L'employeur peut modifier le contrat de travail du salarié et ses conditions d'emploi. Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d'un élément essentiel du contrat de travail qui demande l'accord du salarié ou simple changement des conditions de travail.
L'employeur peut décider de modifier les conditions d'emploi du salarié au cours de l'exécution du contrat. Lorsque la mesure envisagée affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail, sa modification nécessite l'accord clair et non équivoque de l'intéressé.
Si le salarié s'oppose au changement, deux possibilités s'offrent à l'employeur : il peut renoncer au changement ; il peut engager une procédure disciplinaire à l'encontre du salarié, pouvant aller jusqu'au licenciement. Le salarié commet une faute professionnelle en refusant le changement.
La modification des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur dès lors qu'aucun élément déterminant du contrat de travail n'est touché (rémunération par exemple). L'accord du salarié n'est donc pas nécessaire.
Il n'existe aucune définition légale de la fiche de poste. Si Pôle Emploi la définit comme une « description factuelle et réelle d'un poste à un instant T, […] (qui) assoit les missions et activités de son titulaire au sein de l'entreprise », certains parlent de photographie, ou de carte d'identité d'un poste.
Quelles sont les limites d'une fiche de poste ? Beaucoup de salariés pensent qu'une fiche de poste va limiter la pluridisciplinarité du travail pour lequel ils postulent mais cela est faux puisqu'un employeur est susceptible d'accorder des tâches supplémentaires qui n'apparaissaient pas dans la fiche de poste.
Doit-elle être signée ? Par qui ? Ce document n'étant pas obligatoire, il ne doit pas forcément être signé. Cependant, dans le cadre de ses différentes finalités, la fiche de poste peut être signée par le responsable hiérarchique ainsi que par le salarié notamment lors d'un entretien d'évaluation annuel.
En résumé, le salarié est libre de refuser une tâche que lui confie son employeur, surtout si elle n'entre pas dans ses attributions. Toutefois, si la mission refusée est comprise dans son contrat, le refus peut constituer un motif de licenciement.
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. De ce fait, elle ne peut pas être modifiée unilatéralement par l'employeur, il doit obtenir l'accord de son son salarié. En effet, le salarié doit donner son accord même si le mode de rémunération est plus avantageux pour lui(Cass. Soc.
Le salarié ne peut s'opposer à ce changement que s'il démontre qu'il porte une atteinte excessive aux droits du salarié, notamment au respect à sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, qu'il s'appuie sur un motif discriminatoire ou qu'il vise à lui nuire (Cour de cassation, chambre sociale, 12 mars 2002 ...
Le refus du salarié d'exécuter une tâche entrant dans ses attributions ou d'obéir à un ordre constitue une faute qui, le plus souvent, justifie le licenciement du salarié.
En cas de refus, il appartient à l'employeur, soit de maintenir le salarié dans ses fonctions, soit de mettre en œuvre la procédure spéciale de licenciement. Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas l'objet d'une définition légale.
Quelle est la procédure de rétrogradation ? Pour un employeur, envisager une rétrogradation c'est envisager la modification d'un élément essentiel du contrat de travail. Il doit donc en faire la proposition à son employé lors d'une rencontre, suivie par une lettre recommandée avec avis de réception.
La fiche de poste décrit un métier d'une manière générale, souvent associée à un emplacement précis dans l'entreprise, tandis que la fiche de fonction prend en compte les missions et les spécificités du salarié qui occupe le poste ou une branche professionnelle.
Si la modification envisagée n'affecte que les conditions de travail, contrairement à une modification d'un élément contractuel[1], la procédure applicable est simple : le changement est imposé au salarié en exécution du pouvoir de direction de l'employeur.
La fiche de poste sert à définir et encadrer les fonctions d'un(e) salarié(e), quels que soient son secteur d'activité, son statut et son contrat de travail. Elle comprend toutes les informations nécessaires à la réalisation de ses missions au sein de l'entreprise.
En cas de refus du salarié, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes : Soit renoncer à modifier le contrat. Soit engager une procédure de licenciement (pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave)
Les clauses non-substantielles
Les clauses non substantielles englobent tous les éléments non déterminants pour les parties au contrat. L'employeur peut modifier de façon unilatérale ces éléments non fondamentaux et/ou non contractualisés (en respectant néanmoins un délai de prévenance suffisant).
Soyez calme et très précis sur les actions à entreprendre, non pas sur la personnalité de l'employé. Deuxièmement, prévenez-le à l'avance. Il faut éviter de faire un retour sur son travail à une personne qui ne s'y attendait pas: mieux vaut prendre le temps d'envoyer un e-mail pour fixer un rendez-vous.
Par principe, le salarié ne peut pas refuser une formation. Du fait du rapport de subordination avec l'employeur, un refus non motivé peut même constituer une faute et entraîner un licenciement. Pourtant, dans certains cas, le consentement du salarié est indispensable.
Le salarié peut-il refuser l'entretien d'évaluation professionnelle ? Non, le salarié ne peut pas refuser de se soumettre à l'entretien d'évaluation. Le refus du salarié peut être sanctionné par l'employeur.
Si le salarié s'oppose au changement, deux possibilités s'offrent à l'employeur : il peut renoncer au changement ; il peut engager une procédure disciplinaire à l'encontre du salarié, pouvant aller jusqu'au licenciement. Le salarié commet une faute professionnelle en refusant le changement.
Ce qu'il faut retenir: L'employeur peut décider de modifier les conditions d'emploi du salarié au cours de l'exécution du contrat.
Peut-on refuser un changement de fiche de poste ? Il est possible de refuser un changement de fiche de poste, mais cela peut avoir des implications importantes.