Est-ce qu'un maire peut célébrer un mariage dans une autre commune ?

Interrogée par: Maurice-Noël Rousset  |  Dernière mise à jour: 27. Oktober 2022
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Selon l'article L. 2121-30-1 du CGCT, « le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune ». Pris pour l'application de cette disposition, l'article R.

Est-ce que un maire peut marier dans une autre commune ?

Lieu. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes), à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.

Quelle dérogation pour se marier dans une autre commune ?

Vous pouvez avoir recours à l'article 74 du Code Civil qui prévoit que le mariage peut-être célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Est-ce qu'un maire honoraire peut célébrer un mariage ?

Le maire ou un autre officier d'état civil peut refuser de célébrer un mariage uniquement s'il existe un empêchement (une formalité non effectuée par exemple). Sinon, le refus est illégal. Par exemple, le refus de célébrer un mariage ne doit pas être discriminatoire.

Est-ce qu'un conseiller municipal peut célébrer un mariage ?

En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des conseillers municipaux. Les conseillers municipaux qui ont reçu cette délégation peuvent célébrer des mariages.

01 MARIAGE A LA MAIRIE

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Qui peut officier un mariage civil ?

Mariage célébré civilement

un notaire; un maire; un membre du conseil municipal ou du conseil d'arrondissement; un fonctionnaire municipal.

Comment se marier rapidement ?

Date du mariage en mairie

Si un mariage rapide en mairie est tout à fait possible, vous devez tout de même attendre la fin du délai des 10 jours de la publication des bans. Selon les mairies, ce délai peut être d'un mois. Vous avez ensuite l'année suivant l'expiration de ce délai pour organiser votre union.

Qui entre en premier à la mairie pour un mariage ?

Les mariés se trouvent au premier rang, en face du maire ou de l'adjoint au maire, la mariée à gauche du marié. Les témoins entourent généralement les futurs époux. La famille proche se trouve quant à elle juste derrière, dans les premiers rangs.

Qui doit accompagner la mariée à la mairie ?

À la mairie, chacun des futurs mariés arrive accompagné de ses parents. À l'église, il y a également des règles et des traditions à suivre. La mariée arrive au bras de son père qui l'accompagne jusqu'à l'autel. Quant au marié, il est accompagné de sa mère pour son entrée dans l'église.

Comment se marier sans cérémonie ?

L'elopement est un mariage organisé en petit comité. Certains couples choisissent ainsi de célébrer leur mariage à deux, sans aucun invité pour les accompagner. D'autres élopements sont organisés en présence d'une poignée de proches et de membres de la famille, dans une atmosphère minimaliste et intime.

Où Ai-je le droit de me marier ?

Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes : Commune du domicile d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Commune de la résidence principale d'un des parents. Commune de la résidence secondaire d'un des parents.

Est-il obligatoire d'avoir des témoins pour un mariage ?

Aucune autre condition n'est requise. Il peut s'agir de membres de la famille ou non et il n'est pas fait de distinction entre les sexes. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage.

Comment choisir sa mairie ?

Les futurs mariés peuvent choisir de s'unir à la mairie de la commune où ils ont élu domicile. S'ils résident dans des communes différentes, ils peuvent choisir librement entre les deux mairies. Le domicile est réputé être l'endroit d'habitation habituel.

Comment faire pour se marier dans une autre ville ?

Pour vous marier dans une autre mairie que celle de votre commune, vous devez avant toute chose obtenir une dérogation. Délivrée par le maire de la ville où vous souhaitez célébrer votre union, cette autorisation est accordée lorsque les futurs époux ont de bonnes raisons.

Comment avoir une date de mariage à la mairie ?

Il faut donc remplir une demande plusieurs mois à l'avance, au moins 6 mois dans ce type de cas, pour être sûrs d'obtenir la date souhaitée. Une fois la date retenue et le dossier complet transmis à la mairie, celle-ci publiera les bans au plus tôt 10 jours après.

Comment s'unir sans se marier ?

Le Pacs permet aux couples qui ne souhaitent pas passer par un contrat de mariage de s'unir officiellement aux yeux de la loi. L'union libre (ou concubinage) est une union de fait, caractérisée par une vie commune stable et continué. Il n'existe pas d'obligation entre les concubins.

Qui paie la robe de la mariée ?

Vivant toujours chez leurs parents ou n'ayant pas encore un très grand pouvoir d'achat, leur famille se chargeait donc logiquement de la plupart des frais du mariage y compris la robe de mariée qui était souvent passée de génération en génération.

Qui doit offrir le bouquet de la mariée ?

Traditionnellement, c'est le fiancé qui doit offrir le bouquet de mariée à sa promise le jour du mariage. La future épouse se doit donc de lui distiller quelques informations sur sa robe de mariage, pour qu'il puisse accorder les fleurs et le style du bouquet à la rose, qu'il n'a jamais vue !

Qui rentre en premier à la mairie ?

Le protocole veut que les futurs mariés arrivent séparément, chacun accompagné de sa propre famille. Le marié sera généralement le premier sur place. Tout comme pour l'arrivée à l'église, vous pouvez faire de votre arrivée à la mairie un moment festif.

Est-ce que les alliances sont obligatoires pour un mariage civil ?

Ce n'est pas obligatoire d'avoir une alliance pour se marier ! Ce n'est même pas obligatoire d'échanger d'anneaux du tout. C'est juste une tradition comme une autre, à laquelle tu peux adhérer.

Qui dit oui en premier à la mairie ?

C'est la madame qui dit OUI en premier. Par ailleurs, Qui répond en premier au mariage ? Moins protocolaire que les mariages religieux, le mariage civil répond tout de même à certaines règles. Ainsi, ce sont généralement les futurs époux qui entrent les premiers dans la salle.

Qui porte les alliances à la mairie ?

Si le mariage n'a lieu qu'à la Mairie, alors c'est le maire qui procédera à l'échange des alliances. C'est généralement le témoin des mariés les lui confiera discrètement à son entrée dans la Mairie. Juste après l'échange des consentements, les mariés se passeront le bague au doigt.

Comment se marier le plus simplement possible ?

  1. Définir le nombre d'invités à l'avance... et s'y tenir. ...
  2. Anticiper la réaction des proches. ...
  3. Se faire plaisir avec les tenues. ...
  4. Garder les symboles qu'on aime. ...
  5. Penser aux enfants. ...
  6. Envisager l'après cérémonie. ...
  7. Soigner son annonce post-mariage. ...
  8. Déculpabiliser.

Quel est le prix d'un contrat de mariage ?

Le coût de la rédaction du contrat de mariage comprend les honoraires et émoluments dus au notaire, les divers frais de procédure et de publicité, ainsi que la perception d'un droit fixe de 125 euros. En moyenne, le prix d'un contrat de mariage se situe entre 350 et 500 euros.

Quel est le mois idéal pour se marier ?

L'été est sans aucun doute la star des saisons pour les mariages. L'avantage principal est bien sûr le beau temps ! Pour des photos de mariage au teint hâlé, des tenues légères et un beau cadre à l'extérieur, misez sur juillet et août. De plus, vos invités seront toujours plus détendus qu'en hiver.

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