Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives. Interdiction de travailler un jour de fête légale.
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
Les jours fériés
Les alternants bénéficient comme tous les autres salariés de l'entreprise des jours fériés légaux. Mis à part le 1er mai qui est toujours chômé, c'est à l'entreprise que revient le droit de décider si le jour férié est travaillé ou non.
En tant qu'alternant, tu accèdes aux mêmes droits que les autres salariés de ton entreprise : congés, RTT, CSE, ticket ou carte de restauration, etc. Tu bénéficies des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de ton entreprise.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les salariés en alternance, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
35 heures de travail par semaine. L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail. 8 heures de travail par jour. Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes ...
En cas de reprise des cours au CFA dès le lundi matin, avec 5 jours à suivre en CFA, l'apprenti de moins de 18 ans ne pourra pas travailler le samedi et/ou le dimanche (sauf en cas de dérogation à la règle du repos des 2 jours successifs telle que prévue à Q.
Le droit à mobilité est garanti si vous êtes apprenti. L'employeur est également tenu d'assurer votre formation professionnelle, de respecter la durée de travail légal de 35 heures par semaine, de vous octroyer l'accès aux services du comité d'entreprise et de prendre en charge les frais de déplacement professionnel.
La sanction par le CFA peut aller de l'avertissement jusqu'à l'exclusion selon les circonstances (fréquence des absences, présences de justificatifs …) et ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Plusieurs éléments de contexte sont à prendre en compte, il est à retenir que chaque sanction est individualisée.
Si vous travaillez le 14 juilet, comme vous êtes apprenti mineur vous devez être payé double. En effet, la réglementation interdit le travail des apprentis mineurs les jours fériés, sauf pour certains secteurs d'activités dont les CHR. En contrepartie de cette autorisation, l'employeur doit payer double le mineur.
Qu'en est-il des jours fériés chômés ? Si ces derniers tombent un jour de repos (samedi ou dimanche par exemple), cela n'a aucune incidence sur le salaire du travailleur. En revanche, si le jour férié chômé tombe en semaine (ou à défaut, un jour habituellement travaillé), deux cas de figure sont possibles.
Le salarié ou apprenti de moins de 18 ans ne peut pas travailler les jours fériés légaux. Toutefois, des exceptions sont possibles dans les secteurs suivants : Hôtellerie, restauration, traiteur ou organisateur de réception. Café, tabac ou débit de boisson.
Lorsque la journée fériée est effectivement chômée et ne donne pas lieu à une rémunération, mais à une indemnité (au titre du salaire que votre salarié aurait normalement perçu s'il avait travaillé), les sommes versées doivent donner lieu à un précompte et au versement des cotisations.
Les métiers de bouches, de santé ou de tourisme sont les premiers concernés par un regain d'activité les jours fériés. Pharmaciens, boulangers, bouchers, restaurateurs, hôteliers, infirmiers... les salariés de ces secteurs peuvent donc travailler tous les jours.
Tout salarié d'une entreprise ! En contrat d'apprentissage ou de professionnalisation tu es donc concerné. La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement.
Contrat conclu depuis le 1er janvier 2019
La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures. La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures. Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif: titleContent au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.
L'apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise et bénéficie donc d'une couverture en cas d'accident du travail. Il peut donc travailler seul, mais l'employeur doit garantir sa santé et sa sécurité comme pour tous ses employés.
En tant qu'apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée. S'il a plus 20 ans, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge s'apprécie au 30 avril de l'année précédant la demande.
En tant qu'apprenti vous êtes un salarié à part entière ! À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise vous sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
Protections sociales
L'entreprise doit obligatoirement vous proposer une mutuelle. Les apprentis sont obligatoirement affiliés à une caisse de retraire complémentaire non cadre. Il bénéficient également des régimes de prévoyance existants dans l'entreprise.
Salarié étudiant, l'alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation) perçoit une rémunération mensuelle. Elle est versée par l'entreprise qui l'emploie et fait l'objet d'une fiche de paie.
Dans le cas où le contrat d'un apprenti est prolongé (redoublement, réorientation ou spécialisation complémentaire), l'employeur est tenu de verser une rémunération minimale équivalente à celle de la dernière année.
A compter du mois de janvier 2024, le salaire minimum d'un alternant de 16 ans, en première année de formation, s'élève donc à 477,07 euros brut par mois, contre 471,74 euros auparavant. Le salaire d'un alternant en 3e année âgé de 21 ans passe quant à lui de 1 362,82 euros à 1 378,20 euros brut par mois.