En principe, un temps partiel ne donne pas droit à des RTT, sauf si un accord d'entreprise spécifique le prévoit. Tout dépend de l'accord sur l'aménagement du temps de travail : s'il est en pourcentage de la durée obligatoire, des jours de RTT sont dus, sinon, ils ne le sont pas.
De quoi s'agit-il ? La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
La prise de RTT peut se faire par demi-journée si l'employeur donne son accord ou si cette disposition est prévue dans la convention collective. Si ce n'est pas le cas, le salarié ne pourra les prendre que par journée entière. Prendre des RTT dépend de la convention collective applicable au sein de votre entreprise.
Le nombre de jours de RTT peut être calculé au réel ou de manière forfaitaire. Dans le premier cas, il convient de regarder le nombre d'heures effectuées excédant la durée légale du temps de travail. Ainsi, si un salarié a travaillé 35 heures durant une semaine, il ne bénéficie d'aucun RTT.
Qu'est-ce que la monétisation des RTT ? Tout salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine bénéficie d'une réduction du temps de travail (RTT).
En principe, un temps partiel ne donne pas droit à des RTT, sauf si un accord d'entreprise spécifique le prévoit. Tout dépend de l'accord sur l'aménagement du temps de travail : s'il est en pourcentage de la durée obligatoire, des jours de RTT sont dus, sinon, ils ne le sont pas.
Vous devez vous référer à l'accord collectif qui met en place les RTT dans votre entreprise. Les heures au-delà de 35h sont des heures de travail normales (pas des heures supplémentaires) mais elles donnent lieu à des jours ou demi-journées de repos. ⚠ Si vous travaillez 35 heures, alors vous n'avez pas droit aux RTT.
En cas d'absence d'accord collectif
Le paiement d'une indemnité pour les RTT acquis mais non pris n'est pas un droit si aucun accord collectif ne le prévoit.
Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre compte-tenu du nombre total de jours d'absence. Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1.
Souvent, elle est fixée du 1er janvier au 31 décembre de la même année. La plupart des salariés ont en général jusqu'à la fin de l'année pour écouler leur stock actuel de RTT.
Le refus d'un RTT employeur n'est pas possible : le salarié se voit réellement imposer la prise du jour de repos. Par ailleurs, même si le salarié est libre de fixer en théorie une partie des RTT, l'employeur peut refuser certains RTT à l'initiative du salarié.
Bonjour, La suppression des RTT prévues au contrat de travail est une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord exprès du salarié.
Détermination selon l'accord collectif
Le nombre de RTT dont peuvent bénéficier les salariés est fixé par l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail applicable dans votre entreprise. Il s'agit, le plus souvent, d'un accord d'entreprise, mais il peut également s'agir d'un accord de branche.
La "réduction du temps de travail" également appelé JRTT ou RTT, est un dispositif né en 2000 instauré lors du passage des 39h au 35h pour donner droit aux salarié ayant travaillé au-delà des 35h hebdomadaires, des demi-journées ou journées entières de repos.
Les RTT résultent d'accords de branche visant à réduire le temps de travail sans perte de salaire. Les congés payés sont des périodes pendant lesquelles le salarié cesse de travailler tout en continuant à percevoir sa rémunération. Ils sont un droit social destiné à assurer une période de repos régulière.
Calculer la valorisation des RTT en paie
Les jours de repos sont valorisés avec une majoration égale à celle applicable pour les premières heures supplémentaires soit 25% de majoration en cas d'absence d'accord d'entreprise ou de branche fixant un autre taux, même inférieur (dans la limite plancher de 10%).
Pour conclure, on retiendra donc que les RTT sont un dispositif flexible et lié à l'organisation du temps de travail au sein d'une entreprise. Quant aux congés payés, ils sont encadrés par le Code du travail et constituent un droit universel dont les règles d'acquisition et de prise de congés sont clairement énoncées.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures. Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures. Si vous accomplissez finalement plus de 35 heures en moyenne par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.
La première année d'un CDI, pour prendre des congés avant le 1er juin (date d'ouverture des droits acquis) il faut obtenir l'accord de l'employeur. C'est en réalité une disposition assez courante. On parle alors de congés par anticipation. Ils seront déduits des droits acquis sur la période de référence en cours.
Travailler pendant ses congés payés pour le compte d'un autre employeur. En principe, le salarié n'a pas le droit de travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés. Le salarié qui enfreint cette interdiction encourt une sanction qui peut aller jusqu'au licenciement.
Calcul des congés acquis
Cela veut dire qu'une semaine correspond à 6 jours. Chaque salarié présent sur toute la période de référence a droit à 5 semaines de congés payés, soit 5 x 6 = 30 jours de congés par an. Par conséquent, vous avez droit à 30/12 = 2.5 jours de congés par mois.
Dans votre demande de congé écrite, expliquez clairement la raison pour laquelle vous souhaitez prendre des jours de congé supplémentaires, combien de jours vous souhaitez prendre, et proposez une date de retour au travail.
Le rachat par l'employeur des jours de RTT entraîne une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Les rémunérations versées au salarié bénéficient du régime social et fiscal des heures supplémentaires.
Dans le cas présent, l'accord prévoit que les 218 jours de travail payés sont calculés comme suit : 365 jours – 104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés payés – 9 jours fériés = 227 jours (dont un travaillé au titre de la journée de solidarité).
Un salarié qui prend ses jours de RTT ne subira donc pas de perte de rémunération : le paiement de RTT prend la forme d'un maintien de salaire. L'assiette de calcul de l'indemnité de RTT doit donc comprendre l'ensemble des éléments composant la rémunération (fixe et variable).