L'immatriculation de la trottinette est obligatoire depuis septembre 2019, mais uniquement pour les engins dépassant les 25 km/h. En effet, ils sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur (trottinettes tout-terrains, vélo trottinettes, etc.). En plus de l'immatriculation, ils doivent donc être assurés.
Ainsi, en dehors des véhicules pouvant atteindre plus de 25 km/h et appartenant donc à la catégorie des cyclomoteurs devant posséder une carte grise, il n'est pas obligatoire de faire immatriculer sa trottinette.
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans. Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans.
Pour bien faire, il faudra avoir la facture d'achat originale de la trottinette, ainsi qu'une preuve de cession de la part du vendeur. En effet, l'ANTS demande l'établissement de la chaîne de propriété pour immatriculer une trottinette électrique sans carte grise.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Souscrire une garantie responsabilité civile pour sa trottinette électrique coûte une cinquantaine d'euros à l'année. Elle peut osciller entre 100 et 150 euros si on ajoute une garantie conducteur et dommages. Pour bénéficier d'une garantie vol - dégradations - incendie, il faudra prévoir 130 euros par an au minimum.
Selon la loi, une trottinette électrique avec selle est considéré comme un cyclomoteur de classe A s'il ne peut pas dépasser 25 km/h – si la vitesse maximale est de 45 km/h, le scooter électrique avec selle est considéré comme un cyclomoteur de classe B et nécessite un permis AM.
Le conducteur doit être âgé de plus de 14 ans. Le conducteur doit avoir empoché son brevet de sécurité routière (BSR) Le véhicule doit être assuré Une plaque d'immatriculation moto doit être fixée à l'arrière, après avoir obtenu la carte grise trottinette électrique.
Une assurance responsabilité civile obligatoire pour la trottinette électrique. Selon le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, si vous possédez une trottinette électrique, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile.
Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devrez vous rendre au ministère de l'Intérieur pour procéder à cette étape ou bien effectuer la procédure sur Internet. Pour y parvenir, vous devrez présenter un certificat de conformité que le vendeur vous aura délivré lors de l'achat de votre trottinette électrique.
Quelle assurance souscrire pour un EDPM ? Il est obligatoire d'assurer votre EDPM dans la mesure où il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur. Vous devez a minima souscrire une assurance responsabilité civile, comme c'est le cas pour l'assurance auto ou moto.
Ils habitent à Paris ou en Province, en ville ou à la campagne ? Des histoires différentes, mais un seul point commun : leur engin de déplacement personnel motorisé leur a changé la vie ! On les appellent "wheelers" et "electrotteurs".
L'assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
L'importance du marquage CE. Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devez d'abord vous assurer que celle-ci possède le label CE (conformité européenne). Celui-ci indique que la trottinette électrique répond aux exigences légales en matière de sécurité.
La trottinette électrique n'entre actuellement dans aucune catégorie de véhicules. Elle ne devrait théoriquement même pas pouvoir circuler en dehors des voies privées, que ce soit sur les trottoirs ou sur les voies publiques. Il semble donc difficile de l'assimiler avec certitude à un véhicule terrestre à moteur.
Est-il obligatoire d'assurer sa trottinette électrique ? S'assurer en tant qu'usager est obligatoire, et assurer la trottinette électrique en elle-même est vivement conseillé. Actes de vandalisme, vols, dommages accidentels, cela n'arrive pas qu'aux autres.
Pour être éligible au contrat, le conducteur habituel d'un gyropode doit être âgé au minimum de 16 ans.
L'assurance n'est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l'assistance n'est pas activée au-delà de 25km/h. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela.
En milieu urbain, vous ne pouvez pas circuler avec votre trottinette électrique non homologuée au-delà de 25 km/h. Cette règle est prévue par le Code de la route. Il ne suffit pas de limiter votre vitesse : votre trottinette doit être bridée à 25 km/h afin de ne pas pouvoir dépasser cette vitesse.
Car cet accessoire serait vu comme un objet encombrant que l'on ne sait pas forcément où ranger lorsque l'on est en exterieur. Cette obligation de porter un casque pourrait décourager les utilisateurs de se tourner vers un mode de déplacement doux.
Il faut minimum 16 ans pour pouvoir conduire une trottinette électrique sur la voie publique (sauf dans les zones résidentielles ou sur les Ravel par exemple).
Comment se faire rembourser une trottinette électrique volée ? Pour vous faire rembourser votre NVEI volée, vous devez dans un premier temps avoir souscrit à la garantie vol. Si tel est le cas, vous devez alors porter plainte auprès du commissariat le plus proche de chez vous.
Les aides des entreprises : Depuis la loi du 12 novembre 2021, les travailleurs qui effectuent leur trajet domicile-travail à l'aide d'une trottinette électrique, d'un vélo mécanique ou électrique peuvent bénéficier d'un remboursement des frais par leur employeur. Le montant de cette prime varie entre 400 et 500 €*.
Cependant faire appel à un professionnel pour réparer sa trottinette, c'est la garantie de confier votre trottinette électrique à des techniciens formés et expérimentés qui connaissent votre EDPM (Engin de déplacement Personnel Motorisé).
Les utilisateurs de trottinettes (avec ou sans moteur) sont considérés comme des piétons. Dans ces conditions, ils doivent respecter les usages qui s'imposent aux déplacements pédestres : rouler sur le trottoir, traverser au niveau des passages protégés, respecter les feux de signalisation.