Piscine hors-sol (non enterrée) Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
La piscine hors sol est la seule piscine non imposable.
En effet, ce type de piscine peut être démontée ou démolie et n'est donc pas considérée comme un élément maçonné. A ce titre, la piscine hors sol est non imposable. Le choix des dimensions d'une piscine est important pour ne pas payer d'impôts.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Une piscine creusée dont la surface n'excède pas 10m2 sera elle exempte de toutes démarches administratives. On parle alors de mini piscine. En revanche, une piscine enterrée ou semi-enterrée dont la surface au sol est supérieure à 10m2 mais inférieure à 100m2 demandera une déclaration de travaux.
Le principe de la piscine hors sol, comme son nom l'indique, est de ne pas être enterrée dans le sol. De fait, elle est facile à installer car elle ne demande pas de lourds travaux de terrassement et elle coûte moins cher.
Généralement les piscines hors-sol les plus légères (gonflables ou autostables) peuvent se poser telles quelles à même l'herbe du jardin, mais les piscines en kit, plus grandes et plus lourdes, auront besoin d'un renforcement.
Structure solide, autoportante ou gonflable, les différents types de piscines hors-sol sont relativement peu profonds. La profondeur varie en fonction des modèles mais, de manière générale, leur hauteur se situe entre 1,10 et 1,60 mètre maximum. Elles ne dépassent jamais 2 mètres.
Piscine hors sol
Le propriétaire d'une piscine, même si elle est hors sol, c'est-à-dire qu'elle n'est pas enterrée ou construite en creusant une fosse, doit obligatoirement adresser une déclaration préalable de travaux à la mairie.
Une piscine autoportée est donc tout à fait envisageable sur un terrain en pente. Néanmoins, sur ce genre de surface, la piscine semi-enterrée ou enterrée reste fortement conseillée !
Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d'urbanisme. Pour déclarer la piscine aux impôts, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Dénonciation des travaux auprès de la mairie
Pour dénoncer les travaux réalisés sans autorisation du voisin, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie concernée. En vertu de son pouvoir de police, le maire peut sanctionner ce type d'infraction.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.
Pour que votre piscine soit exonérée d'impôt, vous pouvez opter pour une piscine hors-sol. Toutefois, la condition sine qua non pour ne pas être imposable consiste à pouvoir être déplacée sans être détruite ni nécessiter de travaux de maçonnerie. Ainsi, vous devrez choisir une piscine en kit démontable.
Imposition, quelles sont les piscines concernées ? Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison.
L'emplacement idéal pour poser une piscine hors-sol reste l'herbe ou à même la terre. En revanche, il est conseillé de ne pas placer votre piscine sur une couche de sable, celle-ci risquerait de s'affaisser avec le poids de l'eau.
La piscine hors sol doit être bien exposée au soleil, protégée du vent, mais suffisamment éloignée des arbres et arbustes pour limiter les chutes de feuilles dans l'eau.
Pour la déclaration préalable de travaux, remplissez au préalable le formulaire Cerfa n°13703-06 et ajoutez-y la liste des pièces justificatives demandées. Le dossier doit être déposé en deux exemplaires à la Mairie, trois si votre parcelle se situe non loin d'une zone protégée.
111-9 du Code de l'Urbanisme qui s'applique et il concerne aussi bien la piscine hors-sol que la piscine enterrée et la piscine semi-enterrée. Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
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Les distances légales par rapport au voisinage
11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
Les dimensions, la profondeur du trou et la hauteur de la couche de sable vont évidemment varier en fonction du type de piscine qui va y être installé. En moyenne, pour une piscine de 5 mètres de diamètre, il faut compter 10 cm de décaissement.
Les piscines tubulaires peuvent être de forme ronde ou rectangulaire. Les piscines tubulaires de la marque Intex mesurent de Ø 3,05 m à 5,49 m pour les rondes; et de 2,20 x 1,50 m à 9,75 x 4,88 m pour les rectangulaires. La hauteur varie de 76 cm à 1,32 m.