Le terme d'évasion fiscale doit être utilisé avec précaution, car il ne recouvre pas la même chose selon le pays: en France, elle est légale; au Canada elle est illégale (elle est équivalente à la « fraude fiscale » en France.
En principe, l'optimisation fiscale d'une entreprise, appelée aussi “évitement fiscal”, est bien légale. Il s'agit de bien utiliser le droit fiscal en profitant de régimes dérogatoires ou de niches fiscales dans le but de réduire le montant de l'imposition, tout en respectant la loi.
Olivier Dussopt a révélé ce 3 mars les résultats 2021 de la lutte contre la fraude fiscale. Au total ce sont pas moins de 13,4 milliards d'euros qui ont été notifiés aux particuliers et aux entreprises sur l'année passée. Une année par ailleurs marquée par les fraudes au fonds de solidarité.
L'impact de l'évasion fiscale
En novembre 2020, les chercheurs du réseau international Tax Justice ont calculé qu'à l'échelle du monde les pays perdent au total plus de 427 milliards de dollars d'impôts chaque année en raison de l'évasion fiscale des entreprises et des personnes.
Andorre, un des plus bas taux d'imposition d'Europe
Petite principauté des Pyrénées, Andorre présente un fort intérêt, entre son haut niveau de sécurité et sa fiscalité très clémente. Le micro-Etat affiche le taux d'imposition le plus bas d'Europe (avec la Bulgarie) : 10%.
En 2021 déjà, le scandale des Pandora Papers en 2021, avait alerté sur le rôle actif des États américains dans la fraude fiscale. Mais aujourd'hui les Etats-Unis s'imposent explicitement comme le plus grand paradis fiscal au monde. Depuis 2020, l'opacité financière du pays aurait augmenté de plus de 30%.
Le Danemark détient le record en la matière avec 29,1 % de son PIB ; l'Allemagne devance la France d'un point à peine avec 10,3 % de son PIB et les Etats-Unis affichent un taux de 10,8 %.
Malte, numéro 1 pour l'attractivité de sa fiscalité
Ce dernier présente de nombreux avantages, en particulier en matière de fiscalité puisque le taux d'imposition est de 0% sur les revenus de source non locale et non rapatriés à Malte.
Peut-on ouvrir un compte bancaire à l'étranger ? Oui, il est tout à fait légal d'ouvrir et de posséder un compte bancaire à l'étranger.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Quand des filiales sont implantées dans plusieurs pays, il est assez facile de faire ressortir des bénéfices dans les pays où les taux d'imposition sont les plus faibles. Ou encore de déplacer le siège social où l'activité est la plus rémunératrice ... toujours dans ces mêmes pays fiscalement avantageux.
Un compte offshore est un compte ouvert dans une banque à l'extérieur de son pays de résidence, dans un territoire considéré comme un paradis fiscal.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
En Bulgarie, la fiscalité est des plus simple : Vous payerez 10% d'impôts un point c'est tout. L'impôt sur le revenu n'est en effet que de 10% et couvre tout type de revenus, sauf les dividendes qui sont taxés à seulement 5%.
En 2021, il s'agissait des territoires suivants : les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, les Bermudes, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Hong-Kong, Jersey, Singapour et les Émirats Arabes Unis. La France a elle aussi établi une liste des États et territoires non coopératifs (ETNC).
Contrairement aux idées reçues, un compte offshore n'est pas illégal et n'est pas non plus réservé aux plus fortunés de ce monde. L'ouverture d'un compte offshore peut se révéler utile si vous prévoyez de partir à l'étranger, si vous travaillez à l'international ou encore si vous êtes interdit bancaire en France.
Des taux encore bas
Selon elle, « la Suisse a aboli ses régimes préférentiels mais offre encore des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera d'attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d'impôt ».
Exonération des charges fiscales; Des remises très importantes sur les impôts; Les réglementations sur l'emploi sous très souples avec peu voire pas de restrictions concernant les permis de travail; Les règlementations sociales, les règlementations environnementales sont avantageuses pour les entreprises.
En tant que paradis fiscal, Dubaï est un pôle d'attraction pour les entrepreneurs du monde entier et notamment pour les Français. En plus de sa fiscalité attractive pour les sociétés, la cité-état des Émirats arabes unis assure : une situation économique et politique stable.
A l'aide de l'intelligence artificielle, les services de Bercy peuvent utiliser les données numériques pour détecter et contrôler les fraudeurs des impôts. Pour lutter contre les fraudes, le fisc a recours à de nombreux moyens.