Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Cela signifie que les primes sont non imposables à l'impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus en 2020 ou 2021 selon sa date du versement.
Définition de primes
Les primes sont des compléments de salaire versés par l'employeur à ses salariés à l'occasion du travail ou en contrepartie du travail fourni attribués en fonction de critères déterminés au préalable.
Parmi les primes les plus connues se trouvent la prime exceptionnelle, le treizième mois ou encore la prime d'ancienneté. Tous ces éléments entrent dans le calcul du salaire brut qui sera soumis à cotisations sociales salariales et patronales.
Le régime social des primes
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou prime Macron, est, elle, entièrement exonérée d'impôts et de cotisations sociales. La prime de participation est non imposable et exonérée de cotisations sociales, mais reste soumise à la CSG et la CRDS.
La Prime d'activité n'est pas imposable. Le montant de ma Prime d'activité est-il pris en compte dans le calcul de mes autres prestations ? Non. La Prime d'activité est sans conséquence dans le calcul et le montant de vos autres prestations (ex. l'allocation logement, la Paje, Aah, Rsa, etc.).
Vous cotisez à la retraite au régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération. Donc, vos primes sont prises en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
Votre salaire brut est composé de 5 éléments bien précis: le salaire de base, les primes et gratifications éventuelles, les majorations et les avantages en nature.
Les primes les plus courantes sont la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, la prime pour l'emploi ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d'astreinte, d'intéressement, d'apprentissage, d'insalubrité, de froid, d'habillement, de chaussures.
Verser une prime aux salariés permet de les encourager et de les motiver. La prime peut ainsi se faire de façon individuelle à condition de respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». Il faut donc pour qu'elle soit bien comprise qu'elle soit basée sur des objectifs précis, définis en amont et mesurables.
Une prime est une somme versée à un salarié en plus de son salaire habituel et distincte de celui-ci. C'est une rémunération exceptionnelle, et vient donc s'ajouter au salaire de l'employé.
Une prime se mérite lorsque l'on obtient d'excellents résultats et que l'on fournit des efforts particuliers. Dans ce cas, l'argumentaire doit se baser sur des faits concrets, en s'appuyant autant que possible sur des chiffres. Il ne doit pas être un argumentaire subjectif, mais il doit bien être factuel.
Il semblerait que l'indemnité soit un acquis sur lequel on ne peut pas revenir alors que la prime serait au bon vouloir de l'employeur et peut être supprimée à tout moment.
Définition de la prime exceptionnelle
Par principe, la prime exceptionnelle n'engage pas un employeur. Elle a pour objectif d'être versée par l'employeur afin de permettre à celui-ci de mieux rémunérer le salarié sans s'engager sur une augmentation de salaire définitive. Son principal avantage est donc sa flexibilité.
Pour cela, vous devez à la rubrique "Revenus exceptionnels ou différés" : inscrire le montant imposable de la prime de départ à la retraite case ØXX, détailler le montant et la nature du revenu exceptionnel et identifier le membre du foyer ayant perçu ce revenu.
[Mis à jour le 14 octobre 2022 à 07h52] En 2022, la prime Macron est reconduite. Facultative, cette prime a vu son montant tripler cette année. Désormais, un employeur peut verser jusqu'à 3 000 euros, et même 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement.
Les primes sur la fiche de paie sont intégrées dans le salaire brut pour le calcul des cotisations sociales et le prélèvement à la source.
En effet, la jurisprudence considère que la prime devient un usage d'entreprise et est automatique, à partir du versement sur 3 années consécutives. La jurisprudence considère que le versement sur 2 années n'est pas suffisant pour le caractériser de constant.
Elle vient donc en supplément du salaire habituel et a souvent pour objet de récompenser le salarié pour avoir accompli une performance jugée satisfaisante (prime au mérite, prime d'assiduité ou de ponctualité) ou pour compenser une difficulté particulière des fonctions dévolues à ce salarié (prime de risque ou prime ...
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Les primes liées à la fonction sont de deux ordres principalement : La prime d'assiduité : elle vient en récompense d'un temps de présence optimale de la part du salarié, c'est-à-dire d'un taux d'absence le plus bas possible ; La prime d'ancienneté : elle est fonction du nombre d'années passée dans la même entreprise.
Pour ce qui est des primes, tout dépend de leur nature. Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.
Un salaire de 2 000 euros mensuel peut prétendre à environ 476,78 euros par mois. Ce qui fait un total de 1 830,77 euros comme retraite d'un ancien salarié de 2 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.