Les jeunes étrangers, qu'ils soient mineurs ou majeurs, peuvent entrer en apprentissage.
Pour pouvoir signer un contrat en apprentissage, les candidats étrangers non ressortissants de l'Union européenne doivent obligatoirement demander une demande d'Autorisation Provisoire de Travail (APT) auprès des services de la main d'œuvre étrangère du ministère de l'intérieur français.
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.
Le sans-papier dépose une demande de carte de séjour auprès de la préfecture. Si la carte est expirée, il effectue une demande de renouvellement de carte de séjour. Un sans-papier peut suivre une formation au sein d'une université en France.
Après la constitution du dossier, l'employé en situation irrégulière doit en faire le dépôt auprès de la préfecture de son lieu de domicile. Cette institution, en partenariat avec la DIRRECTE, se charge de l'étude du dossier. Elle vérifie l'exactitude de la promesse d'embauche pour les sans-papiers.
Vous êtes travailleur étranger (ressortissant européen ou non) et vous voulez être accompagné par Pôle emploi ? Pour pouvoir vous inscrire, vous devez être titulaire d'un titre de séjour spécifique. Toutes les autorisations de travail ne permettent pas de s'inscrire à Pôle emploi.
Bonjour, En principe, un document d'identité, même s'il est périmé permet de se présenter aux épreuves du Bac. Mais vous pouvez contacter l'administration du Lycée pour avoir la confirmation.
Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d'accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet.
Pour l'embauche d'un apprenti en contrat d'apprentissage, pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, vous devez établir un contrat écrit au moyen du formulaire cerfa FA 13 téléchargeable sur alternance.emploi.gouv.fr.
Depuis juillet 2022, les contrats d'apprentissage, jusqu'alors accessibles aux étudiants étrangers uniquement après un séjour d'une année en France, sont désormais ouverts aux primo-arrivants inscrits en Master (diplôme reconnu par l'Etat) ou dans l'un des diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes ...
L'association ASSOCIATION D'AIDE AUX FORMATIONS ET D'ORIENTATION DES JEUNES SANS PAPIERS (AFOJSP) a été créée le 28 juillet 2016, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d'activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. Elle n'emploie pas de salariés.
Des droits fondamentaux bafoués
Bénéficier d'un congé maternité, avoir une retraite, disposer de congés payés, ouvrir un compte en banque, poursuivre des études… Autant de projets et de droits dont les personnes sans-papiers sont privées, encore aujourd'hui.
Il est possible d'obtenir une régularisation si vous prouvez une présence continue en France, sans être reparti dans votre pays d'origine depuis plusieurs années. Les préfectures exigent souvent 2 ou 3 preuves par année (factures, ordonnances de médecin, avis d'imposition…).
Les étrangers, qu'ils soient résidents ou non, sont libres d'acheter des biens immobiliers en France (bien d'habitation, locaux commerciaux, ou même fonds de commerce) dans le respect de la législation nationale.
Ceux qui ont demandé l'asile et qui sont en attente d'une réponse ont le droit à la Protection Universelle Maladie (PUMA), autrefois CMU. Pour en savoir plus : démarches pour obtenir l'AME sur Ameli. Pour le reste, les sans-papiers adultes n'ont droit à rien d'autre ou presque : pas de RSA, pas d'APL.
Les citoyens des pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économiques européen (EEE) peuvent, eux, venir librement travailler en France, sans autorisation de travail.
L'accès au logement social n'est pas envisageable pour les personnes sans papiers parce qu'il suppose une régularité et une permanence du séjour.
Si vous êtes sans papier et que votre conjoint ne l'est pas, vous pouvez bénéficiez des allocations familiales en tant qu'attributaire (voir plus bas).
Un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit vérifier qu'il est bien titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail.
s'appliquent donc, et de l'Urssaf à l'Inspection du travail, tout est fait pour que ces contrats soient conformes au Code du travail. Toutes les entreprises, tous les indépendants et les artisans peuvent en théorie recruter des apprentis.