Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides. Il est né en France de parents inconnus. Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.
En Afrique, on les trouve notamment en Côte d'Ivoire, ou encore chez les nubiens du Kenya qui ne jouissent d'aucun droit citoyen. Au Cambodge, près de 10.000 personnes ayant fuit le régime de Pol Pot vers le Viêt Nam en 1975 ont été reniés par leur pays d'origine, sans être intégrés dans le pays d'accueil.
Le mot « apatride » est composé du préfixe privatif a- et du grec patris (« terre des ancêtres »). Le terme allemand heimatlos, dont il est le synonyme, s'utilise en français pour désigner les Allemands ayant fui l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.
Vous pouvez faire une déclaration de perte de la nationalité française si vous êtes né à l'étranger et êtes devenu français à la suite de l'acquisition de la nationalité française par l'un de vos parents. La déclaration peut être faite à partir de 17 ans et demi et jusqu'à l'âge de 19 ans.
Un apatride est « une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d'aucun pays.
Les personnes placées sous la protection de l'Ofpra peuvent solliciter la nationalité française. Elles doivent remplir les conditions concernant notamment la maîtrise de la langue française et l'intégration dans la société française (plus d'informations sur cette page du site internet service-public).
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
Procédure de demande
Depuis le 1er septembre 2022, la demande du certificat de nationalité française (CNF) s'effectue au greffe du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité (ex tribunal d'instance) au moyen d'un formulaire dédié .
Un enfant né dans un pays étranger peut risquer de devenir apatride si ce pays n'accorde pas la nationalité sur le seul fondement de la naissance et si le pays d'origine ne permet pas à un parent de transmettre la nationalité par les liens familiaux.
Cette faculté sera supprimée par la loi du 26 juin 1889 qui définit ce que Patrick Weil appelle l'usage républicain du droit du sol. De plus, l'enfant d'un Français est français, quel que soit son lieu de naissance en vertus du droit du sang.
Vous pouvez perdre la nationalité française si les 2 conditions suivantes sont réunies : Vous exercez une activité dans une armée, un service public étranger ou une organisation internationale dont la France ne fait pas partie. Vous ne cessez pas cette activité malgré l'ordre du gouvernement.
La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays acquiert la nationalité du pays si au moins un de ses parents y est également né. Par ailleurs, toute personne née en Espagne peut obtenir le droit à la nationalité après seulement un an de résidence.
Les personnes apatrides peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux comme l'éducation, les soins de santé, l'emploi et la liberté de circulation. Privées de ces droits, elles connaissent des obstacles et des déceptions toute leur vie.
Personne demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, qui bénéficie du droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l'attente d'une décision de l'OFPRA et/ou de la CNDA sur sa demande de protection.
Le statut de réfugié est accordée aux personnes suivantes : Étranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays.
Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan.
Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.
Les inconvénients de la double citoyenneté sont notamment le risque de double imposition, la procédure longue et coûteuse d'obtention de la double citoyenneté et le fait d'être lié par les lois de deux pays.
La nationalité désigne un lien de rattachement d'un individu à un Etat donné, instituant tant des devoirs que des droits en contrepartie, de cet individu par rapport à cet Etat.
Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides).
L'Ofpra est un établissement public doté d'une indépendance fonctionnelle, chargé de l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.