Pendant les périodes d'invalidité, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez des trimestres, sous conditions. L'articulation entre la pension d'invalidité et le versement de votre retraite est différente d'un régime de retraite à l'autre.
Le départ à la retraite à 62 ans à taux maximum de 50 % est maintenu pour les personnes touchant une pension d'invalidité. Le contenu de cette page tient compte de la nouvelle réglementation. Pour en savoir plus sur les autres mesures, consultez notre espace d'information dédié à la réforme.
Si une période d'invalidité est validable, le calcul des points AGIRC-ARRCO afférents découlent de 5 grandes étapes : 1- Déterminer une période de référence. 2- Calculer la moyenne journalière afférente (MJ). 3- Calculer le nombre de points potentiels à attribuer au titre de l'invalidité avant plafonnement.
Retraite de base et pension d'invalidité de catégorie 2
Un trimestre est validé pour chaque trimestre civil comprenant 3 mensualités payées de pension d'invalidité. Les trimestres obtenus dans le cadre d'une invalidité sont des trimestres assimilés dont le décompte se fait à partir du premier jour d'invalidité.
Ce montant mensuel maximal de la pension d'invalidité 2, 1.833€, correspond à 50% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Ce plafond de la sécu qui sert de base au calcul de la pension d'invalidité est fixé chaque année et, pour 2023, il est établi à 3.666€.
Exemple : Un salarié tombe malade au cours de l'année. Sa période de maladie est de 100 jours. En contrepartie des cotisations prélevées sur son salaire, 99,75 points lui sont attribués. Comme il a obtenu 125 points de retraite Agirc-Arrco pour toute l'année précédente, la moyenne journalière est de : 125/365 = 0,3425.
Cas général. Vous cessez de percevoir votre pension d'invalidité lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite. Vous percevez alors une pension de retraite, à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous atteignez l'âge légal de la retraite. L'âge légal de la retraite est fixé à 62 ans.
La durée de versement d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'âge et de la situation de la personne concernée. En général, la pension est versée jusqu'à l'âge légal de la retraite, c'est-à-dire 62 ans pour les personnes nées après 1955.
Les montants en vigueur au 1er avril 2022 sur les pensions d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité, la majoration pour aide constante d'une tierce personne sont revalorisés de 5,6 % au 1er avril 2023.
– Pour être éligible à la retraite à 1000 euros en 2023, il faudra répondre à certaines conditions : Avoir travaillé toute sa vie avec des revenus autour du SMIC. Justifier d'une carrière complète, soit 42 années de cotisation actuellement, et à terme 43 annuités dès 2027.
Votre retraite sera ainsi calculée : 50% x RAM x Nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis pour votre génération. Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco sera pour sa part calculée sans aucun abattement.
C'est à votre médecin traitant de décider selon votre état de santé si cela est nécessaire. L'invalidité vous a été attribuée car votre capacité de travail a été réduite d'au moins des 2/3. L'ALD est attribuée lorsque vous souffrez d'une maladie chronique nécessitant un traitement couteux et de longue durée.
Il n'existe pas de montant minimum de la retraite. Mais si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond (961,08 par mois pour une personne seule, 1 492,08€ par mois pour un couple), vous pouvez demander l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes âgées.) N'hésitez pas à consulter votre Carsat.
Toutefois, l'avantage d'être reconnu travailleur handicapé pour la retraite permet de bénéficier d'un taux maximum de 50% de nos jours. Dans le cas où l'intéressé ne peut remplir les conditions de durée d'assurance, une demande de majoration est possible.
Il y a les Pensions d'invalidité qui sont accordées aux personnes qui à la suite de maladies ou pathologie ont une perte de capacité de gain et les Rentes d'Accident de Travail ou Maladie professionnelle qui sont accordées aux personnes qui ont des séquelles des suites d'un AT ou d'une MP.
A savoir : les personnes ayant réalisé la demande de carte d'invalidité ou de carte mobilité inclusion mention « invalidité » (CMI-invalidité) avant le 1er janvier 2022 peuvent la déclarer même si elle n'est pas encore attribuée.
Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension peut être revu. Cette révision est opérée par la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ou la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole en fonction de cette nouvelle catégorie.
La CAF vous verse la différence entre le montant maximum de l'AAH (971,37 euros par mois) et le montant de la pension d'invalidité que vous percevez.
Ce qu'il faut déclarer
Seules les nouvelles pensions d'invalidité de 2e ou 3e catégorie sont à déclarer. Vous devez préciser si vous êtes à la recherche d'un emploi.
La catégorie 2 concerne les victimes d'accident ou de maladie d'origine non-professionnelle qui ne sont pas capables d'exercer une activité rémunérée.
Je tiens à vous préciser que le code du travail n'interdit pas aux personnes invalides des catégories 2 et 3 de travailler. Vous pouvez donc exercer une activité professionnelle comme vous l'a indiqué auparavant notre expert ameli Pierre. C'est bien la CPAM qui vous versera votre pension tous les mois.
Le seul moyen de connaître votre taux d'incapacité reconnu par la MDPH est de soumettre votre demande.
A part d'un point de vue administratif : c'est l'assurance maladie qui s'occupe de l'invalidité (en fonction des cotisations) et c'est la MDPH qui s'occupe du handicap (en fonction des ressources).
Une rente versée en complément de sa pension
Le rôle premier d'une prévoyance invalidité est de compenser une diminution des revenus. Les contrats offrent généralement pour principale garantie le versement d'une rente qui s'ajoute à la pension acquise auprès de l'Assurance Maladie Obligatoire.