Les véhicules d'intérêt général considérés comme des véhicules prioritaires sont : les véhicules rattachés aux unités d'urgences hospitalières. les véhicules de police nationale ou municipale. les véhicules de gendarmerie.
Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les suivants : il s'agit des véhicules de police nationale ou municipale, des véhicules de gendarmerie, des pompiers, des douanes, des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières et enfin, des véhicules affectés au transport de détenus.
Ainsi, les ambulanciers sont non prioritaires. Pour qu'ils le soient, les avertisseurs lumineux et sonores (sirène à deux tons) de l'ambulance doivent être activés. Par ailleurs, les ambulances privées avec sirène à 3 tons ne sont pas des véhicules d'intérêt général prioritaires, mais dits « à facilité de passage ».
Qu'est-ce qu'un véhicule prioritaire ? Les véhicules prioritaires sont des véhicules d'intérêt général en intervention, facilement reconnaissables par leur gyrophare bleu tournant et leur avertisseur à deux tons, actionnés simultanément.
Le Code de la route précise que lorsque l'aide médicale d'urgence le requiert, une ambulance privée a la priorité. Ainsi, si le SAMU l'a demandé, le véhicule privé devient automatiquement un véhicule d'intérêt général, et donc, prioritaire. Pour cela, elle doit activer ses avertisseurs lumineux et sonores.
S'ils n'enclenchent pas leurs avertisseurs (gyrophares et sirène à 2 tons), cela signifie qu'ils ne sont pas en mission. Ils ne sont donc pas prioritaires. Par ailleurs, les ambulances privées avec sirène à 3 tons ne sont pas des véhicules d'intérêt général prioritaires, mais dits « à facilité de passage ».
Non. Lorsqu'un véhicule franchit un feu au rouge pour une raison justifiée (passage d'un véhicule prioritaire, pompier, police, SAMU), l'appareil relève une infraction et un flash se déclenche. Néanmoins, le CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières) n'émettra pas d'avis de contravention.
Ce type de véhicules étant considérés comme prioritaires ont le droit de s'affranchir de certaines règles de circulation à condition de ne pas mettre en danger les autres usagers. En situation d'urgence, les ambulanciers peuvent par exemple griller un feu rouge ou rouler au-delà des limitations de vitesse autorisée.
Les véhicules de sapeurs-pompiers sont prioritaires sur les autres usagers de la route et ont des droits de circulation étendus, dès lors qu'ils utilisent l'avertisseur sonore (deux tons) pour signifier un départ sur une intervention en situation d'urgence.
Liste des véhicules d'intérêt général prioritaires
les véhicules du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) les ambulances privées à la demande du SAMU pendant les gardes départementales. les véhicules de la police nationale, de la police municipale et de la gendarmerie nationale.
L'article R313-27 du Code de la route définit que les gyrophares bleus accompagnés d'une sirène sonore à deux temps doivent équiper uniquement les véhicules prioritaires, et plus spécifiquement les véhicules d'intervention comme ceux de la police, de la gendarmerie, du SAMU, du SMUR, des douanes.
En partant du principe qu'il est nettement plus difficile d'effectuer un démarrage en côte, dans les croisements difficiles en montée, le véhicule qui descend devra faciliter le passage. Cette règle n'est pas toujours appliquée lorsque le véhicule qui se retrouve face à la pente est un poids lourd.
La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois, assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication. La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles.
Policier et gendarme : un statut différent
Leur mission principale est le maintien de l'ordre sur le territoire français. Ils diffèrent au niveau de leur statut. En effet, le policier est un fonctionnaire de l'Etat, alors que le gendarme est un militaire.
Assistance. Le policier ou le gendarme doit porter assistance aux personnes en danger (même s'il n'est pas en service). Il doit accorder une attention particulière aux victimes, doit veiller à la qualité de leur prise en charge et doit garantir la confidentialité de leurs propos et déclarations.
Griller un feu pour laisser passer un véhicule prioritaire
Pour lui laisser le passage, vous vous avancez et déclenchez le radar de feu rouge. Alors, si vous êtes flashé pour franchissement d'un feu rouge pour laisser passer des véhicules prioritaires, serez-vous sanctionné ? La réponse est NON.
Pourquoi voit-on les pompiers arriver alors qu'on a demandé une ambulance? Les pompiers de l'île de Montréal sont formés pour donner les premiers soins aux personnes victimes d'urgences vitales. Ils sont dépêchés au même moment que les ambulanciers d'Urgences-santé.
Dès lors que leurs feux clignotants et leur sirène à deux tons sont activés, les ambulances et autres véhicules d'intervention médicale disposent d'une priorité absolue. Tout d'abord, cela implique que les autres usagers doivent, au regard du Code de la route, leur céder le passage, mais pas seulement.
L'infraction pour avoir grillé un feu rouge est de 4e classe et correspond à une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ si vous la payez dans les 15 jours qui suivent. Le propriétaire du véhicule flashé a 45 jours pour payer ou contester une amende pour avoir grillé un feu rouge.
les véhicules d'information : avec un feu clignotant bleu et sans sirène pour les véhicules d'urgence fixe ; avec un feu clignotant jaune pour les travaux, accidents, véhicules lents ou encombrants.
Que l'action de griller un feu rouge ait été volontaire ou non ne change rien aux sanctions. Cette infraction est donc passible d'une amende de 4e classe forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros, et majorée à 375 euros, jusqu'à 750 euros maximum.
Priorité 1 (P1) : votre vie est en danger et vous avez besoin de soins immédiats (état de choc, coma). (fortes douleurs à la poitrine, difficulté à respirer, signes pouvant faire craindre un infarctus).
"On ne tire pas sur une ambulance", des mots de Françoise Giroud à Jacques Chaban-Delmas lors de la campagne présidentielle de 1974.
Le SAMU est donc un service de réception d'appel et d'orientation. C'est le SMUR — le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation — qui se déplace en ambulance pour récupérer les personnes en situation d'urgence.