La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents publics.
Certains fonctionnaires n'ont pas le droit de faire grève : la police nationale, l'armée, les gardiens de prison, les magistrats judiciaires et les personnels de transmissions du ministère de l'Intérieur.
Attention toutefois, certains agents publics n'ont pas le droit de faire grève puisqu'ils doivent assurer la continuité du service public. On parle ici des militaires ; policiers, gendarmes et compagnies républicaines de sécurité (CRS), des magistrats ou encore des surveillants pénitentiaires.
Tout salarié d'une entreprise peut utiliser son droit de grève. Il n'est pas nécessaire que tous les salariés ou la majorité des salariés de l'entreprise participent à la grève. La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement.
La grève est un droit individuel qui doit s'exercer collectivement. En principe, elle ne peut pas être le fait d'un seul salarié. Par exception, un salarié peut faire grève seul s'il est l'unique salarié de l'entreprise(3) ou s'il participe à un appel à la grève lancé au niveau national(4).
La grève doit obligatoirement être précédée d'un préavis, sauf dans les communes de moins de 10 000 habitants. Le préavis est une information écrite transmise par une ou plusieurs organisations syndicales à l'administration employeur pour l'avertir qu'une grève est envisagée.
- justifie de son retard ou de son impossibilité à se rendre au travai, en présentant par exemple un justificatif délivré par la société des transports en grève. A défaut de produire ce justificatif, son absence pourra être considérée comme injustifiée, et sera susceptible d'être sanctionnée disciplinairement !
« En principe, rien n'oblige l'employeur à maintenir le salaire du personnel en grève puisque le contrat de travail est suspendu. Il peut donc opérer une retenue sur salaire correspondante à la durée de l'absence pour grève, qualifiée sur le bulletin de salaire d'« absence non rémunérée », précise Anne-Lise Castell.
Le temps de grève doit être continu, 1 fois sur la même journée. Il est par contre possible d'être gréviste pour 1 H, ou pour 2 H, ou pour la demi-journée, ou pour la journée etc… mais toujours de manière continue. reste dans la période prévue par le préavis déposé.
- le service public hospitalier où le droit de grève doit être concilié avec le principe de continuité du service public hospitalier (article L. 6112-2 du code de la santé publique). Cette règle impose la mise en place d'un service minimum afin d'assurer les besoins essentiels, tels que les soins urgents.
C'est le cas des militaires, des gendarmes, des policiers, des magistrats judiciaires, des surveillants de prison et des agents des transmissions du ministère de l'intérieur.
L'Union syndicale Solidaires Fonction publique dépose un préavis de grève pour les journées allant du 1 er au 31 mars 2023 (de 0 h à 24 h).
Pour faire grève, il ne faut pas nécessairement être syndiqué, puisque que le droit de grève est une liberté individuelle garantie par la Constitution. Pour cette même raison, aucun employeur ne peut vous empêcher de faire grève ou de vous sanctionner. Il n'existe aucune durée légale minimale ou maximale.
Un ou plusieurs syndicats représentatifs au plan national doit donc déposer un préavis écrit à l'autorité territoriale au moins 5 jours francs avant le début de la grève et préciser : - le lieu, la date et l'heure du début de la grève, - sa durée, - et ses motifs.
Les salaires des grévistes ne sont généralement pas payés durant leur mobilisation. Sauf quelques rares exceptions, toute grève entraîne une retenue sur rémunération. Mais les syndicats s'organisent pour soutenir les grévistes.
Quels effets la grève a-t-elle sur la rémunération ? Dans le privé : l'employeur retient sur la paye du salarié gréviste une rémunération proportionnelle à la durée de l'arrêt du travail. Toute retenue supérieure est interdite. On perd ainsi une heure de salaire pour une heure de grève, une journée pour un jour, etc.
La grève, une « cessation collective et concertée du travail » Eh bien non. L'Etat est formel sur ce point : l'employeur n'a pas à rémunérer un salarié ou un agent qui fait grève, un droit inscrit dans la Constitution française depuis 1946.
Salaire des grévistes
La grève suspend le contrat de travail. L'employeur est donc dispensé de payer le salaire. La retenue sur salaire à opérer doit être strictement proportionnelle à la durée de l'arrêt de travail. Néanmoins, un accord en fin de grève peut prévoir le paiement de tout ou partie du salaire.
En fonction de la distance à parcourir, vous pouvez vous déplacer à pied ou en mobilité douce. Pendant une journée de grève, vous pouvez effectuer votre trajet en trottinette ou vélo de libre-service. Plusieurs marques se font concurrence en France, y compris Dott, Tier et Lime pour les trottinettes.
Là aussi, comme le lundi, il s'agit souvent d'un jour posé, synonyme de RTT pour les syndicats qui préfèrent éviter de se retrouver ce jour-là, au risque de voir leurs rangs clairsemés dans la rue. Reste donc le jeudi, qui permet de mobiliser en masse les contestataires.
1884, loi Waldeck-Rousseau. 27 octobre 1946 : le droit de grève est pleinement reconnu dans la Constitution (« Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », alinéa 7 du préambule).
Comme ils sont plus précaires, ils font moins grève, assure-t-il. Enfin, le rapport hiérarchique n'est pas le même dans le privé. Le chef d'établissement a plus de pouvoir et peut plus facilement faire pression pour que le professeur soit présent. »
Vous pouvez envisager de privilégier la négociation afin d'éviter tout conflit social, en mettant en place une alarme sociale, notamment en prévoyant un système de préavis avant le déclenchement de la grève.
Ce délai de préavis doit parvenir à l'administration 5 jours francs avant la date de la grève prévue. Les jours pris en compte pour calculer ce délai sont des jours "entiers", soit de 0 heure à 24 heures, sans tenir compte néanmoins du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de son échéance.
C'est un droit à valeur constitutionnelle. Vie-publique.fr en retrace l'histoire, en France, de 1791 à nos jours. Conquis à la fin du XIXe siècle, le droit de grève est inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946.