Le principe « à travail égal, salaire égal » consacré par le droit du travail oblige l'employeur à assurer la même rémunération aux salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale dans l'entreprise.
3221-1 du Code du travail dispose que « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ». La charge de la preuve en matière de principe « à travail égal, salaire égal » est partagée entre les parties au contrat de travail.
Le principe de liberté de fixation du salaire:
Ce principe veut que le montant du salaire ainsi que les différents avantages accordés en contrepartie du travail soient fixés librement entre le salarié et l'employeur.
Le principe « à travail égal, salaire égal » n'a vu le jour que le 29 octobre 1996 dans un arrêt de la Chambre sociale (arrêt Ponsolle), puis est définitivement consacré par un de l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 27 février 2009.
Outre l'obligation d'établir une fiche de paie, l'employeur possède également l'obligation de rémunérer ses salariés. Le chèque de banque ou le virement bancaire constituent les moyens les plus courants pour verser les salaires.
Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal lorsque son montant excède 1 500 € net par mois. Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.
Le salaire est un type de rémunération.
Il est versé à un employé pour son travail sous la forme d'un montant souvent exprimé par la phrase « je gagne CHF 5'000 par mois ». La rémunération elle, est la somme d'un ensemble de montants ou d'avantages.
vos bulletins de salaires et ceux d'autres salariés ; les notes de service ; un tableau comparatif des salaires versés qui permettrait de constater la différence de traitement injustifiée dont vous faites l'objet ; le témoignage d'autres salariés de l'entreprise.
Des écarts de rémunération peuvent se justifier par les modalités spécifiques de fixation du salaire des agents publics, qui résultent des règles de droit public. Cela étant, le principe d'égalité de traitement impose que ces écarts soient justifiés par des éléments objectifs, vérifiables et pertinents.
Comment devez-vous payer vos salariés ? Le salaire peut être payé par chèque ou par virement bancaire ou postal. Il peut être donné en espèces s'il n'excède pas 1 500 € nets par mois. Dans certains cas, le salaire peut aussi être versé en chèque-emploi service universel ou chèque-emploi associatif.
Les règles du salaire de base
Il faut notamment que tout salarié soit payé au minimum au SMIC (10,03 euros en 2019). Aucune discrimination ne peut être faite. De plus, normalement, les entreprises doivent respecter le principe d'égalité de rémunération homme-femme. En effet, à travail égal, salaire égal.
L'avocate Marijke Granier-Guillemarre rappelle en préambule que « l'employeur n'a aucune obligation d'augmenter les salaires, tant qu'ils sont au-dessus du SMIC et des minimas de la convention collective nationale applicable ».
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs. Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe.
Payer moins une personne au motif de son sexe, de son appartenance religieuse, d'un handicap, de ses origines ethniques ou de son âge (entre autres) constitue bel et bien une discrimination. Certains facteurs peuvent cependant justifier une différence salariale ainsi que l'octroi d'avantages ou de primes.
Le salarié qui veut établir la production de documents détenus par l'employeur (contrats de travail, bulletins de salaire d'autres salariés) pour prouver qu'il est victime d'une inégalité de traitement doit en faire la demande au juge, en référé ou devant le Bureau de Conciliation et d'Orientation.
Un salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. Par exemple, pour contester un refus de promotion. Un candidat à un emploi peut aussi saisir les prud'hommes pour contester son refus d'embauche.
Madame/Monsieur, Le présent message vise à vous informer que j'ai subi une discrimination de la part de XX et à vous demander d'intervenir. (En trois paragraphes au plus, décrivez brièvement la situation. Nommez uniquement la principale personne qui vous harcèle.)
Discrimination professionnelle : saisie des Prud'Hommes
Le salarié qui s'estime victime d'une discrimination peut saisir le Conseil de Prud'hommes. Il lui revient d'apporter les premiers éléments de fait laissant supposer l'existence de la discrimination.
Le salarié victime d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière, quelle que soit, d'ailleurs, la nature de cette discrimination (syndicale, fondée sur le sexe ou l'origine du salarié), peut, tout d'abord, réclamer à son employeur des dommages et intérêts réparant le préjudice que constitue le retard de ...
Le salaire est traditionnellement défini comme la contrepartie du travail fourni, il s'agit de la rémunération qui trouve sa cause dans un contrat de travail et dans l'existence d'un lien de subordination. Le salaire désigne alors le coût du travail pour l'employeur.
Le salaire est une rémunération d'un travail. La personne qui n'a pas travaillé n'a pas droit à son salaire (…) Nous appliquons ce que les textes, règlements et lois de notre pays prévoient en la matière », a indiqué le ministre Dandjinou.
Pour apprécier cela, il faut prendre en compte les avantages en nature, les majorations qui sont un complément de salaire. Ne sont pas pris en compte les remboursements de frais professionnels, les majorations pour heures supplémentaires, etc.