Les réfugiés peuvent demander la naturalisation par décret dès l'obtention de leur statut. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides doivent attendre 5 ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers).
Beaucoup de réfugiés ignorent qu'ils peuvent demander la nationalité française dès l'obtention de leur statut de réfugié. Ensuite, il faut tenir compte du fait que la démarche de naturalisation n'intervient qu'après le deuil de la nationalité d'origine, phénomène qui peut s'avérer long et douloureux.
Un étranger peut acquérir la nationalité française soit au titre de la naissance et de la résidence en France, soit en raison de son mariage avec un conjoint français, soit en raison d'une décision de l'autorité publique au terme d'une procédure de naturalisation.
Un étranger peut demander à être naturalisé français s'il est majeur, justifie d'une résidence habituelle et continue avec sa famille en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la demande, d'une assimilation à la société française, et être de bonnes vie et mœurs.
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous obtenez la nationalité française à l'âge de 18 ans. Vous devez remplir les 3 conditions suivantes : Résider en France à l'âge de 18 ans. Avoir eu votre résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans ou plus depuis l'âge de 11 ans.
Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).
La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
avoir une attestation du TCF (Test de Connaissance du français) ou du TEF (Test d'Evaluation du français) délivrée depuis moins de 2 ans avec le niveau B1 à l'oral et à l'écrit. Le TCF IRN (Intégration, Résidence et Nationalité) est une version destinée spécifiquement à la demande de naturalisation.
C'est par la naturalisation que les réfugiés statutaires et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent acquérir la nationalité française. I. CONDITIONS À REMPLIR A) Condition d'âge : La naturalisation n'est possible qu'à partir de l'âge de dix-huit ans.
Vous recevrez un permis de séjour d'une durée de validité de quatre ans, renouvelable. Vous avez droit à un titre de voyage valable pour tous les pays, sauf celui de votre nationalité ou de résidence habituelle. Vous avez le droit de travailler en France.
L'Alliance Française de Paris est un centre de passation de l'examen du Diplôme d'Études en Langue Française (DELF) B1.
“Pourquoi voulez- vous devenir français ?” J'adhères au valeurs, à la justice et aux lois de ce pays. Je peux décider de mon avenir au sein de ce pays, en votant lors des différentes élections : municipales, présidentielles, européennes, etc. Je peux m'épanouir professionnellement dans un cadre motivant.
Les conditions requises dépendent de chaque pays et de la méthode choisie pour obtenir un passeport. Le pays le plus facile à obtenir par naturalisation, naissance et mariage est l'Argentine. Israël, la Pologne et l'Italie sont les pays où il est le plus facile d'obtenir la citoyenneté par l'origine.
La seule naissance en France n'est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent qui est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français par double droit du sol même si vos parents sont algériens.
Ainsi est-il d'usage de considérer la nationalité comme « l'appartenance juridique et politique d'une personne à la population constitutive d'un État », et la citoyenneté comme la capacité d'un individu à prendre part à la gestion des affaires publiques, c'est-à-dire à la vie politique de la cité.
Naturalisation par décret :
Le dépôt des demandes est dématérialisé et accessible depuis votre espace ANEF, depuis le lien ci-après. Seul l'entretien sera réalisé à la préfecture après convocation. Les demandes effectuées par courrier sont retournées à l'expéditeur.
En tant que réfugié, celui-ci bénéficie du système de protection maladie qui s'appelle la protection universelle maladie ainsi que la complémentaire CMUC sous condition de ressources.
Est-ce possible ? En tant que protégé, dans la mesure où vous avez des craintes dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à y retourner. Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d'origine.