La taxe d'aménagement se base sur la surface au sol déclarée lors de la demande d'autorisation, selon une valeur forfaitaire au m2 (établie à 753€ en 2019).
Vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 m. Au-delà de ces seuils, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire selon les dimensions et caractéristiques de votre installation.
Vous pouvez donc installer une serre de jardin sans formalité si sa hauteur ne dépasse pas 1.80 mètres et que la superficie n'excède pas 5 m². De plus, si la construction est temporaire, c'est-à-dire qu'elle est implantée 3 mois maximum dans l'année, aucune autorisation n'est nécessaire, quelle que soit sa surface.
Si vous habitez en ville ou avez besoin d'entreposer des plantes durant l'hiver, nous vous conseillons nos structures d'une surface inférieure à 5 m². Pour cultiver vos légumes ou plantes tropicales tout au long de l'année, nos serres d'une surface comprise entre 6 et 14 m² correspondront mieux à vos attentes.
Nous vous conseillons d'orienter votre serre vers le sud, c'est-à-dire l'un des deux grands côtés vers le sud. Ainsi vos cultures profiteront d'un meilleur ensoleillement tout au long dans l'année.
Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 30 décembre 2021. Les montants fixés pour l'année 2022 sont de : 820 € le m² hors Île-de-France (contre 767 € en 2021) ; 929 € le m² en Île-de-France (contre 870 € en 2021).
La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Gardez toujours une balayette et une pelle à proximité de votre table afin de la nettoyer régulièrement. Une table propre, ce sont des maladies évitées pour les plantes. Placez votre table de préférence dans le coin gauche à l'entrée de votre serre pour éviter les allers-retours trop longs depuis votre jardin.
Idéalement, nous vous conseillons de placer votre mini-serre de culture à l'Est ou à l'Ouest. Ainsi, le soleil réchauffera vos plants une partie de la journée, sans être trop chaud et risquer de les brûler. Si vous ne disposez que d'un espace très réduit, vous pouvez tout de même vous adaptez à votre environnement.
Plus ou moins grandes, vous protégerez localement dans votre potager des jeunes plants, des herbes ou autres légumes… De petite taille, la serre châssis sert à la levée des semis, à la culture de plantes aromatiques ou encore pour la protection des fleurs. Elle est efficace contre les intempéries.
C'est en décembre qu'il faut y penser. Pour profiter de votre serre de jardin ou de votre serre de vie dès l'arrivée du printemps, réfléchissez à sa mise en place dès la fin ou le début d'année : en décembre ou en janvier.
Il suffit de creuser une tranchée de la forme d'un rectangle de 10 cm de largeur correspondant aux dimensions de votre serre. Coulez-y du béton pour former un cadre sur lequel poser la serre. Si vous souhaitez surélever la structure, vous pouvez remplacer le béton par des parpaings posés à même le sol.
Les éléments de la serre enterrée
Le toit doit donc être étanche, le remblais du mur nord assez pentu pour évacuer l'eau le plus loin possible et éventuellement recouvert d'une bâche étanche, et le sol se trouver au minimum 1,5 m au dessus de la nappe phréatique.
Les abris de jardin sont soumis à la taxe d'aménagement dès lors que leur surface excède 5 m² et la hauteur sous plafond 1,80 m. La taxe est due après le dépôt de l'autorisation d'urbanisme en mairie (obligatoire pour les constructions d'au moins 5 m²).
Bonne nouvelle ! Si vous décidez de faire installer une pergola sur votre terrain pour profiter plus longtemps de votre extérieur, vous n'aurez aucune taxe supplémentaire à payer. En effet, la pergola n'est concernée ni par la taxe d'aménagement ni par la taxe foncière.
Le montant forfaitaire, révisable chaque année et servant de base à la taxe abri de jardin, a de nouveau progressé en 2022. La valeur taxable s'élève à 820 euros par mètre carré de taxe abri de jardin, contre 767 en 2021, 759 en 2020 et 753 en 2019.
Les surfaces non closes comme une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne sont pas comprises dans la surface taxable. En revanche, une véranda close et couverte est taxable. la transformation en pièce habitable d'un comble ou d'un garage qui fait déjà partie de l'habitation n'est pas soumise à la taxe d'aménagement.
Un garage peut constituer une surface taxable à condition qu'il soit non clos et couvert. Précisons qu'un garage ne peut en aucun cas être compté dans la surface de plancher. Il en est de même pour tout espace dédié aux stationnements qui peuvent constituer une surface taxable.
La valeur forfaitaire d'une place de stationnement se situe actuellement entre 2 000 et 5 000 € par place. La taxe d'aménagement comprend toujours une part communale, et, selon les régions et les départements, une part départementale et une part régionale (en Île de France).
Une déclaration préalable (DP) est exigée par la mairie quand vous modifiez l'aspect extérieur d'un bâtiment notamment pour l'un des travaux suivants : Créer une ouverture (porte, fenêtre, velux) Changer une porte, une fenêtre ou un velux par un autre modèle. Changer des volets (matériau, forme ou couleur)
La déclaration préalable (DP) peut être faite par les personnes suivantes : Propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire. Personnes autorisées par le ou les propriétaires à effectuer les travaux. Co-indivisaire (s) ou leur mandataire.
Oui, en principe, le code de l'urbanisme ne l'interdit pas mais il faut savoir que, même si vos déclarations préalables de travaux concernent deux abris de jardin indépendants l'un de l'autre et quand bien même vous ayez prévu d'étaler les travaux dans le temps, leur surface s'additionne.