Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation. Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.
À partir du 1er juillet 2023, toutes les piscines résidentielles, même celles installées avant novembre 2010, devront être hors d'atteinte des jeunes enfants. Bon nombre de propriétaires seront obligés de faire installer une clôture pour restreindre l'accès à leur piscine creusée ou semi-creusée.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
C'est également un système pratique pour préserver la piscine au quotidien, tant lors de son usage en période estivale que lors de son hivernage. La bâche retient les saletés, réduit le temps d'entretien, mais elle peut aussi limiter l'évaporation de l'eau, la prolifération des algues et conserver la chaleur accumulée.
La bâche à bulles protège votre piscine des déperditions de chaleur pendant la nuit ou lors des intempéries. Que vous la chauffiez ou non, votre piscine baissera beaucoup moins en température si vous la couvrez tous les soirs. Mieux, si vous laissez votre piscine couverte pendant la journée, elle chauffera davantage.
Faut-il couvrir la piscine en cas de pluie ou d'orage ? Afin d'éviter un nettoyage coûteux de la piscine après une averse ou un orage, vous devez la couvrir. Il est conseillé de couvrir la piscine avant les premières gouttes de pluie, car celles-ci apportent déjà le plus de saletés avec elles.
Prenons l'exemple d'une piscine d'une superficie de 50m² : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200 €/m², ce qui donne une base taxable de 10 000 €. En retenant les taux médians de 2021, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 4,25%.
Contester la construction d'une piscine
Au-delà de 10 m2, la construction d'une piscine enterrée est soumise, selon les cas, à une déclaration de travaux ou à une demande de permis de construire auprès de la mairie. Les règles locales d'urbanisme peuvent en outre imposer des restrictions spécifiques.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
D'une hauteur minimum d'1,10 m, elle constitue un rempart physique et doit interdire aux enfants de moins de 5 ans de s'approcher du bassin. Son portillon doit disposer d'un système d'ouverture impossible à manœuvrer pour les jeunes enfants.
Votre clôture doit être scellée au sol et située à 1 mètre au minimum du bassin. Cette distance permet d'assurer que la barrière de protection ne gêne pas l'entrée ou la sortie du bassin. Par ailleurs, elle ne doit pas être trop éloignée du bassin, puisqu'elle doit également indiquer la présence de la piscine.
Une haie de cèdre bien fournie ne peut remplacer une clôture légalement. Pour les piscines creusées et semi-creusées, une clôture doit en entourer l'ensemble des côtés. Pour les piscines hors-terre, le patio, la plateforme ou la terrasse donnant accès à la piscine doit être clôturée.
En résumé Si vous n'aviez pas de dispositif anti-noyade, vous êtes responsable de l'accident. En revanche si vous avez respecté la loi en termes de sécurité, vous pouvez invoquer la faute de la victime qui était sur votre terrain sans votre accord et durant votre absence.
Ainsi, il s'engage sur la conformité de son moyen de protection. En cas d'accident ou de contrôle de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), il devra présenter un dossier technique ou des tests de laboratoires prouvant la conformité du produit".
Piscine en limite de propriété et distances légales
Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
Pour bâtir une piscine en limite de propriété, il faut donc respecter certaines règles pour être en accord avec la loi. Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine.
De façon très générale, il peut être imposé de respecter une distance de 3 mètres entre la piscine (terrasse comprise) et un bâtiment existant. Néanmoins, certains règlements d'urbanisme peuvent dispenser les piscines de respecter cette règle dès lors qu'il s'agit d'une piscine découverte.
Selon Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de Netinvestissement, “une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière”. Concrètement, c'est la surface au sol qui compte.
Taxe d'habitation sur les piscines
La taxe d'habitation est un impôt payé chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire. Si la piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation, elle augmente le montant de la taxe d'habitation.
Piscine et taxe foncière
Votre piscine sera soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. Les piscines hors-sol ne sont donc pas concernées. C'est le propriétaire qui paie la taxe foncière, y compris lorsque la propriété est louée à un tiers.
L'orage qui amène la pluie en forte quantité dans votre bassin, va causer le déséquilibre du pH de votre eau de piscine. En effet, le pH de la pluie plus acide à cause des nombreuses particules dans l'air et notamment de la pollution, va faire descendre le pH de l'eau de la piscine.
Vous pouvez remplir votre piscine à l'aide d'un tuyau d'arrosage (si vous utilisez l'eau du robinet ou de pluie) ou avec une pompe spéciale (si vous utilisez l'eau d'un puits). Attention, en revanche, il est totalement interdit de remplir votre piscine avec les bornes d'incendie !
Le niveau d'eau de votre piscine peut monter à cause de la pluie, en fonction de la quantité de précipitations et du volume du bassin. Si votre piscine est trop remplie, vous avez toujours la possibilité de la vider en manipulant la vanne multivoies de votre filtre. L'eau peut être envoyée aux égouts.