L'attribution des points de retraite pour l'incapacité de travail n'est pas limitée dans le temps. Néanmoins, celle-ci est liée à la perception des indemnités journalières ou d'une pension d'invalidité.
La base de calcul
Pour vous donner une idée, voici les critères qui modulent le calcul de la pension de retraite en cas d'invalidité : Pour la 1re catégorie d'invalidité : la pension est équivalente à 30 % du salaire annuel moyen (311,56 euros minimum et 1 099,80 euros maximum)
L'agent admis à la retraite pour invalidité perçoit : une pension de retraite dans tous les cas, une rente invalidité si l'invalidité est imputable au service ou liée à des circonstances exceptionnelles, une majoration spéciale en cas de nécessité d'assistance d'une tierce personne.
Pendant les périodes d'invalidité, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez des trimestres, sous conditions. L'articulation entre la pension d'invalidité et le versement de votre retraite est différente d'un régime de retraite à l'autre.
À l'âge de 62 ans, votre pension d'invalidité prend fin.
Si vous êtes en invalidité de catégorie 2, le montant de votre pension sera égal à 50 % de votre salaire annuel moyen. Par ailleurs, le montant mensuel pour ce type d'invalidité est de 297,20 € minimum et de 1 714 € maximum.
– Catégories 2/3 : Dans ce cas, la retraite doit être prise à 62 ans. La personne invalide touchera une pension avec le taux plein. Dans certains cas, il est possible d'obtenir une retraite au taux maximum de 50% à celui équivalent à la retraite à taux plein , quel que soit le nombre de trimestres.
La durée de versement d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'âge et de la situation de la personne concernée. En général, la pension est versée jusqu'à l'âge légal de la retraite, c'est-à-dire 62 ans pour les personnes nées après 1955.
Au 1er janvier 2024, les pensions FSPOEIE de vieillesse, ainsi que les pensions d'invalidité élevées au minimum garanti sont revalorisées automatiquement de 5,3%. Cette revalorisation sera effective sur votre pension versée fin janvier 2024. Les autres pensions d'invalidité seront revalorisées au 1er avril 2024.
Exemple de calcul d'une retraite Agirc-Arrco
Prenons l'exemple d'un cotisant ayant acquis un total de 6.430 points tout au long de sa carrière. Au 1er janvier 2023, sa pension Agirc-Arrco sera de : 6.430 points X 1,3498 euros = 8679,21 euros annuels, soit 723,26 euros par mois.
Il y a les Pensions d'invalidité qui sont accordées aux personnes qui à la suite de maladies ou pathologie ont une perte de capacité de gain et les Rentes d'Accident de Travail ou Maladie professionnelle qui sont accordées aux personnes qui ont des séquelles des suites d'un AT ou d'une MP.
Le montant maximal de l'Aspa est de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1 492,08 € par mois pour un couple en 2024 . Si vous n'avez jamais travaillé (ou presque) avant de partir à la retraite, vous pourrez donc bénéficier de certaines aides, voire d'une petite retraite de base.
L'invalidité de catégorie 1 décrit une capacité de travail réduite au 2/3. Dans ce cas, il est possible d'obtenir une pension d'invalidité pour compenser la perte de salaire dû à cette incapacité au travail. Le montant de cette pension s'élève entre 311,56€ et 1099,80€ par mois.
La réduction du montant de la pension d'invalidité intervient lorsqu'il y a un dépassement du salaire de comparaison entre les 13e et avant-dernier mois précédent la déclaration. Si des arrêts de travail sont survenus au cours de la période, seules les périodes de travail effectif sont prises en compte.
Si l'employeur a souscrit un contrat de prévoyance collective avec garantie invalidité, le salarié peut percevoir en complément une rente d'invalidité lui permettant de pallier la perte de revenus liée à son invalidité jusqu'à sa retraite. Son montant dépend du contrat proposé par l'entreprise.
Pension d'invalidité et reprise du travail
Un travailleur placé en invalidité catégorie 2 peut continuer à faire partie des effectifs de son entreprise. Il n'est donc pas empêché d'exercer une activité professionnelle.
Vous obtenez la demi-part s'il remplit ces deux conditions : – être titulaire d'une CMI Invalidité (ou de l'ancienne carte d'invalidité pour une incapacité de 80% ou plus) ; – être rattaché à votre foyer fiscal.
En tant que mutuelle santé pour invalides catégorie 2 ou mutuelle santé spéciale invalidité, COMPLÉVIE vient compléter la prise en charge de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale, là où la Sécurité sociale ne rembourse qu'une partie de vos dépenses de santé.
Cette garantie correspond à la catégorie 2 de la Sécurité Sociale, et son taux d'invalidité doit alors être d'au moins 66 %, c'est-à-dire que l'assuré fait face à une capacité de travail réduite d'au minimum 2/3.
Revalorisée au 1er janvier 2024, l'Aspa vient compléter vos ressources afin de vous assurer un minimum. Elle passera pour une personne seule de 961,08€ à 1011,06€ par mois et de 1.492,08€ à 1569,67€ par mois pour 2 personnes.
Quel est le minimum retraite pour une personne qui n'a jamais travaillé ? Comme vu plus haut, toute personne de plus de 65 ans peut bénéficier de l'ASPA (Minimum vieillesse). La seule condition pour en bénéficier, outre le montant de revenus annuel et l'âge de 65 ans, est d'avoir résidé au moins six mois en France.
Si, à 67 ans, vous n'avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d'une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l'Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.
Catégorie 3 et AAH en complément de la pension d'invalidité
Dans ce cas, vous percevrez l'AAH en complément jusqu'à atteindre le montant maximum de cette aide, soit 971,37 euros par mois. Attention, vous devez remplir toutes les conditions relatives à l'AAH pour bénéficier de ce cumul.