Une association a un but non lucratif. Cependant, elle peut effectuer des activités lucratives, susceptibles de dégager des bénéfices. Ces bénéfices ne doivent pas être redistribués entre les membres de l'association.
Une association peut effectivement faire concurrence à une entreprise à but lucratif. En revanche, selon ses conditions d'exercice, elle peut être considérée comme n'exerçant pas une activité commerciale.
Dit autrement, une association qu'elle exerce une activité non commerciale ou une activité commerciale ou économique peut dégager un « bénéfice ». Un excédent est dégagé lorsque ses ressources sont supérieures à ses dépenses de la période concernée, « exercice comptable » (année civile, année scolaire,…).
Une association exerce une activité économique ou lucrative dès lors qu'elle produit, transforme ou facture des produits ou des services, dans un secteur industriel, commercial, artisanal ou agricole (elle se trouve donc en concurrence avec les entreprises).
L'association peut être exonérée des impôts commerciaux si elle remplit les 3 conditions suivantes : La majorité de ses activités est non lucrative. Sa gestion est désintéressée.
En effet, la loi du 1er juillet 1901 dispose que, par principe, une association n'est soumise à aucune imposition tant qu'elle respecte son caractère non lucratif. Toutefois, lorsqu'elle développe des activités commerciales, les revenus qui en découlent peuvent être assujettis à des impôts commerciaux.
Le régime fiscal des associations : l'imposition des bénéfices. Si les activités lucratives sont prépondérantes, l'ensemble des revenus de l'association sont soumis au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés.
Le principe de non-imposition des associations à but non lucratif. Concernant la fiscalité d'une association à but non lucratif, le principe est celui de la non-imposition de ses bénéfices. Par conséquent, en principe, une association loi 1901 n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS).
En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA.
La loi de 1901 définit le statut d'une association à but non lucratif. Une association loi 1901 est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ».
En principe, une association loi 1901 (à but non lucratif) n'a pas pour activité de créer et partager des bénéfices ou de rechercher un profit.
Donc une association peut réaliser une facture pour effectuer des activités d'ordres commerciales afin de pouvoir financer des projets et optimiser sa structure. Même si le but de l'association dans le cadre de ses activités est non lucratif, elle a parfaitement le droit de vendre des produits ou des services.
Il n'y a en effet aucune différence au niveau de l'emploi entre une association à but non lucratif et une entreprise commerciale. Vous serez donc redevables de cotisations sociales au régime général pour votre protection sociale et de l'impôt sur le revenu : comme un salarié d'entreprise !
Le chiffre d'affaires représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par une unité statistique (entreprise, unité légale) avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante.
Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants. La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance , soit 1 325,19 € brut par mois.
Le parrainage et le mécénat, de bonnes options. La subvention, une autre source de financement. L'événementiel pour rassembler. La boutique de vêtements et produits dérivés pour les associations.
Le droit à récupération de la TVA est total (100 %) sur l'ensemble des dépenses afférentes au secteur d'activités assujetti à la TVA. L'association ne peut en revanche opérer aucune récupération sur les dépenses afférentes au secteur exonéré (0 %).
Le principe est simple : lors d'une vente, l'association collecte de la TVA qu'elle devra alors verser à l'administration fiscale. En contrepartie, elle pourra déduire la TVA qu'elle a elle-même payée lors de ses achats.
Les comptes courants des associations loi 1901 et l'ensemble des documents administratifs et comptables doivent pouvoir être contrôlés en interne par les adhérents eux-mêmes ou en externe par l'administration fiscale, ou tout demandeur.
Indépendamment de la taille de l'association, son président a l'obligation de respecter la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 pris pour exécution de la loi.
Les recettes encaissées par l'association « D » au titre de ces activités bénéficient, à compter du 1er janvier N, de l'exonération de TVA prévue au b du 1° du 7 de l'article 261 du CGI.
Le taux d'imposition maximum de l'IS est nettement inférieur au taux maximum de l'IR. Si vous prévoyez d'importants bénéfices, l'IS est le régime fiscal le plus avantageux.
Si vous versez une cotisation à un organisme d'intérêt général, vous pouvez avoir droit à une réduction d'impôt. Pour ce faire, l'organisme doit remplir l'un des 2 critères suivants : Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel.