Le secret professionnel est le fondement de la profession d'avocat : l'avocat ne peut dénoncer son client. Cette obligation garantit le respect des droits de la défense.
dans leurs rapports avec leurs clients, les avocats sont tenus à un devoir général de conseil, de prudence, de diligence, de dévouement, de délicatesse et de compétence. Ils ne peuvent accepter de conseiller ou représenter un client en cas de conflit avec les intérêts d'un autre client.
D'abord, l'avocat peut savoir que son client ment car la position qu'il soutient est contredite par tous les faits. Elle n'est donc pas crédible.
Le secret professionnel de l'avocat est un droit fondamental pour son client. Pour l'avocat, il n'est pas un bouclier destiné à le protéger, mais une obligation. Indissociable de son indépendance, le secret fait de l'avocat le confident nécessaire de son client.
C'est le respect que l'avocat a de soi-même mais aussi le respect qu'il doit inspirer. L'avocat a l'obligation d'avoir une conduite irréprochable afin que son mérite , sa valeur et l'estime que l'on a de lui reste intact. La dignité d'un avocat c'est son honneur et sa réputation.
Pour faire confiance à un avocat, vous devez aussi tenir compte de ses références et de sa licence. Pour cela, vous pouvez vous référer dans un premier temps au site internet du professionnel en question. Pour un professionnel certifié, vous trouverez sans doute un logo qui l'atteste sur son site web.
Un bon avocat doit se montrer disponible et vous tenir régulièrement au courant de l'avancée du dossier. Pensez ainsi à interroger votre avocat dès le premier rendez-vous sur ses moyens de communication privilégiés et sur sa disponibilité.
Vous devez présenter votre demande devant le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le cabinet de l'avocat. Vous pouvez vous faire assister par un autre avocat dans cette procédure. Si votre préjudice est supérieur à 10 000 €, vous devez obligatoirement vous faire assister par un avocat devant le tribunal judiciaire.
Ainsi, de façon générale : « Le dossier d'un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n'est avec le consentement de l'usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom. »
Il peut parfois sembler que l'avocat mente parce que le secret professionnel est plus important que la vérité et parce que l'avocat s'engage à défendre les intérêts de son client. Mais il n'est donc pas permis de mentir sciemment. L'avocat qui le fait peut être poursuivi dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
Mais, rassurez-vous ! Tout cela doit se faire toujours avec le consentement du client. Toute dérogation au secret professionnel commise par un avocat est considérée comme un délit pénal, puni par la loi.
Bien que l'avocat puisse encore plaider oralement lors de l'audience plaidoiries, le temps pour préparer sa défense serait limité. De plus, le non-respect des obligations par un avocat peut aussi altérer la confiance entre l'avocat et son client, affectant ainsi l'efficacité de la défense.
Notice : Dessaisissement d'un avocat
Envoyez à votre avocat une lettre par courrier recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous indiquez votre volonté de le dessaisir de votre dossier.
Est-ce qu'un avocat commis d'office peut refuser l'affaire d'un client ? Il faut retenir que l'avocat peut décider de ne pas prendre en charge votre dossier et qu'il n'a pas à motiver ce refus. Toutefois, il ne peut pas vous opposer d'emblée un refus lorsqu'il est commis d'office.
Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces (dans la limite de 1000 euros), par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte bancaire.
Le secret professionnel s'oppose à ce qu'un avocat utilise les pièces d'un dossier pour défendre un autre client. En revanche, l'avocat peut extraire d'un dossier les pièces lui permettant d'assurer sa propre défense.
Un professionnel peut dévoiler une information qui serait normalement protégée par le secret professionnel afin de prévenir un acte de violence (dont un suicide). Le professionnel doit croire qu'il y a un risque sérieux et urgent de mort ou de blessures graves pour une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Ainsi, un professionnel peut par exemple se voir contraint de révéler une information, au titre d'une obligation de témoigner en justice, la dénonciation d'un délit ou d'un crime qu'il est encore possible de prévenir ou encore la dénonciation de l'innocence d'une personne injustement poursuivie.
L'avocat n'ayant aucune nouvelle information à vous communiquer, c'est la raison pour laquelle il ne vous tient pas informé. Si malgré les différentes relances, l'avocat ne vous donne pas de réponse, il est clairement établi qu'il est de votre responsabilité de prendre une décision pour que la situation évolue.
Il est conseillé de prendre préalablement contact avec l'avocat par téléphone afin de lui demander des informations. Lorsque l'avocat demeure injoignable, vous pouvez lui envoyer ce courrier afin de requérir une réponse rapidement.
Ce que dit la loi. La rémunération de l'avocat est libre. Il n'y a pas de textes ou de barèmes qui fixent de manière précise quels honoraires un avocat est en droit de vous réclamer. Il est donc essentiel de se mettre d'accord préalablement à son intervention sur le montant ou le mode de calcul de ses honoraires.
Ainsi, pour une affaire civile portée devant le tribunal d'instance (TI), il faut compter entre 800 et 1.200 € d'honoraires d'avocat, tandis que si l'affaire est jugée par le tribunal de grande instance (TGI), les honoraires de l'avocat sont généralement compris entre 2.000 et 3.000 €.
Un bon avocat est donc compréhensible, il vous écoute et surtout il utilise un langage courant. Il doit également vérifier toutes les informations ainsi que les points en lien avec le droit afin de limiter les erreurs.
Reconnaissable à sa peau granuleuse virant au brun à maturité, le Haas est la variété d'avocat la plus populaire dans le monde. La France ne fait pas exception. Créé dans les années 1920 en Californie, ce fruit est reconnu pour son goût, sa résistance aux chocs et son haut rendement.