Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les salariés en alternance, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
8 heures de travail par jour. Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives. Interdiction de travailler un jour de fête légale.
En tant qu'alternant, tu accèdes aux mêmes droits que les autres salariés de ton entreprise : congés, RTT, CSE, ticket ou carte de restauration, etc. Tu bénéficies des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de ton entreprise.
Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le nécessitent. Apprenti entre 16 et 18 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers ont des horaires particuliers.
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
L'apprenti mineur qui travaille un dimanche doit bénéficier d'un repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs.
Les heures effectuées le dimanche font l'objet de contreparties en repos et en salaire dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Les majorations de salaire prévues sont appliquées sur le taux horaire spécifique aux apprentis.
Les jeunes et le travail du dimanche
Conformément à la circulaire n° 95-328 du 10 mai 1995, dans les entreprises bénéficiant d'une dérogation de droit commun pour le travail du dimanche, les apprentis, dans la mesure où ils suivent le rythme de l'entreprise, peuvent travailler ce jour précis.
En bref, un apprenti peut travailler seul sur le lieu de travail dans le cadre d'une mission donnée par son maître d'apprentissage, mais cela doit être encadré et respecter les règles de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
La sanction par le CFA peut aller de l'avertissement jusqu'à l'exclusion selon les circonstances (fréquence des absences, présences de justificatifs …) et ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Plusieurs éléments de contexte sont à prendre en compte, il est à retenir que chaque sanction est individualisée.
Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Protections sociales
L'entreprise doit obligatoirement vous proposer une mutuelle. Les apprentis sont obligatoirement affiliés à une caisse de retraire complémentaire non cadre. Il bénéficient également des régimes de prévoyance existants dans l'entreprise.
A compter du mois de janvier 2024, le salaire minimum d'un alternant de 16 ans, en première année de formation, s'élève donc à 477,07 euros brut par mois, contre 471,74 euros auparavant. Le salaire d'un alternant en 3e année âgé de 21 ans passe quant à lui de 1 362,82 euros à 1 378,20 euros brut par mois.
En général, le coût de la formation en alternance est pris en charge par l'OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle à laquelle l'entreprise appartient. Toutefois, il peut arriver que l'OPCO ne finance que partiellement la formation, et dans ce cas, l'entreprise doit financer le complément.
Qui verse le salaire à l'apprenti ? C'est toujours votre employeur qui vous verse votre salaire, que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
En cas de reprise des cours au CFA dès le lundi matin, avec 5 jours à suivre en CFA, l'apprenti de moins de 18 ans ne pourra pas travailler le samedi et/ou le dimanche (sauf en cas de dérogation à la règle du repos des 2 jours successifs telle que prévue à Q.
Par exemple, l'accord peut prévoir que le travail du dimanche est payé double. En l'absence d'accord, les salariés travaillant le dimanche bénéficient au minimum : d'un repos compensateur ; et une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - payé double.
27% du SMIC ou encore un montant de 415,64 euros durant sa première année d'alternance. 39% du SMIC ou encore un montant de 600,37 euros durant sa deuxième année d'alternance. 55% du SMIC ou encore un montant de 846,68 euros durant sa troisième année d'alternance.
Des salaires apparemment plus faibles pour les employés travaillant le samedi. Seul le travail le samedi n'apporte pas, en moyenne, de compensation salariale.
Le salarié peut refuser de travailler le dimanche. Ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement, ni justifier de mesure discriminatoire dans le cadre du travail. Le salarié doit donner son accord écrit.
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donne droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle.
Combien de jours par semaine ? Les mineurs doivent avoir au moins deux jours de repos consécutifs, dont le dimanche obligatoire. Ils peuvent donc travailler 5 jours par semaine, mais doivent être en week-end le samedi et dimanche ou le dimanche et lundi.
« L'entreprise doit être dans une optique de formation. Un chef d'entreprise n'a pas le droit de considérer un alternant comme un salarié normal. On ne peut pas embaucher un alternant ou encore prendre un stagiaire pour remplacer un salarié.
Ensuite, la deuxième catégorie de salariés : les apprentis âgés de 18 à 20 ans. Les salaires minimums bruts qui sont applicables sont : 759,78 euros pendant la 1ere année, 901,13 euros pendant la 2eme année et 1 183,84 euros pendant la 3eme année.