Un placard peut-il être compté comme surface habitable ? Un placard ou débarras mesurant plus d'1,80 mètre de hauteur et intérieur au logement, c'est-à-dire accessible sans passer par l'extérieur, est inclus dans la surface habitable.
Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. Les cages d'escalier sont exclues du calcul de la surface. Néanmoins, les parties sous l'escalier présentant une hauteur supérieure à 1m80 sont comptabilisées.
Le calcul de la surface habitable dite Loi Carrez, ne tient pas compte des pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, des balcons et terrasses, des caves et des parkings.
Pour calculer la superficie d'une chambre, on multiplie la longueur par la largeur et par la hauteur de cette chambre. Pour calculer le volume d'une chambre, on multiplie sa longueur par sa largeur et par sa hauteur.
Pour être considéré comme une chambre la pièce doit disposer d'une surface de 9 mètre carré minimum. Pour simplifier, il s'agit d'avoir un espace pour contenir un lit, une armoire, un petit coin bureau et une chaise. Il est aussi bon de savoir que la taille de la chambre varie selon la taille de l'occupant.
Il s'agit d'exclure du calcul de la superficie en loi Carrez : les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètres (telles que espaces mansardés), les loggias, les balcons, les terrasses et les caves, garages et jardins.
Est-ce que les placards comptent dans la loi Carrez ? Le placard est l'un des cas particuliers du calcul de la surface privative loi Carrez. Il peut être pris en compte uniquement si sa hauteur sous plafond est d'1.80 m minimum et si le niveau du sol est similaire à celui du reste de la pièce.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
Toute pièce à usage quotidien, telle qu'une buanderie ou un placard, est à prendre en compte dans ce calcul. Il faut ensuite soustraire à cette somme la surface occupée par chaque élément de construction : murs, cloisons, escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
La loi sur le logement décent fixe la taille minimale de chaque pièce. Effectivement, selon le décret n°2002-120 datant du mois de Janvier 2002, une chambre à coucher doit au minimum disposer d'une surface de 9 mètres carrés. Elle doit aussi bénéficier d'un volume total de 23 m3, avec une hauteur sous plafond de 2,2 m.
Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d'une superficie minimale de 3,75 pieds carrés et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d'un adulte en cas d'urgence.
Surface = longueur x largeur. À titre d'exemple, une chambre de 3,6 mètres de longueur et de 3 mètres de largeur aura une surface de 10.8 mètres carrés (3.6 x 3).
Par définition, il faut uniquement prendre en compte l'espace où l'on dispose d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre. Ainsi, pour calculer une pièce mansardée, il faut soustraire, à la surface au sol de la pièce, la partie dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.
Surface de plancher et surface habitable
Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert dudit logement. Elle se calcule sur la base de l'intérieur nu des façades, sans prendre en compte l'épaisseur des murs qui entourent les embrasures des portes et des fenêtres.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers. La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.
Combien de pièces déclarer aux impôts ? Toute pièce supérieure à 9m². Les pièces dont la surface fait plus de 30m² comptent fiscalement pour 2 pièces.
Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.
La loi Carrez définit la surface habitable comme les endroits d'un bien immobilier où la hauteur sous plafond est d'1.80 m minimum. En deçà, ce qui est souvent le cas dans des combles aménagés, la surface n'est pas prise en compte dans la surface déclarée loi Carrez.
Toujours avec votre mètre, mesurez la largeur entre les murs de la niche. A nouveau, relevez les dimensions en deux points, au niveau du sol et à hauteur de tête, par exemple. Si vous constatez des mesures différentes, conservez la plus petite des deux valeurs. Mesurez la largeur de la niche à deux reprises.
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
La surface utile d'un logement est définie par l'article R 331-10 du code de la construction et de l'habitation. Elle correspond à la surface habitable du bien augmentée de la moitié de la surface de ses annexes. Ainsi, elle est forcément égale ou supérieure à la surface habitable car elle compte des pièces en plus.
Il n'est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur ...
Les pièces d'un logement sont définies par l'INSEE de la façon suivante : “Les pièces d'habitation comprennent les chambres à coucher, salle à manger, salle de séjour, salon, studios, quelle que soit leur surface, ainsi que les chambres de service (ou autres pièces annexes) non cédées à des tiers.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.