Le compte-titres permet d'investir dans des supports plus nombreux et dans des proportions moins contraintes qu'un contrat de capitalisation, tels que : l'immobilier, le Private Equity, les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) …
Le contrat de capitalisation est un placement financier proche de l'assurance-vie. Également nommé « bon de capitalisation », ce produit peut être souscrit par une personne morale ou physique afin de préparer sa succession.
Qu'est-ce qu'un compte-titres ? Le compte titres, aussi appelé « compte d'instruments financiers » ou « compte titres ordinaire » (pour l'opposer au PEA), est un produit d'épargne qui permet d'investir, comme son nom le laisse entendre, sur des titres financiers.
Le contrat de capitalisation est une solution de placement à destination des particuliers permettant de capitaliser sur des produits d'investissement divers (fonds euros, obligations, actions, OPC, pierre papier…) dans des conditions fiscales plus avantageuses que le CTO (compte titre ordinaire).
Le compte-titres est un compte bancaire qui permet d'y déposer des valeurs mobilières. C'est donc un compte sur lequel sont inscrits les titres que vous achetez, c'est-à-dire les actifs dans lesquels vous investissez. Les actifs en question peuvent être des actions, des obligations, des fonds, ou encore des ETF…
Le compte-titres permet d'investir son épargne sur des actions , des obligations, des fonds gérés activement comme les SICAV ou les FCP, ou bien des fonds gérés passivement comme les ETF ou d'autres produits de Bourse.
L'entreprise peut avoir l'intention de les conserver de manière durable (c'est notamment le cas, par exemple, pour les SICAV de capitalisation). Dans ce dernier cas, l'écriture comptable sera : on débite le compte 271 « Titres immobilisés », et on crédite le compte 512 « Banque ».
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation est transmissible aux héritiers et peut aussi faire l'objet d'une donation. Il est aujourd'hui un outil incontournable de l'ingénierie patrimoniale pour anticiper la succession et transmettre son patrimoine financier.
La durée maximum d'un contrat de capitalisation est de 30 ans. À l'échéance, la sortie peut, suivant les contrats, s'effectuer soit en capital, soit en rente viagère. En cas de décès du souscripteur, le contrat n'est pas automatiquement clôturé.
Les plus-values réalisées lors de la cession des titres inscrits sur un compte titres ordinaire sont soumises au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8% ou sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans les deux cas, s'y ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.
Trade Republic : le meilleur compte-titre pour débuter
Trade Republic est un néo-courtier qui nous vient d'Allemagne et qui a lancé son compte-titre en France en 2021.
Une demande doit être adressée à l'établissement financier avant le 30 novembre.
Si le contrat a plus de 8 ans, seule la fraction du gain excédant 4.600 euros pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple fait l'objet d'une imposition (si le contribuable n'a pas opté pour le prélèvement libératoire). Dans ce cas, le gain doit être reporté en case 2CH de la déclaration n°2042.
Un contrat de capitalisation est une enveloppe d'épargne financière proposée par des compagnies d'assurance. Son modèle est très proche du contrat d'assurance-vie, bien connu des épargnants français.
La capitalisation est utilisée pour estimer le poids d'une entreprise sur son marché, ainsi que pour évaluer sa taille. Elle représente de façon concrète la valeur sur le marché boursier des capitaux propres de la société.
Chaque bénéficiaire peut profiter d'un abattement d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 152 500€, pour l'ensemble des primes versées avant les 70 ans de l'assuré. Au-delà, et jusqu'à 700 000€, les capitaux décès sont imposés à un taux de 20%. Au-delà de 700 000€, le taux applicable est de 31,25%.
Alors que l'assurance-vie valorise la transmission de son patrimoine au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation permet de gérer la transmission de son vivant, puisqu'il peut faire l'objet d'une donation.
Avec le démembrement de propriété, le souscripteur du contrat (le parent ou le grand-parent) conserve l'usufruit, c'est-à-dire le droit de percevoir les intérêts produits par son placement grâce à des rachats. Il ne tire donc pas un trait sur les revenus qu'il peut percevoir avec son contrat.
L'entreprise qui achète des actions, obligations ou parts sociales doit les comptabiliser en compte 50 pour les valeurs mobilières de placement (VMP), en compte 271 pour les titres immobilisés ou en compte 261 pour les titres de participation.
A.
Lorsque des immobilisations financières ne sont pas considérées comme des titres de participation, tous les revenus qu'elles génèrent doivent être enregistrés en 7621 « revenus des titres immobilisés ».
Réponse. Si vous détenez un compte titres ordinaire, il vous est toujours possible de demander à votre banque la clôture de celui-ci, en général par écrit et par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception. Il est toujours conseillé de vendre au préalable l'ensemble des valeurs détenues en portefeuille.
Même s'il y en a plus d'une, la principale différence entre un plan épargne actions (PEA) et un compte-titres ordinaire réside dans le fait que le premier soit réglementé par l'État, alors que le second ne l'est pas. En conséquence, le PEA jouit d'un cadre fiscal privilégié, et qui lui est propre.
Le PEA présente un avantage fiscal. En contrepartie, avec le PEA vous ne pouvez investir quasi-exclusivement que dans des actions européennes. Le compte-titres, lui, n'a aucune restriction, vous pouvez investir dans toute sorte de titres financiers : actions, obligations, produits dérivés et beaucoup d'autres.