L'interdiction de la présence de mineurs dans les débits de boisson (article 3342-3 CSP) est valable aussi pour les bars, boîtes de nuit et discothèques. En règle générale, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent y avoir accès.
Clubs, bars, boîtes de nuit:
L'entrée en discothèques et établissements assimilés (bars) est autorisée aux mineurs âgés de 16 ans et plus. L'entrée en clubs de nuit et établissements assimilés (clubs de striptease, par exemple) est autorisée dès l'âge de 18 ans.
C'est le cas, par exemple, des boîtes de nuit pour mineurs. – Si tu as entre 16 et 18 ans, tu peux entrer dans une boîte de nuit sans être accompagné de tes représentants légaux mais on ne peut en aucun cas te servir de l'alcool. C'est interdit et puni par la loi !
« Il est interdit aux jeunes de moins de 16 ans non accompagnés d'un parent ou d'une personne responsable de sortir seuls le soir après 24 heures.
La loi interdit aux bars, restaurants et cafés et aux commerçants de vendre de l'alcool aux mineurs. La loi interdit également aux bureaux de tabac de vendre des cigarettes au moins de 18 ans. Il est même interdit de vendre des cigarettes électroniques aux mineurs.
Une jeune personne de 14 ou 15 ans peut consentir à des activités sexuelles avec un partenaire dans la mesure où le partenaire est de moins de cinq ans son aîné et qu'il n'y a aucune relation de confiance, d'autorité ou de dépendance ni aucune forme d'exploitation de la jeune personne.
- le mineur de moins de 16 ans n'est pas autorisé à rentrer dans une boîte de nuit s'il n'est pas accompagné par ses parents ou tout autre majeur ayant la charge ou la surveillance.
En principe, sans l'accord des parents, un mineur ne peut pas aller vivre ailleurs. Même s'il a des problèmes importants avec ses parents, il ne peut pas décider seul de ce qu'il va faire et si un mineur le fait, cela peut être considéré comme une fugue.
Il n'est pas conseillé de laisser un enfant seul au domicile avant minimum 7 ans, selon l'école de secourisme, car il n'est pas capable d'évaluer les risques de danger. On peut donc considérer qu'à partir de 7-8 ans minimum il peut également commencer à se rendre à l'école tout seul.
En règle générale, l'accès y est autorisé à partir de 16 ans. Mais en raison des dispositions légales concernant la consommation et l'achat d'alcool, certains bars et discothèques ont leurs propres limites d'âge, par exemple une interdiction aux moins de 18 ans.
La présence de mineurs de moins de 18 dans des salles de bals ou discothèque n'est généralement pas autorisée, en particulier pendant la nuit. Certains établissements de danse autorisent parfois l'accès aux mineurs ayant 16 ans ou plus.
L'entrée en discothèque n'est pas censée se faire sur un critère discriminant. Selon l'article 225-1 du Code Pénal, il est interdit de refuser une personne pour : son origine, son sexe, sa situation de famille, son appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion.
Emmenez votre carte d'identité
C'est pour cette raison qu'il faut à tout prix emmener la carte d'identité durant les sorties en boîte de nuit. Et c'est d'ailleurs la seule pièce qui vous autorise à passer l'entrée d'une boite de nuit si vous êtes majeure et que voulez faire la fête sans ennuis.
À propos des discothèques, la loi interdit l'entrée aux jeunes de moins de 16 ans non accompagnés ; en réalité, il arrive que des jeunes de 14 ans soient autorisés à entrer.
Hormis la licence, il est indispensable de suivre une formation spécifique pour l'obtention de votre permis d'exploitation, avant d'ouvrir votre boîte de nuit. Le permis d'exploitation est obligatoire pour tout établissement proposant des boissons alcoolisées aux consommateurs : bar, restaurant, discothèque, etc.
Si vous souhaitez confier votre enfant, vous devez vous rapprocher du CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale (auprès de votre mairie) ou contacter directement les services du département (aide sociale à l'enfance - Ase) pour trouver avec eux l'alternative la plus adaptée pour votre enfant.
La loi sur la protection de la vie privée prévoit que pour pouvoir consulter les données du téléphone portable de quelqu'un, cette personne doit d'abord donner son consentement, même s'il s'agit de votre enfant. En tant que parent, vous exercez évidemment l'autorité parentale sur vos enfants mineurs.
Il est interdit de laisser entrer un jeune de moins de 16 ans non accompagné par un adulte. Vous ne pouvez pas employer ou prendre en stage un mineur, sauf si c'est un membre de la famille (jusqu'aux cousins éloignés, dits cousins germains).
Si les filles accédaient à la majorité à 12 ans et les garçons à 14 ans, obtenant ainsi une capacité pleine et entière, une protection particulière était toutefois assurée au majeur jusqu'à l'âge de 25 ans. En droit germanique, l'âge de la majorité dépendant de la maturité individuelle, variait de 10 à 18 ans.
La loi ayant pour objectif de protéger plutôt que d'interdire, fixer un âge seuil à partir duquel un jeune mineur est considéré comme apte à consentir a pour but de le protéger d'éventuels abus. Entre 15 et 18 ans, les jeunes mineurs entre eux peuvent avoir des relations sexuelles tant que cette relation est consentie.
Physiquement, vous pouvez avoir des relations sexuelles dès l'instant que votre puberté a démarré. Mais cela ne veut pas dire que vous êtes prêt(e)s dans votre tête. L'acte sexuel est quelque chose de très intime.
En France, si la majorité sexuelle -c'est-à-dire l'âge à partir duquel un adulte peut avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans être poursuivi- a été fixée à 15 ans, il n'y a en revanche aucun âge limite en-dessous duquel un enfant n'est jamais consentant.
dans les commerces de proximité, dans les boîtes aux lettres de particuliers de votre quartier. Pensez aussi aux lieux de vie des enfants (écoles, crèches...) et allez à la rencontre des parents. Rappelez-vous que votre dynamisme et votre motivation sont les meilleurs atouts pour convaincre un employeur !