L'affiliation à l'un ou l'autre de ses organismes dépend de la spécialité de l'artiste auteur. La démarche d'affiliation est personnelle et doit être faite par l'assuré. Sommaire : Les activités artistiques qui relèvent de la Maison des Artistes.
Elle a pour but d'accompagner et de soutenir les artistes des arts visuels ; de les informer, de les conseiller, de défendre leurs intérêts et de leur proposer, au travers de l'adhésion, des services et outils en lien avec l'exercice professionnel de leur activité artistique.
Le statut d'artiste libre est aussi appelé « statut 9003 B ». Ensuite, l'artiste libre peut décider de ne pas s'inscrire au régime de la Maison des Artistes ou de l'Agessa. Il s'agit donc d'un statut à la limite de la légalité, puisqu'en théorie l'inscription à l'Agessa ou à la Maison des Artistes est obligatoire.
Vous n'avez aucune démarche à réaliser. Vous êtes radié automatiquement du régime social des artistes-auteurs dès lors que vous n'avez plus de revenus pendant 5 ans. Votre déclaration sociale annuelle réalisée auprès de l'Urssaf sera automatiquement validée pendant ces 5 années sans revenus artistiques.
Vous devez vous déclarer auprès de la Maison des Artistes dès la première vente effectuée (facture à fournir à la Maison des Artistes dans le dossier d'inscription). Attention, depuis 2019, la distinction entre assujettis et affiliés est supprimée.
Pour pouvoir vendre vos œuvres en toute légalité en tant qu'artiste amateur, vous devez : Déclarer vos revenus au fisc. (Reportez-vous à la question ci-dessus pour connaître les conditions d'un revenu accessoire), Vous inscrire auprès d'un organisme agréé pour déclarer votre activité sociale.
« On entend par artiste toute personne qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d'œuvres d'art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui, ainsi, contribue au développement de l'art et de la culture, qui est reconnue ou cherche à être reconnue en ...
Si vous êtes artiste-auteur professionnel et que vous êtes rémunéré en droits d'auteur, l'IRCEC est l'organisme de Sécurité sociale qui gère votre retraite complémentaire obligatoire.
L'affiliation à l'AGESSA permet également l'ouverture de droits, sous conditions de revenus suffisants, à l'Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l'assurance décès ainsi qu'aux risques invalidité et arrêt de travail pour l'assuré et ses ayants-droit.
Affiliation sociale de l'artiste-auteur
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes affilié à la sécurité sociale des artistes-auteurs dès votre déclaration d'activité ou dès qu'un tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé une rémunération artistique.
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
En principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Votre régime fiscal dépend de votre chiffre d'affaires (CA)annuel.
Un artiste peintre gagne entre 225 € bruts et 6 748 € bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 3 487 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.
Pour pouvoir s'affilier à la Maison des Artistes, les artistes-auteurs doivent obligatoirement résider fiscalement sur le territoire français et pratiquer une activité qui rentre dans le champ d'application de la branche des arts graphiques et plastiques.
Ouvrir mon activité artistique
Pour déclarer votre début d'exercice vous devez vous rendre sur le site du Centre de Formailités des Entreprises https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration afin d'obtenir un numéro de Siren/Siret et vous identifier socialement au régime artiste-auteur.
Chaque année, le seuil d'affiliation s'apprécie en fonction des revenus perçus l'année précédente. Si vos revenus sont inférieurs au seuil d'affiliation oit 9 225 euros), vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Dans ce cas, vous n'obtiendrez aucun droit à retraite complémentaire.
Les artistes-auteurs sont rattachés dans le régime de base, au régime général de la Sécurité sociale, ce qui signifie que leur retraite de base est calculée de la même façon que pour les salariés et obéit aux mêmes règles de liquidation (âge de la retraite, nombre de trimestres validés, etc.).
Un artiste peut choisir de devenir auto-entrepreneur : En activité principale : S'il devient indépendant et créateur d'entreprise, en s'inscrivant au registre du commerce. En activité secondaire : S'il exerce une activité secondaire artisanale, commerciale ou libérale distincte de l'activité principale d'artiste.
Les auteurs compositeurs d'œuvres musicales cotisent au RACL, dès lors qu'ils ont perçu plus d'un certain montant, fixé en 2022 à 2 766,77 € pour les revenus de 2021 . La cotisation s'élève à 6,5 % des revenus compris entre 2 766,77 € et 380 430,77 € (revenus de 2021 , pour les cotisations de 2022 ).
Le solde intégral de votre cotisation 2021 sera par conséquent appelé au cours du dernier trimestre, sur la base de votre déclaration sociale effectuée auprès de l'Urssaf. Vous pourrez alors nous indiquer vos choix d'option de cotisation, avant le 30 novembre 2021.
du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d'affaires – frais réels) majorés de 15 %, ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d'affaires – 34 %) + 15 %.
Tout le monde ne peut pas être artiste, au fond, parce que nul ne peut l'être : on est artiste quand on fait œuvre, on ne l'est pas quand on ne crée rien ou rien de valable ; en d'autres termes, être artiste n'est pas une capacité qui existerait indépendamment de sa réalisation concrète dans des œuvres d'art.
L'artiste auteur devra choisir comment il souhaite déclarer ses revenus, soit en traitements et salaires, soit en BNC (bénéfices non commerciaux). Pour effectuer ce choix, il convient de contacter son centre des impôts. L'URSSAF est l'unique interlocuteur de l'artiste auteur.
Pour déclarer vos revenus d'artiste auteur, cochez la case « revenus non commerciaux professionnels » dans le tableau listant vos différentes sources de revenus. Cette action génèrera la partie du formulaire concernant votre activité artistique.