Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail. Il peut effectuer des heures supplémentaires.
Est-ce qu'un apprenti peut faire des heures supplémentaires ? Un apprenti en alternance ne peut pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires s'il y est contractuellement soumis, sauf dans le cas où ces dernières l'empêchent de suivre ses cours au centre de formation.
La durée du travail doit être fixée par écrit dans le contrat d'apprentissage. Elle est de 45 heures maximum par semaine (50 dans certaines branches). S'il existe une convention collective de travail (CCT), c'est la durée maximale fixée dans la CCT qui vaut.
Les entreprises préfèrent généralement signer les alternants pour 2 ans. Il s'agit donc tout simplement d'un contrat de 35h (ou parfois de 39h selon l'entreprise) réparties de la façon suivante : 3 jours en entreprise, soit 21 heures (7 heures par jour) 2 jours à l'IFCV soit 14 heures (7 heures par jour)
De fait, y compris dans les secteurs pouvant légalement employer des apprentis le dimanche, un apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler le samedi et/ou le dimanche qui précèdent ou suivent une semaine au CFA afin que soit garanti le respect de la règle des 2 jours calendaires consécutifs de repos hebdomadaire.
En tant qu'alternant, tu accèdes aux mêmes droits que les autres salariés de ton entreprise : congés, RTT, CSE, ticket ou carte de restauration, etc. Tu bénéficies des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de ton entreprise.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les salariés en alternance, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
Quelles sont les obligations concernant les conditions de travail des apprentis ? Qu'il soit mineur ou jeune adulte, l'apprenti doit bénéficier des mêmes droits que ses collègues. L'employeur l'inclut donc automatiquement dans les accords d'entreprise ou encore dans les conventions collectives existantes.
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
Le plus souvent, ce sont les cadres d'une entreprise qui en bénéficient. Mais avec leur statut de salariés, les alternants peuvent également avoir recours aux RTT. Pour connaître les RTT auxquels vous avez le droit, rendez-vous en bas de votre fiche de paie !
Un apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements de frais médicaux et des indemnités journalières par la Sécurité Sociale et la mutuelle de l'entreprise.
L'apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise et bénéficie donc d'une couverture en cas d'accident du travail. Il peut donc travailler seul, mais l'employeur doit garantir sa santé et sa sécurité comme pour tous ses employés.
En tant qu'apprenti ayant atteint l'âge légal, la loi prévoit que vos heures de travail ne doivent pas dépasser 10 heures par jour et, bien entendu, dans le cadre de la semaine de 35 heures. Au-delà, il s'agit d'heures supplémentaires qui ne peuvent excéder 48 heures par semaine.
La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine. Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf dans certain cas particulier (modules complémentaire..).
En général, le coût de la formation en alternance est pris en charge par l'OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle à laquelle l'entreprise appartient. Toutefois, il peut arriver que l'OPCO ne finance que partiellement la formation, et dans ce cas, l'entreprise doit financer le complément.
Période de travail limitée à 14 jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise pendant les vacances scolaires.
Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.
Jours fériés et congés payés
Que se passe-t-il lorsque la période de congés payés comprend un jour férié ? S'il s'agit d'un jour chômé dans l'entreprise, il ne sera pas décompté des congés payés. En revanche, s'il s'agit d'un jour travaillé, il sera décompté des congés payés.
Si vous travaillez le 14 juilet, comme vous êtes apprenti mineur vous devez être payé double. En effet, la réglementation interdit le travail des apprentis mineurs les jours fériés, sauf pour certains secteurs d'activités dont les CHR. En contrepartie de cette autorisation, l'employeur doit payer double le mineur.
Tout salarié d'une entreprise ! En contrat d'apprentissage ou de professionnalisation tu es donc concerné. La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement.
La sanction par le CFA peut aller de l'avertissement jusqu'à l'exclusion selon les circonstances (fréquence des absences, présences de justificatifs …) et ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Plusieurs éléments de contexte sont à prendre en compte, il est à retenir que chaque sanction est individualisée.
« L'entreprise doit être dans une optique de formation. Un chef d'entreprise n'a pas le droit de considérer un alternant comme un salarié normal. On ne peut pas embaucher un alternant ou encore prendre un stagiaire pour remplacer un salarié.
Obtention du diplôme ou du titre visé
Une fois que l'apprenti a obtenu son diplôme ou son titre préparé dans le cadre de l'apprentissage, il peut résilier son contrat avec un préavis d'un mois, conformément aux dispositions légales.