Cas général. En cas de séparation, les prestations sont versées au parent chez lequel l'enfant vit. Ce parent est appelé l'allocataire.
Les allocations familiales seront partagées entre les 2 parents automatiquement par la CAF. En ce qui concerne les autres prestations, elles seront versées à celui qui les reçoit déjà (généralement la mère).
À défaut d'accord entre les deux parents, une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
L'ordre de priorité est le suivant : 1. le conjoint de la mère, 2. le père. Le conjoint de la mère touche les allocations familiales ; le père, la différence éventuelle.
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
La CAF vous considère en couple si : Vous vivez en couple sous le même toit. Vous partagez un même logement, c'est à dire avec la même adresse : Attention, si votre partenaire dispose d'un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinage.
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix. Vous pouvez : Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales. Soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales.
La plupart des prestations sociales et familiales (aides de la Caf, indemnités journalières, frais pris en charge par l'employeur...) perçues ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Vous ne devez donc pas les déclarer sur votre déclaration annuelle de revenus.
La première raison qui pourrait expliquer la diminution du montant des allocations familiales d'un foyer est la modification à la baisse du nombre d'enfants à charge du foyer. En effet, dès qu'un enfant fête son 20e anniversaire, il n'ouvre plus droit au versement des allocations familiales.
La Caisse d'allocations familiales (Caf) a pour habitude d'effectuer ses versements le 5 de chaque mois. Cependant, si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié (jour non ouvré), la date du versement peut être décalée de quelques jours.
Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge ainsi que des revenus des parents au moment du décès (N – 2). Au 1er avril 2023, le montant de l'allocation est de 2 152,17 €* pour une famille dont les ressources de 2021 sont : inférieures à 88 961 € avec un enfant, inférieures à 106 757 € avec 4 enfants.
En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant.
Isolée enceinte : 780,42 € Isolé avec 1 enfant : 1.040,56 € Isolé avec 2 enfants : 1.300,70 € Isolé avec 3 enfants : 1.560,84 €
Coup de pouce fiscal : Aide parent isolé
Pour obtenir ce coup de pouce fiscal, cochez simplement la case T (parent isolé) sur votre déclaration de revenus qui suit l'année de votre séparation, divorce ou rupture de Pacs. Si vous viviez seul au 31 décembre 2023, vous pouvez le déclarer sur l'avis d'imposition 2024.
Bon à savoir : les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas bénéficier de l'APL si les parents concernés sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L'Allocation de base
Son montant est de 184,81 € ou de 92,40 € par mois selon vos revenus. Pour connaître vos droits, référez-vous aux tableaux sur cette page. L'Allocation de base est versée à compter du mois suivant la naissance jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de votre enfant.
Quand cesse les allocations familiales ? Pour la CAF, un enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans. Toutefois, vous pouvez bénéficier du versement du complément familial et des allocations logement (voir ici) jusqu'à ses 21 ans en métropole et 22 ans dans les DOM.
Son montant maximum est de 971,37 euros pour une personne seule (une nouvelle hausse de 4,6% est prévue en avril 2024, pour un montant qui devrait s'établir à 1017,99 euros). Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour une personne seule sans enfant est de 11 656 euros et de 21 098 pour un couple sans enfant.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations familiales après 18 ans, vous devez suivre au moins 17 heures de cours par semaine. Les heures effectuées lors d'un stage obligatoire pour l'obtention du diplôme sont assimilées à des heures de cours.
Pour ce faire, rendez-vous sur le site caf.fr, dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes démarches > Déclarer un changement ». La procédure dure environ deux minutes.
Quels sont les avantages de déclarer ses impôts en concubinage. La déclaration d'impôts en concubinage procure de nombreux avantages à un couple choisissant ce mode de fonctionnement dont notamment la décote, les crédits et réductions d'impôts ou encore certaines situations particulières.