Pour rappel : Le mobil-home n'étant pas assimilé à une construction, il n'est pas assujetti à une demande de permis de construire. Au regard de la loi, il ne peut être utilisé comme habitation principale, et n'est pas considéré comme une véritable résidence secondaire.
À l'inverse, sera considéré comme résidence secondaire, tout logement n'étant pas la résidence principale d'une personne et de sa famille. Il pourra par exemple s'agir d'un logement occupé seulement quelques semaines ou mois dans l'année, pour les vacances par exemple, en tant que logement de villégiature.
De par son statut, une résidence mobile est assimilée à un véhicule de loisirs (telle une caravane de grande dimension) et non à une construction. Elle n'est donc pas considérée (par les services fiscaux, par exemple) comme une véritable résidence secondaire.
Même relié à des infrastructures publiques (eau, électricité, eaux usées), il n'est pas considéré comme un habitat meublé. Alors y'a t-il des taxes à payer quand on est propriétaire d'un mobil home ? Comme le mobil home n'est pas considéré comme une construction immobilière, vous êtes alors exonéré de plusieurs taxes.
- Environ 300PRL en France permettent d'acheter une parcelle d'au moins 200m2 sur laquelle il est possible d'installer un mobile home. - Mais, comme dans les campings, il est interdit d'y vivre toute l'année. Vous devez avoir votre résidence principale ailleurs.
Comme toute habitation, les parties isolantes du mobil-home se dégradent avec le temps. Malgré le chauffage en hiver, vous ressentez l'air froid. En été, la chaleur devient étouffante. Autant de désagrément que l'on souhaite éviter.
Peut-on installer un mobil-home sur un terrain privé ? L'article R111-41 du Code de l'urbanisme stipule que le mobil-home est considéré comme un logement de loisirs. En conséquence, l'installation d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif est interdite.
À noter : le mobil-home, bien mobilier ou immobilier ? Est considéré comme bien immobilier, tout bien ne pouvant être déplacé. Or, nous l'avons vu, le mobil-home dispose de moyens de mobilité. Contrairement aux idées reçues, ce n'est donc pas un bien immobilier, mais un bien mobilier, ou bien meuble.
En général, le loyer annuel d'un mobil home à l'année peut varier entre 2000 et 5000 euros. Cependant, notez que ces chiffres sont une estimation moyenne. En effet, le loyer peut varier en fonction de la région, des campings spécifiques et des contrats individuels.
Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie. Au-delà, vous devez demander un permis de contruire.
Les principales différences entre un chalet et un Mobil-home sont essentiellement la taille et le prix. Si votre budget le permet, vous pouvez envisager de louer un chalet en camping. Les chalets sont deux fois plus larges que les Mobil-homes et sont donc parfaits pour les familles nombreuses.
Le mobil-home peut être installé de manière légale sur un terrain agricole, à condition de modifier son statut. Concrètement, il s'agit de lui faire perdre son caractère de mobilité en lui enlevant les roues. Privé de ses moyens de traction, il sera considéré comme une construction fixe.
Vous pouvez avoir une seule résidence principale. Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement. Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).
Par opposition à la résidence principale, le logement secondaire correspond à un bien immobilier où vous séjournez pour de courtes durées au cours de l'année. La résidence secondaire peut également être un investissement financier dans le cas où vous percevez des revenus liés à la location de ce logement.
Il est communément admis que la durée de vie d'un mobil-home est comprise entre 15 et 20 ans. Cependant, cette estimation peut être revue en fonction de l'entretien effectué ou non sur le mobil-home. Ainsi, la durée de vie peut atteindre les 30 ans sans difficulté.
Si la superficie du mobil-home dépasse 20 mètres carrés, vous devez faire une demande de permis de construire.
En effet, il est tout à fait fréquent, dans la profession des vendeurs de Mobil homes, d'accorder des remises tarifaires aux acheteurs vers les mois de septembre, octobre, novembre.
Il sera nécessaire d'obtenir de la mairie un permis de construire (ou faire une déclaration de travaux en dessous de 40 m2) et bien sûr prévoir tous les raccordements nécessaires (eau, électricité...). Une fois ces conditions remplies, il est possible d'établir sa résidence principale dans le mobil-home.
Pour vendre votre mobil home sur une parcelle louée sur un terrain de camping, vous devez d'abord demander l'accord du gérant. En effet, il est propriétaire de l'emplacement que vous occupez et c'est lui qui devra signer avec l'acheteur le nouveau contrat de location.
Fermez les fenêtres et volets en journée, ouvrez-les aux heures les plus fraîches. Dans la mesure du possible, roulez aux horaires les moins chauds. Faites tourner la climatisation et le ventilateur avant de vous coucher. Pour un air plus frais : Placez une serviette humide devant votre ventilateur.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
Lorsque le terrain est constructible :
Une tiny house peut être installée sur un terrain constructible sans aucun problème. Concernant le zonage d'assainissement, les habitations en zone d'assainissement collectif doivent se raccorder à l'assainissement public pour le traitement des eaux usées.
Quel est l'intérêt d'acheter un terrain non constructible ? S'il ne peut pas faire l'objet d'une construction définitive, un terrain non constructible peut accueillir, selon le PLU et les règles locales en vigueur, d'autres constructions de type caravane ou mobil-home.