Pour tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe qui travaillent selon le même horaire collectif, l'employeur est tenu d'établir un planning de travail selon la durée légale.
Il n'est donc pas possible pour l'employeur de modifier les horaires contractualisés du salarié à temps partiel, sans son accord. Par exception, lorsque les modalités de modification des horaires de travail sont préalablement prévues dans le contrat de travail, le salarié ne peut refuser cette modification.
La loi n'impose pas de délai pour communiquer le planning de travail aux salariés.
Ce délai est fixé par la loi a 7 jours, sauf délai autre prévu par la Convention collective (article L 3123-21 du Code du travail). Si la Convention collective prévoit un autre délai, elle ne peut, en tout état de cause, pas aller en deça de 3 jours.
La rédaction de la clause qui introduit les horaires du salarié dans le contrat, ce qui n'est pas une obligation, est donc extrêmement importante. ATTENTION : lorsque l'horaire est contractuel, sa modification requiert l'accord du salarié. A défaut, le nouvel horaire ne lui est pas opposable.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
Au sein de l'entreprise, l'organisation du temps de travail des salariés est fixée unilatéralement par l'employeur. C'est lui seul qui détermine les horaires de travail applicables à l'ensemble des salariés, pour tous les jours travaillés.
Qu'en est-il de la modification des horaires de travail ? En principe, votre employeur peut fixer librement une nouvelle répartition de vos horaires de travail au sein de la journée ou de la semaine, à condition que cela n'affecte pas votre durée globale de travail ou votre rémunération.
Exemple de mail de demande de planning
ou Mme Nom du responsable], Je me permets de vous contacter, car mon intégration dans votre entreprise approche à grands pas et je m'interroge sur l'heure et le lieu précis auxquels je dois me présenter [jour de prise de poste]. Par avance, je vous remercie de votre réponse.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
Elle nécessite l'accord préalable du salarié. L'employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé de changer de lieu de travail, quelle qu'en soit la localisation. Une clause spécifique du contrat de travail peut prévoir, par exemple, que le salarié travaille exclusivement sur un site.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
L'article L. 3132-1 du Code du travail porte sur le repos hebdomadaire : "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine." Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives.
Au regard des dispositions du Code du travail, le samedi n'est pas un jour chômé. Le salarié ne peut pas opposer à l'employeur l'interdiction du travail. Le salarié a un droit au refus s'il est expressément convenu par le contrat de travail que le samedi n'est pas un jour travailler.
25 avril 2007 n° 05-45106), la cour a jugé que “la modification des horaires ayant pour effet d'imposer au salarié une pause de quatre heures à la mi-journée et de le priver d'une demi-journée de repos hebdomadaire constitue une modification du contrat de travail qu'il est en droit de refuser.”
le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
“Je suis excité pour l'opportunité de rejoindre votre équipe. J'ai plusieurs projets à terminer dans mon poste actuel chez (entreprise). Je prévois de leur donner un préavis de (nombre de semaines) afin de faciliter la transition de mes collègues et serai ravi de faire partie de l'équipe après ce délai.”
Le non-respect du délai de prévenance entraîne la requalification du contrat de travail du salarié à temps partiel en contrat à temps plein en cas de changements incessants de ses horaires de travail mais pas lorsque la modification est isolée (Cass. soc.
Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.
Lorsque l'employeur est en droit d'imposer au salarié des heures supplémentaires mais que celui-ci refuse de les faire, il peut prononcer à son encontre une sanction disciplinaire. L'employé de par son refus s'expose à une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.
Il permet à chacun de visualiser ce qu'il doit faire, de vérifier si des tâches n'ont pas été oubliées et si tout le monde a confiance dans le fait de mener à bien les tâches dans les délais prévus. Avec le planning vient la gestion prévisionnelle des ressources et charges associées.
Techniquement c'est assez simple, il s'agit d'un modèle qui fonctionnent sur base d'activités, de durées et de relations (liens) entre ces activités.