les frais de notaires seront ainsi inclus dans le prêt immobilier, permettant le déroulement logique et classique d'un passage chez le notaire puis le déblocage des fonds.
Dans ce cas, l'acquéreur devra régler des frais de notaire représentant près de 8 % du prix du bien. L'apport personnel sert généralement à payer les frais annexes lors de l'achat d'un bien immobilier. Néanmoins, certaines banques acceptent de prendre en charge les frais de notaire en proposant un financement à 110 %.
Souscrire un prêt à 110% pour payer les frais de notaire
Pour ceux qui n'en dispose pas, il existe une solution : emprunter plus auprès de la banque. Il s'agit d'une négociation entre l'emprunteur et les organismes de prêts pour souscrire un prêt à 110 %.
Les frais d'agence sont généralement inclus dans le prix du bien. Mais vous avez la possibilité de distinguer dans l'acte de vente le prix du bien et le montant des frais d'agence. Comme les émoluments du notaire ainsi que les taxes sont calculées sur le prix du bien, vos frais de notaire seront forcément réduits.
Exemple pour un logement vendu 300.000 €
Les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels il faut ajouter 397,25 € soit 2.794,25 €. On applique alors la TVA à 20 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 3.353,31 €.
Financer ses frais de notaires grâce à un prêt aidé
Toutefois, seuls le CEL et le PEL peuvent servir directement à financer vos frais de notaire (les autres prêts aidés sont strictement réservés au financement de l'achat de votre bien).
Le vendeur peut vous demander de verser un dépôt de garantie que l'on appelle également « avance au notaire ». Si la vente est réalisée, le montant du dépôt de garantie est déduit du prix du bien. Si au contraire elle est annulée, elle est restituée sous conditions.
Malheureusement pour ceux que cela aurait pu arranger, il n'est pas possible de payer les frais de notaire en plusieurs fois. Les frais de notaire doivent être payés comptant lors de la signature de l'acte définitif de vente du bien concerné.
Crédit immobilier : niveau record de l'apport personnel au premier semestre 2022. Il faut désormais plus de 55 000€ d'apport personnel pour obtenir son crédit immobilier, soit 21% du prix du bien. Un record en cette période de hausse de taux d'intérêt et de progression constante des prix des logements.
Prêt immobilier sans apport au Crédit Mutuel
Bonne nouvelle pour tous les clients du Crédit Mutuel – CIC : la banque accepte d'accorder des prêts immobiliers sans apport personnel. Bien entendu, le dossier devra être complet et le plus solide possible pour témoigner de votre capacité à payer le crédit.
Au moment de la signature définitive du compromis de vente, l'acheteur est tenu de régler le vendeur du bien mais aussi les frais de notaire. Cette somme peut être payée par chèque ou par virement bancaire à l'étude notariale.
Frais de notaire 2022 : 7 à 8 % du prix du bien ancien
Dans le cas de la transaction d'un logement ancien, le montant des frais de notaire s'élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l'acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.
Cette somme, qui est à la charge de l'acquéreur, doit être versée lors de la signature de l'acte authentique de vente. Elle intègre non seulement la rémunération du notaire, mais également des droits de mutation. Son paiement peut être réalisé par chèque ou par virement bancaire.
Le PTZ ou Prêt à taux 0 %, c'est un crédit gratuit qui aide en 2022 les ménages à acheter leur première résidence principale. Il peut financer jusqu'à 40 % du projet immobilier.
C'est pour cette raison que le compromis de vente est généralement gratuit lorsqu'il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lorsqu'il est signé chez le notaire, ce dernier facture en moyenne 150 à 300 € pour frais de rédaction d'acte et c'est généralement l'acquéreur qui les paye.
Pourquoi le notaire me rend de l'argent ? Lorsque le notaire vous demande de payer le coût de l'acte, il en rajoute constamment un peu pour pouvoir payer ce surcoût. Lorsque l'acte est remis au notaire par le service du cadastre, le notaire fait le compte et vous envoie l'argent perdu.
Dans l'immobilier "ancien", les frais payés au notaire sont plus élevés que pour les logements neufs. Cette différence est due au montant des droits de mutation : en dessous de 1% pour une VEFA, ils atteignent plus de 5% dans l'ancien.
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
De manière générale, les frais d'acte de prêt incluent le frais de dossier, le frais d'enregistrement, ainsi que les honoraires du notaire. Il y a également certains droits à compter comme les droits hypothécaires en cas d'hypothèque, la taxe de publicité foncière, les droits de timbre, ainsi que la TVA.
Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ? Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs ; ces frais représentent 2 à 3 % du prix de vente.