Repos minimum
L'agent qui accomplit des heures supplémentaires doit bénéficier, comme tout agent d'un repos quotidien de 11 heures minimum. Il doit également bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives et comprenant en principe le dimanche.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.
Revalorisation de la catégorie B : applicable au 1er septembre 2022. Six décrets du 31 août 2022 ont officialisé la revalorisation des agents de catégorie B en début de carrière. Cette revalorisation est une dépense imprévue, qui est à prévoir dans le prévisionnel de la masse salariale au 31 décembre.
La Fonction Publique permet à ses agents de travailler dans le respect des valeurs professionnelles et humaines qui leurs sont communes : laïcité, égalité de traitement et égalité des chances,… et de les faire appliquer autour d'eux dans le Service Public pour le bien général de la Collectivité.
Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 302,64 € nets mensuel, soit environ 34 € nets de plus par mois à compter du 1er mai 2022.
Une règlementation nationale peut donc tout à fait ne pas prévoir de jour de repos après 6 jours de travail consécutifs, pour autant que le salarié bénéficie de son repos minimal de 24 heures (+ 11 h de repos journalier) à l'intérieur de chaque période de 7 jours et qu'il n'excède pas les durées maximales de travail.
Réglementation du repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire doit durer au moins 24 heures consécutives. Ces 24 heures s'ajoutent évidemment au repos quotidien (en principe, au moins 11 heures consécutives de repos quotidien). Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche (article L. 3132-3 du Code du travail).
contre-emploi, contre-emplois (Réf. ortho. contremploi)
Mission, poste, fonction qui ne correspondent pas au profil de la personne à qui on les a confiés : Ministre à contre-emploi.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche.
Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. Le salarié peut refuser la demande de l'employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.
il est attribué un jour de congé supplémentaire, si l'agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congé en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, il est attribué 2 jours de congés supplémentaires lorsque l'agent a pris au moins 8 jours de congé en dehors de la période considérée.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).
Au regard des dispositions du Code du travail, le samedi n'est pas un jour chômé. Le salarié ne peut pas opposer à l'employeur l'interdiction du travail. Le salarié a un droit au refus s'il est expressément convenu par le contrat de travail que le samedi n'est pas un jour travailler.
Pour caser 35 heures de travail dans quatre jours, il faut donc faire des journées plus longues. "Sur cinq jours, on travaille normalement sept heures par jour. Sur quatre jours, ça représente une journée de huit heures et quarante-cinq minutes, résume Gaëlle.
Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail).
Dans l'hypothèse d'une convention de forfait annuel en jours indiquant 212 jours de travail dans l'année et d'une année comportant 9 jours fériés coïncidant avec un jour ouvré (donc normalement travaillé dans l'entreprise), le calcul serait : 365 - 104 - 25 - 9 - 212 = 15 jours de repos.
Selon Dawna Ballard, professeur de communication à l'Université du Texas à Austin et spécialiste de l'étude du temps, le meilleur jour de la semaine pour prendre un congé serait en fait le mercredi. Une pause au milieu de la semaine permettrait notamment de briser la routine d'une semaine de travail.
Oui, le Code du travail ne prévoit aucune majoration du travail le samedi. Toutefois, il est possible que ces heures soient mieux payées si votre convention collective, un accord collectif ou un usage prévoient une majoration de la rémunération liée au travail du samedi.
Cordialement. Le 13eme mois n'existe pas en tant que tel statutairement. Il s'agit le plus souvent de primes instituées dans certaines collectivité avant la mise en place du statut en 1984 et considérées comme un avantage collectivement acquis.
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.