Les connexions Internet, réalisées à partir de l'ordinateur professionnel, sont présumées avoir un caractère professionnel. L'employeur a donc le droit de les consulter [32]. L'employeur a notamment le droit d'analyser la volumétrie des connexions Internet et limiter le droit d'accès à certains sites.
Oui, la loi autorise votre employeur à installer des caméras sur votre lieu de travail. Et ce pour plusieurs raisons : garantir la sécurité de ses employés et celle de ses locaux, annihiler les velléités de vol, identifier les auteurs de dégradations ou d'agressions, etc.
Tout système de surveillance des salariés doit répondre à deux conditions : La surveillance doit être proportionnée au but recherché par l'employeur (exemple une mesure de sécurité) L'employeur est tenu d'informer et de consulter le comité social économique.
Pour vérifier si votre entreprise dispose d'un tel système, c'est simple : regardez le certificat utilisé par votre navigateur lorsque la connexion est en SSL. Concrètement, il suffit de cliquer sur le cadenas qui s'affiche à côté de l'URL.
Vous recevez des critiques constructives
Mais si votre supérieur prend le temps d'évaluer vos performances et vous donne des conseils, c'est qu'il s'intéresse à votre travail. C'est un signe qu'il vous apprécie et qu'il veut vous aider à progresser.
Un message identifié comme personnel est considéré comme une correspondance privée et votre employeur doit en respecter le secret. La violation du secret des correspondances est une infraction pénale ! Par contre il peut lire vos messages professionnels.
Un employeur est en droit d'installer des caméras de surveillance en permanence à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment qui abrite son entreprise pour en protéger les biens et les personnes, et ce, à titre préventif.
Qui peut consulter les images ? Seules les personnes habilitées par l'employeur, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les images enregistrées (par exemple : le responsable de la sécurité de l'organisme).
Seules les personnes habilitées et mentionnées dans l'autorisation préfectorale peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, visionner les images de vidéoprotection. Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mises en oeuvre d'un système de vidéoprotection.
Utilisez la caméra pour trouver des lumières qui clignotent.
En positionnant l'écran du smartphone vers votre visage, tournez sur vous-même tout en restant à l'affut de lumières qui clignotent. Si vous en voyez une, vous avez probablement détecté la lumière infrarouge d'une caméra cachée.
Mon employeur peut-il contrôler l'historique de navigation sur internet ? L'employeur peut avoir accès à la liste des sites consultés par son salarié grâce à l'historique de navigation. Il peut aussi contrôler le temps de connexion sur chaque site.
La loi garantit à chacun le respect de sa vie privée (article 9 du Code civil). L'employeur ne peut donc pas s'immiscer dans les affaires personnelles de ses salariés. Sauf si celles-ci empiètent de manière abusive sur la vie de l'entreprise.
Surveiller ses employés à des fins sécuritaires.
En surfant sur le web, l'employé peut laisser s'échapper des informations confidentielles concernant l'entreprise ou encore mettre en péril le système informatique de votre société en contractant des virus.
Elle peut être adressée par courriel à l'ensemble du personnel et remise à l'embauche du salarié, lors de la signature du contrat. En complément, cette notice est également disponible sur l'intranet de la société ABCD ou dans le règlement intérieur.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
La vidéosurveillance comme moyen de preuve au procès pénal
Le principe étant celui de la liberté, la preuve par la vidéosurveillance est donc recevable. En droit civil, la vidéosurveillance a déjà été admise à titre de preuve en matière de droit du travail dans une affaire de licenciement pour faute grave.
Seules les personnes habilitées par l'employeur, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les images en- registrées (par exemple : le responsable de la sécurité de l'organisme). Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance.
Comment savoir si la caméra de vidéosurveillance enregistre ? Pour les caméras filaires qui sont utilisées dans les locaux commerciaux, elles ont un petit voyant rouge qui clignote. Cela veut dire que la caméra enregistre.
Ils indiquent au public la présence d'un système de vidéosurveillance, en conformité avec la loi n°2011-267 du 14 mars 2011. Disponibles en PVC ou en vinyle souple autocollant, ils sont adaptés à une utilisation intérieure ou extérieure.
Moyens de contrôle de l'aide ménagère
Surveillance clandestine : micro ou caméra cachés. Autorisation préalable de la femme de ménage. Écoute téléphonique à l'insu de la femme de ménage. Contrôle des relevés de communications fournis par l'opérateur téléphonique et des connexions Internet.
Depuis un arrêt de cassation du 15 décembre 2010, il est considéré que l'employeur est en droit d'accéder, y compris en l'absence du salarié (par exemple pour arrêt maladie), à sa messagerie professionnelle et aux courriels adressés par le salarié à l'aide des outils informatiques mis à sa disposition par l'employeur.
Il est possible de vérifier quelles applications peuvent accéder à vos emails en allant dans la rubrique "Vérification des paramètres de sécurité" de son compte Google et de vérifier les autorisations des applications avec "Accès tiers".
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu'il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l'accès et la communication des données personnelles qu'il a en sa possession.
Si votre patron vous tient à l'écart, s'il ne vous invite jamais aux réunions importantes, s'il réassigne vos projets à un collègue, s'il vous surveille constamment ou qu'il vous donne des tâches désagréables ou insignifiantes, ce n'est pas bon signe! Vous pourriez aussi sentir que votre chef ne veut pas vous voir.