Depuis le 1er janvier 2019, tous les salariés en CDI et retraités français sont soumis au prélèvement de l'impôt à la source. Et cela concerne également les salariés en CDD et en contrat de travail temporaire.
Premiers points à clarifier : oui, si vous êtes intérimaire, vous êtes concerné·e par l'impôt sur le revenu. Comme tous les autres salariés et les indépendants, vous êtes soumis·e au prélèvement à la source à partir de 10 226€ de revenu annuel imposable.
L'intérim, c'est mieux payé !
C'est vrai, le travail temporaire paye plus… Le Code du Travail prévoit en effet une compensation financière pour les contrats temporaires. Ainsi, un salarié intérimaire doit percevoir la même rémunération qu'un salarié en CDI qui occupe le même poste à qualification égale.
La rémunération intérim, faites le calcul
Le droit du travail fixe le tarif horaire minimum de l'intérim à 11,52€ ce qui correspond au montant du SMIC. Sur une base de 151,67 heures travaillées, le SMIC intérim mensuel brut s'élève donc à 1 747,24 euros.
L'intérim vous permet d'intégrer une grande diversité d'entreprises et donc de diversifier vos expériences mais aussi de développer votre réseau. Par ailleurs, lorsque la mission d'intérim se termine, vous touchez une indemnité de fin de mission équivalente à 10% de la rémunération brute totale.
Le salaire brut de base est obtenu en multipliant le taux horaire brut par le nombre d'heures travaillées. On obtient ainsi le salaire de référence. Un employé qui a effectué un travail de 80 heures, payé 12 € de l'heure, percevra une rémunération brute de 960 euros à l'issue de sa mission.
Vos périodes de travail intérimaire sont prises en compte pour votre retraite. Si votre salaire annuel permet de valider 4 trimestres, votre durée d'assurance sera la même que si vous aviez travaillé en continu.
Pour l'intérimaire
Pour le salarié, le recours à l'intérim non cadre revêt divers inconvénients : la précarité, l'incertitude du lendemain, le fait de changer régulièrement d'employeurs et d'environnements professionnels, les revenus irréguliers, etc.
Un contrat de travail temporaire est donc avantageux sur le plan financier. D'autant plus que s'ajoute une indemnité compensatrice de congés payés (correspondant elle aussi à 10 % environ de la rémunération brute totale pour la mission).
1- L'intérimaire a un statut de salarié.
La démarche pour toucher la prime d'activité en intérim
La demande pour obtenir la prime d'activité s'effectue en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos identifiants. Dans le cas contraire, vous devez créer votre compte.
Grâce aux services en ligne de la CAF ou de la MSA (suivant votre affiliation), vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Une fois votre demande acceptée, vous aurez l'obligation de remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) tous les 3 mois.
L'indemnité de fin de mission est versée en fin de mission dans le cadre du solde de tout compte. Elle apparaît sur la dernière fiche de paie établie pour la mission intérimaire ou le CDD. Dans le cadre d'une mission intérimaire, l'IFM est versée par l'entreprise de travail temporaire, en sa qualité d'employeur.
Un salarié temporaire / intérimaire a droit à une ICCP pour chaque mission qu'il effectue, quelle qu'en soit la durée (article L1251-19 du Code du travail). Cette indemnité est calculée et versée à la fin de la mission par l'agence d'intérim. Son montant figure sur votre dernier bulletin de salaire.
L'IFM doit être versée par l'ETT à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, avec le salaire dû au titre de celle-ci et doit figurer sur le bulletin de paie correspondant (art. L. 1251-32 CT).
Cette caractéristique est dû au fait que le salaire en intérim n'est pas mensualisé. De manière générale, les agences de travail temporaire rémunèrent les intérimaires le 12 du mois suivant. Afin de pouvoir vous verser votre paie et vous remettre votre bulletin, votre ETT a besoin de vos relevés d'heures.
Après avoir terminé une mission de travail temporaire, le salarié intérimaire peut ouvrir ses droits à l'assurance chômage et percevoir l'Aide au retour à l'emploi (ARE) s'il est inscrit comme demandeur d'emploi et s'il a travaillé suffisamment de temps.
Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,03 % pour les entreprises de travail temporaire au titre de leurs salariés intérimaires. La cotisation AGS à taux réduit est à déclarer au moyen du code type de personnel 496 « Cotisations AGS ETT intérimaires » : 0,03 %.
Quelle est la situation du salarié dans l'entreprise en contrat de travail temporaire ? Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission (remboursement des frais de transport, titres-restaurant, par exemples).
Le taux horaire est de 13,19 € bruts. En travaillant 140 heures/mois, votre rémunération sera de : 13,19 x 140 h = 1846,60 € bruts/mois.
14 euros brut en net non-cadre
Avec un taux horaire brut de 14 euros, un salarié non-cadre percevra un salaire horaire net de 11,14 euros et un salaire mensuel net de 1 689 euros.
Si vous êtes non-cadre, un taux horaire brut de 15,50 euros brut représente environ un salaire horaire net de 12,33 € et un salaire mensuel net de 1 870 €. Pour un cadre, le salaire horaire net est approximativement de 12,33 € et le salaire mensuel net de 1 870 €.
La prime est octroyée aux intérimaires par le Fonds social pour les intérimaires. Celui-ci vous envoie un document à votre dernière adresse connue, au début du mois de décembre (qui suit la fin de la période de référence). Le document se compose de 2 encadrés.