“Même si je ne commande rien, j'ai droit à un verre d'eau.” – Faux ! Si vous exigez un verre d'eau, il vous faut consommer autre chose à côté. Depuis le 1er janvier 2022, les bars et cafés ont l'obligation de servir ce fameux verre d'eau gratuit sur demande, mais seulement en accompagnement d'une consommation.
Le législateur a simplifié en l'étendant de manière uniforme quelle que soit la catégorie d'établissement, restaurants et débits de boisson, l'obligation d'indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d'affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite.
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle loi anti-gaspillage est entrée en vigueur. Ce texte de loi stipule que les établissements de restauration et débits de boissons (cafés, bars, etc.) ont l'obligation de proposer une carafe d'eau potable gratuite à leur clientèle, toutefois en accompagnement d'une consommation.
Depuis ce 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont dans l'obligation de proposer gratuitement des carafes et verres d'eau à leurs clients.
Tout dépend de l'affluence de l'établissement
« Si une personne prend une consommation, puis reste après l'avoir fini et que des clients souhaitent s'installer, on va lui faire comprendre qu'il faut partir. » Concrètement aucune loi ne régit cette question. Elle est à l'appréciation des gérants d'établissement.
Rien ne lui interdit. Mais, c'est quand même assez rare. En général, les gérants font payer ceux qui ne sont pas clients de l'établissement et qui viennent juste utiliser les sanitaires. Ils font payer le passage et éventuellement un service de nettoyage, quelqu'un sur place qui nettoie après votre passage.
C'est ce qu'on appelle un refus de vente, et c'est 1 500 € d'amende. De la même manière, refuser l'accès à des clients pour des questions de religion, de nationalité, état de santé, de mœurs ou de présence d'enfants est totalement illégal.
En revanche, si vous ne consommez pas ou prenez une simple consommation de boisson, l'établissement n'est pas tenu de vous servir un verre d'eau gratuit. Il peut même vous le faire payer.
Un bar est un ERP, c'est à dire que c'est un établissement recevant du public.
Car, depuis le 1er janvier 2022, la loi anti-gaspillage, tout juste entrée en vigueur, impose au restaurateur, cafetier ou bistrotier de donner accès gratuitement à de l'eau potable.
Remplir sa gourde à la gare ou au centre commercial
Depuis le 1er janvier 2022, tous les établissements recevant du public doivent donner accès gratuitement à au moins une fontaine d'eau potable, dès lors qu'ils peuvent accueillir plus de 300 personnes en même temps.
On le doit à un arrêté du 8 juin 1967, toujours en vigueur, stipulant que « le couvert comporte obligatoirement, outre le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, l'ensemble des produits ou articles, tels que vaisselle, verrerie, serviette, etc.
C'est l'homme qui sert les boissons, jamais la femme, également lorsqu'il s'agit d'ouvrir une bouteille de vin. C'est le maître de maison qui fait le service du vin. Si une femme seule reçoit, elle demandera à un convive masculin s'il peut l'aider à servir les vins.
Si votre bail indique uniquement "bar", vous ne pouvez pas servir à manger. Si en revanche il est inscrit "bar et restauration" alors c'est possible, même si ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Mais cette double mention est plutôt rare, surtout si vous n'avez pas de cuisine.
En Belgique, le gouvernement wallon renonce à imposer la carafe d'eau gratuite au restaurant. Cette idée, qualifiée par certains de « saugrenue », avait été lancée en 2019 afin de « démocratiser l'accès » à la précieuse ressource.
Il est interdit de laisser entrer un jeune de moins de 16 ans non accompagné par un adulte. Vous ne pouvez pas employer ou prendre en stage un mineur, sauf si c'est un membre de la famille (jusqu'aux cousins éloignés, dits cousins germains).
Des toilettes pour les clients
Un petit rappel sur la réglementation actuellement en vigueur. Comme nous l'avons vu ensemble, tous les établissements réalisant une remise directe de denrées alimentaires aux consommateurs doivent avoir à leur disposition des cabinets d'aisances.
La SARL et l'EURL répondent quant à elles à un cadre strict, plus rassurant pour certains entrepreneurs. La SNC, de son côté, vous oblige à avoir le statut de commerçant. Sachez que le choix de prédilection des entrepreneurs pour ouvrir un bar est la création d'une EURL ou SARL.
L'Italie. Pain, eau, couvert et place assise… En Italie, vous devrez payer tous les suppléments. Si autrefois, une carafe d'eau était mise à disposition des consommateurs, la dégradation de la qualité de l'eau du robinet a fait disparaître ce service.
Certaines dépenses concernant l'eau et le chauffage sont récupérables sur le locataire, notamment : Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants. Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration.
Aussi surprenant que cela puisse paraitre, l'eau est gratuite! En effet, en réglant notre facture d'eau, nous payons l'ensemble des services liés aux usages de l'eau et non pas l'eau elle-même. Nous payons son prélèvement, sa potabilisation, sa distribution, sa collecte et son épuration.
Un commerçant ne peut refuser de servir un client sans motif légitime, sous peine de sanctions pénales. Celles-ci seront plus importantes si le refus est fondé sur une discrimination.
Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Un professionnel a le droit de refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire à condition de le signaler par un affichage. En revanche, il doit accepter le paiement en espèces, sauf dans certaines conditions.
On peut par exemple dire : « j'aurais aimé t'aider, mais j'ai trop de travail en ce moment » ou « je suis trop occupé », « je suis déjà pris, ce jour-là » ou encore « ne le prends pas personnellement, mais j'ai décidé de ne pas prêter d'argent aux membres de ma famille ».