Selon l'Insee, le « foyer fiscal » désigne « l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus ». Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux au sein d'un seul ménage. Inversement, plusieurs personnes peuvent appartenir à un seul foyer fiscal.
Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale. Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
1 foyer sur 2 dans la tranche à 11% !
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dévoilé mardi 25 avril, parmi ses abondantes statistiques sur l'impôt 2022, comment se répartissent les près de 40 millions de foyers fiscaux que compte la France. Surprise : 50% des foyers figurent dans la tranche à 11% !
La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr, à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source. Indiquez la nouvelle composition du foyer en modifiant le nombre de personnes à charge. Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
D'un point de vue fiscal, le foyer ne peut avoir qu'une seule résidence principale sauf si vous êtes en séparation de corps. Vous devrez donc déterminer laquelle de vos deux résidences sera votre résidence principale (en général celle où les enfants sont scolarisés).
Pour les personnes mariées ou pacsées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint ou partenaire de Pacs et des enfants et autres personnes fiscalement à charge : les revenus de tous les membres du foyer fiscal sont imposables ensemble.
Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère. Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
Décote pour les revenus modestes
Pour bénéficier de ce mécanisme, votre impôt sur le revenu brut ne doit pas dépasser les seuils suivants en 2024 (déclaration des revenus de 2023) : 1 929 € pour les célibataires, divorcés, veufs. 3 191 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune.
Le domicile fiscal d'un contribuable n'est autre que sa résidence principale, où vit sa famille. À défaut d'un logement fixe, l'endroit où le particulier séjourne principalement est retenu. Concernant les entreprises, le lieu où est implanté le siège social demeure en revanche déterminant.
Il faut d'abord faire la part du slogan : une personne dont le revenu atteindrait 2 millions d'euros serait imposée en moyenne à 40,3 % car le taux de 75 % ne joue qu'au-delà du seuil de 1 million d'euros. Il faut aussi tenir compte du quotient familial, qui divise le revenu imposable par deux pour un couple.
Si vous étiez tous deux occupants d'une résidence secondaire au 1er janvier, vous visualisez l'avis de taxe d'habitation établie conjointement aux deux noms. Un seul avis d'impôt a été émis pour ce même local d'habitation et il est consultable par tous les deux dans vos espaces respectifs.
Les frais déductibles par un salarié au titre de la double résidence s'entendent principalement : des frais de séjour, c'est-à-dire des loyers et frais annexes du logement (assurance, taxe d'habitation, tous abonnements tels que : eau, électricité, internet destiné à un usage professionnel etc.)
Les inconvénients d'acquérir une résidence secondaire
L'achat d'une résidence secondaire génère des frais qu'il faut avoir clairement anticipés avant de signer l'acte de vente : un apport personnel, les frais de notaire, les mensualités de remboursement de votre prêt immobilier.
Votre enfant majeur peut être rattaché à votre foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) s'il est âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2023. Si votre enfant est marié ou pacsé, il suffit que l'un des conjoints remplisse la condition.
Quelles conséquences sur la taxe d'habitation ? La composition du foyer fiscal influe sur le calcul de la taxe d'habitation. Le rattachement d'un enfant majeur au sein du foyer fiscal familial permettra de conserver un abattement pour charge de famille et ainsi diminuer le montant de la taxe.
La séparation de corps est une procédure prévue par la loi et qui concerne uniquement les couples mariés. Elle permet aux époux de rester mariés tout en étant autorisés à ne plus vivre ensemble. La séparation de fait n'existe pas dans la loi.
Ainsi, le propriétaire doit indiquer si le bien est assuré en tant que résidence principale, résidence secondaire ou s'il est destiné à la location. Il demeure toutefois une exception potentielle permettant à un couple marié d'avoir deux résidences principales : obtenir une imposition séparée.
Chacun des ex-conjoints peut faire sa propre déclaration en ligne, sur www.impots.gouv.fr en se connectant avec son mot de passe et son numéro fiscal. Cette procédure est simple et sécurisée.
Malheureusement non, il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux lieux de résidence, vous devez désigner l'un comme résidence principale et l'autre, comme résidence secondaire. Vous devez effectuer cette démarche au moment de remplir votre déclaration d'impôt sur les revenus.