Du point de vue de la loi et de votre compagnie d'assurance, le ramonage est obligatoire et la délivrance d'un certificat l'est aussi. On retrouve cette disposition à l'article 31.6 du Règlement sanitaire départemental établi pour chaque département.
Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Selon l'article L. 2213-26 du code général des collectivités territoriales, il doit se faire au moins une fois par an.
Sachez que vous avez tout à fait le droit de ramoner vous-même votre cheminée. Il est possible d'acheter des kits dans le commerce, comprenant une brosse et une canne. Il existe également le système de bûche de ramonage à faire brûler dans la cheminée : attention, ce système ne remplace pas un ramonage total.
La plupart du temps, votre compagnie d'assurances ne va pas accepter un ramonage fait par vos soins. S'il est possible de réaliser cette opération soi-même, elle n'a aucune valeur légale, seuls les ramoneurs agréés peuvent vous délivrer un certificat de ramonage que vous présenterez à votre assureur.
Il n'existe pas aujourd'hui d'obligation pour le vendeur d'un bien immobilier de présenter un certificat de ramonage lors de la vente de son bien.
Pour obtenir une attestation de ramonage, vous devez faire appel à un ramoneur fumiste professionnel. Faites appel à un spécialiste certifié par un organisme tel que Qualibat.
Le certificat de ramonage est un document fourni par le ramoneur professionnel après l'opération de ramonage. Il prouve le respect des normes et la conformité de votre système de combustion. Son absence peut entraîner un refus d'indemnisation par une assurance en cas d'incendie domestique.
Les règles imposées en termes de ramonage pouvaient donc varier d'une commune à l'autre. L'entrée en vigueur de ce décret (le 1er octobre 2023) rend le ramonage obligatoire au moins une fois par an.
Lors de son passage, l'artisan vérifie l'installation et procède au ramonage du conduit d'évacuation des gaz de combustion. Certains artisans proposent des contrats d'entretien à l'année. Le prix du ramonage varie entre 40 et 150 euros. Comptez un tarif entre 80 et 240 euros à l'année pour un contrat de maintenance.
L'entretien annuel
Il évitera ainsi tout risque de panne. Un contrat d'entretien vous donne la possibilité de programmer les interventions bien à l'avance. Deux ramonages annuels des conduits de fumée et de raccordement sont également obligatoires. L'un en période de chauffe et l'autre en dehors.
Quand ramoner son conduit de cheminée ? Un ramonage doit obligatoirement être fait pendant la période de chauffe (de novembre à mars). L'entretien annuel (ramonage du conduit de fumées et entretien de l'appareil) doit être fait de préférence hors période de chauffe (printemps ou été).
Le tubage des conduits de cheminée est obligatoire depuis 2012 dans toutes les constructions neuves, ainsi que dans les habitations plus anciennes si elles sont équipées d'installations à foyer fermé, comme les poêles (peu importe le combustible), les inserts ainsi que les cheminées à foyer fermé.
D'une manière générale, si vous êtes l'occupant de votre foyer, vous devez prendre en charge les frais liés au ramonage de votre cheminée. Dans le cas d'une maison en location, le propriétaire de la maison s'occupera de l'intervention et il se doit de demander le paiement des services du ramoneur au locataire.
Peu à peu, le conduit s'encrasse et n'est plus capable de tirer les gaz de combustion vers l'extérieur du domicile avec la même efficacité. C'est pourquoi, il est obligatoire de faire un ramonage deux fois par an, en ayant recours à une entreprise agréée.
La fréquence de ramonage obligatoire c'est 2 fois par an. Pour les conduits de chauffage au bois, granulés, au fioul ou au charbon dont une fois pendant la période de chauffage et l'autre hors saison de chauffe. La fréquence est annuelle pour les conduits de chauffage au gaz.
Pour avoir cette information, le moyen le plus sûr est de consulter le registre du commerce et des sociétés (RCS), consultable sur le site Infogreffe. Les entreprises ou professionnels agréés pour le ramonage des conduits de fumées sont répertoriés par le code APE ou NAF suivant : 81.22Z.
Il existe deux méthodes de ramonage pour votre poêle à bois. La première consiste à passer par le bas en utilisant des cannes pour ramoner le conduit. La seconde, plus efficace, nécessite de monter sur le toit. Elle peut donc s'avérer plus dangereuse.
- Ramoner le conduit de l'insert en y accédant par l'ouverture du foyer ou par le haut. - Frotter énergétiquement les parois pour en décrocher la suie et les résidus s'y étant formés. Nous vous conseillons pour cela d'utiliser une brosse métallique. - Nettoyer la vitre de votre insert à l'intérieur et à l'extérieur.
Le hérisson, rond ou carré, en nylon ou en acier, monté sur une canne de ramonage permet le ramonage des conduits de cheminée en enlevant la suie et le bistre accumulés sur les tuyaux.
Ramoner sa cheminée soi-même avec une bûche de ramonage, c'est tout à fait possible mais prudence toutefois, car en cas d'incendie votre assurance habitation risque de ne pas vous indemniser, même si vous disposez d'un "certificat d'assurance" fourni par le fabricant de la bûche.
Jetez les cendres chaudes dans un contenant métallique* fermé. Déposez le contenant à l'extérieur à 1 m des surfaces combustibles. Laissez refroidir les cendres 7 jours. Jeter les cendres ainsi refroidies à la poubelle dans un sac ou une boîte.
Le certificat de ramonage est une preuve écrite qui peut être délivrée par votre ramoneur après qu'il ait fini le ramonage de votre conduit de cheminée ou de chaudière. En cas de sinistre, c'est ce document qu'il faudra présenter à votre assureur pour vous faire indemniser.
Cela signifie que les dépenses liées au ramonage de votre cheminée, poêle ou chaudière peuvent être déduites de votre revenu imposable, ce qui réduit le montant de vos impôts à payer. La déduction fiscale s'applique aux dépenses engagées pour le ramonage effectué par un professionnel.
Un ramoneur professionnel peut identifier des problèmes tels que l'accumulation de créosote, des fissures dans le revêtement de la cheminée et des blocages pouvant entraîner une accumulation dangereuse de monoxyde de carbone. Il est recommandé de faire inspecter votre cheminée au moins une fois par an.
L'utilisation de cheminées type « foyers ouverts » est désormais interdite dans la Métropole de Lyon, depuis avril 2023.